Et bien demandez leur donc !!!Cedrico a écrit :Un refus de vendre vous trouvez ça légale ? Non ce n'est pas légale de refuser une double essieux, voir avec la DGCCRF...
Il y a longtemps que je le lis dans CCLC et dans les revues de la FFCC, et je maintiens qu'il est légal pour un camping de refuser les DE à la condition que cela soit mentionné dans le règlement intérieur et dans tout document publicitaire comme un site Web...
Posez donc la question à la FFCC, c'est tout de même elle qui représente les campeurs en France :
info@ffcc.fr
Vous verrez vous-même la réponse....
(je n'ai pas gardé le mail de réponse...)
Ce n'est pas considéré comme refus de vente à partir du moment où tous les véhicules concernés sont soumis au même régime, pas plus qu'il n'y a discrimination sur la route si tous les véhicules de plus de 3500 kg (ou de plus de 2 mètres) sont interdits sur une voie !!!
Par contre un camping ouvert au public sans sanitaire devrait intéresser les Affaires Sanitaires (et sociales...)
Je ne suis pas perdu du tout, et les membres un peu "anciens" du forum savent que j'aime ce qui est juridique, que je me suis engagé personnellement en 2009 et en 2012 (pendant plus d'un an pour les "nouveaux" permis entrés en vigueur le 19 janvier 2013 !) sur des batailles juridiques concernant tous les caravaniers, avec des contacts personnels à la FFCC, chez CCLC, et ailleurs aussi...
Ce n'est pas votre malheureuse question sur les DE qui va me faire perdre le bon sens et celui des réglementations !!!
Serge
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