Oui en sachant qu'il n'est pas obligé d'accepter si le réglement d'urbanisme de la commune, ou le code de l'urbanisme prévoit le contraire...Papy80 a écrit :![]()
D'aprés ce que j'ai pu comprendre !
Il suffirait de demander une autorisation au Maire ou a l'autorité compétente !
Demande à effectuer en rettre recommandée ou déposée contre reçu en mairie !
Par contre, il doit motiver sa décision surtout si elle est négative, car pouvant faire l'objet de recours...
(très longs au tribunal administratif, cela en vaut rarement la peine !)
Par contre l'inconvénient en cas de refus, c'est que cette démarche officialise la présence de la caravane sur le terrain !!!
Mieux vaudrait si possible essayer de se renseigner avant de façon "officieuse" si possible ???
Serge