Déclaration et construction carport

[Bernard44]

Bonjour,
A propos de carport voici celui qui est actuellement en vente chez brico-dépôt.
http://www.bricodepot.fr/cesson-sevigne ... Acat370009

Pour l'avoir vu hier, je le trouve trés bien, mais pour une caravane la longueur est assez limitée, pour la hauteur on peut le réhausser, mais contrairement à ce qui est indiqué une fixation sur un côté ma parait indispensable.

[Bonaud]

je voudrais bien l'article qui le stipule

Bonjour,

On peut aussi lire ici, c'est plus explicite que la loi de 1913 :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2719.xhtml

Serge

[Cétautomatix]

Bonjour à tous.

Donc, on ne peut pas démonter les roues d'une caravane!

Attention : les roues, la barre de traction et tout se qui contribue au caractère mobile de votre caravane (système de freinage...) doivent être conservés.

http://vosdroits.service-public.fr/part ... F620.xhtml

[IsaPas45]

Il n'y a pas de soucis pour le stationnement de la caravane, certains ont également des camping car

[Bonaud]

@ IsaPas45

Ce n'est pas pour cela qu'ils sont dans la légalité, et quand on a un voisin "pénible", mieux vaut être sure de son coup !

Puis tu peux être toi dans le périmètre protégé et pas les campings cars, ça arrive d'être en limite !!!

Les voisins de ma sœur n'ont pas eu de problème pour leur permis de construire, ils sont en dehors des 500 mètres, elle a une partie de sa maison qui entre dans le périmètre protégé et a du refaire 3 fois sa demande de permis de construire suite à refus de l'ABF !!!

Serge

[IsaPas45]

J'ai fait une déclaration préalable de travaux, ce n'est pas un permis de construire.

Dans notre commune rurale, beaucoup de gens montent des abris même en dur sans autorisation et le Maire ne dit rien.

J'ai fait cette déclaration, et le Maire me l'a conseillé, par rapport au voisin.

[IsaPas45]

Il est bien mentionné "Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis".

[Bonaud]

@ IsaPas45

Une municipalité et un maire, ça peut changer à l'occasion d'élections...

Un ABF qui surveille les monuments classés (c'est son travail !), peut demander le démontage d'installations construites sans autorisation (un maire aussi !), y compris en justice, et ils ne se privent pas de le faire, ce n'est pas eux qui paient les frais de justice mais l'État !

Après tu prends tes responsabilités, tu fais comme tu veux !

Serge

[Bonaud]

Il est bien mentionné "Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis".

Sauf cas particuliers comme monument classés, proximité d'un point de puisage d'eau etc...

Tu verras bien le retour de l'administration...

Serge

[IsaPas45]

@ IsaPas45

Une municipalité et un maire, ça peut changer à l'occasion d'élections...

Un ABF qui surveille les monuments classés (c'est son travail !), peut demander le démontage d'installations construites sans autorisation (un maire aussi !), y compris en justice, et ils ne se privent pas de le faire, ce n'est pas eux qui paient les frais de justice mais l'État !

Après tu prends tes responsabilités, tu fais comme tu veux !

Serge

Je sais bien Serge. S'il voulait, le Maire ferait démonter tout un tas d'abris sur la commune, il me l'a dit. Il ne le fait pas et pourtant "il est carré" notre Maire, c'est un ancien Colonel des SP de Paris. D'ailleurs, il vient d'être réélu.

[Bernard44]

Justement il vient peut-être d'être élu à cause de son laxisme qui arrange tout le monde

[IsaPas45]

Non, c'est pour sa gestion.

Les autres communes n'ont plus d'argent. Nous sommes la seule commune à avoir encore un bon matelas

Et puis ici, c'est la campagne, on ne peut pas tout interdire, tout est déjà interdit.

[Menhir22]

les temps changent :

Coluche disait : il est interdit d' interdire

Pierre

[IsaPas45]

J'y pensais justement, c'est une belle formule

[Bernard44]

Slogan de mai 68 initié par Jean Yanne.
Le problème est que ceux qui ont crié ce slogan en 68 sont les mêmes qui aujourd'hui font voter les nouvelles lois et les font appliquer.
Certains d'entre eux sont les premiers à dénoncer au service des impôts et à l'urbanisme les voisins pour des constructions ou aménagements sans permis ou demande préalable.