Déclaration et construction carport

[Menhir22]

les temps changent ou ont changés

Pierre

[raymondh]

Pierre :

le changement c'est maintenant .....................

[Menhir22]

oui,

mais j' attend encore de voir ...................................

Pierre

[raymondh]

c'est comme pour Soeur Anne ...............


.........................ne vois-tu rien venir

[Papy80]

J'ai fait une déclaration préalable de travaux, ce n'est pas un permis de construire.

Dans notre commune rurale, beaucoup de gens montent des abris même en dur sans autorisation et le Maire ne dit rien.

J'ai fait cette déclaration, et le Maire me l'a conseillé, par rapport au voisin.

Bonjour !
J'ai justement un compagnon de vélo ,qui vient de faire monter un carport lui aussi il y a 1 mois environ
il avait abandonné son projet ,tout comme ma belle-soeur a une époque a cause des complications administrative et de la paperasse a faire
qui étaient semblable a un permis de construire tout ça pour un simple abri appuyé au mur de sa maison
Mais maintenant une simple déclaration préalable des travaux suffit ,et notre maire lui a donné le feux vert de suite
il en a parlé aussi a l'artisan qui est venu lui monté ,et celui-ci lui a affirmé tout comme le Maire
qu'il n'y avait pas de soucis a avoir dés lors que la déclaration de travaux a été fait et accepté
et que c'était mieux par rapport aux voisins !

[Bernard44]

Bonjour,
Rien n'a changé concernant la déclaration préalable de travaux (qui n'est pas simple) pratiquement identique à un permis de construire. La plus grosse différence concerne les délais de réponse.
J'en fais une pour un de mes enfants qu'il va déposer ou pas, suivant le risque pour la suite..

[IsaPas45]

Non, la déclaration de travaux est simple à remplir, on m'a donné un récépissé et au bout d'un mois, sans réponse, je peux même commencer les travaux (carport en kit démontable)

[Papy80]

Exactement Isa ,c'est bien ce que je veux expliquer
les 2 personnes que je cite avaient renoncé a leur projet mais ont appris que la loi avait changé récemment
et on fait cette année 2015 juste une déclaration de travaux toute simple

[freteurr]

Pour la construction d'un carport,
Il faut aller voir à la marie ce qui est autorisé et pas autorisé. C'est beaucoup plus simple pour faire le dossier.
Ce que mon père avais fait en 2007, avant de faire le dossier puis de le déposé.

[Bernard44]

J'ai exagéré en disant que ce n'était pas simple, mais il faut être médiculeux pour remplir le CERFA 13707 ou le CERFA 13404 suivant les cas, et surtout joindre les piéces à joindre.
http://droit-finances.commentcamarche.n ... e=download

[Bernard44]

Désolé mon lien ne permet pas de visualiser le formulaire
Merci Serge pour l'avoir signalé

[Bonaud]

Le CERFA 13404 est là :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13404.do

Et le CERFA 13407 est là :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13407.do

Serge

[IsaPas45]

J'ai rempli les deux, ensuite dans le cadre réservé à la Mairie il est apposé la date de dépôt du dossier et le cachet.

[Bernard44]

Et c'est là que l'on s'aperçoit que le document à remplir et les nombreuses pièces à joindre sont très proches entre la déclaration préalable et le permis de construire.

[Cétautomatix]

Bonsoir à tous.
Tout dépend sur qui on tombe à la mairie.
Dans mon cas, ma déclaration à été refusée trois fois, et à chaque fois sur les perspectives photo du projet:
-couleur de la toiture non identique à celle de la maison,
-descente d'eau pluviale non dessinée,
-vu arrière manquante (mais non demandé à l'origine).
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 66#p435166
Et à chaque fois, refus pas lettre recommandée avec AR: c'est le contribuable qui paye! (La Mairie est mitoyenne à la Poste!)