Problème lié au paiement intégrale de la caravane

[Mitchou83]

Bonjour à tous, comme je le disais dans ma présentation, je me rends acquéreur vers mi octobre d’une caravane de marque Burstner belcanto, et la question que je me pose : du fait que maintenant nous soyons obligé de régler la caravane en totalité au moins 10 jours avant la livraison, à cause des nouvelles cartes grises, lors de la réception si un problème survient par exemple : mauvais montage d’une option, ou simplement un coup sur la carrosserie qui n’y était pas lors de la 1ère visite, etc.. Pourra t’on toujours se retourner vers le vendeur, car en fait la caravane étant payé en totalité, plus de recours de dire je ne la prends pas à cause de ….. Et c’est à coup sur les tribunaux…avocat….etc..
Qu’en pensez-vous ??
Cordialement.

[Bonaud]

Bonjour Mitchou83

Ne pas oublier qu'au niveau légal, une vente est considérée comme définitive "dès lors qu'il y a accord sur la marchandise et sur le prix"....

Ceci quel que soit le mode de paiement et sa date !

Puis que viennent faire les nouvelles cartes grises là dedans, je ne le comprends pas ???

Serge

[frandel]

Je suis d'accord, je ne vois pas le rapport avec les nouvelles plaques.
Le principe est de payer la totalité le jour de réception.

[sebas 14]

Je suis d'accord, je ne vois pas le rapport avec les nouvelles plaques.
Le principe est de payer la totalité le jour de réception.

+1, paiement à la remise des clés,

quelle argument le vendeur avance pour un paiement 10 jours avant la réception ? mise à par l' immatriculation.

quand j 'ai acheté en neuf , à la réception le vendeur ma fait voir le véhicule interieur et exterieur , le fonctionnement du chauffage ,frigo, ect..

et seulement après j'ai payé le solde et il ma remis la carte grise.

[fredetcie57]

Mon concessionnaire avait refuser de s'occuper de l'immatriculation, la caravane était en ww, en cas de désaccord le jour de la livraison pas de soucis et règlement si la caravane est conforme. Après si la concession n'est pas loin pourquoi pas la faire en 2x.

[Papy80]

Bonjour !
Je comprend les interrogations de Michou 83 !
dés lors que la caravane est immatriculé tu es propriétaire (ton nom figure sur la carte grise !)
Lors de mon achat en décembre 2008 ,j'avais bien spécifier a mon concessionnaire que je voulais réceptionner
ma caravane avant qu'il la fasse immatriculer et quand j'aurais constaté que tout était conforme il pourrait
la faire immatriculer ,cela n'est plus le cas maintenant pour tout les véhicules avec les nouvelles cartes grises
je viens encore dans avoir la preuve avec ma voiture il n'y a plus de WW mais un certificat provisoire d'1 mois
mais sur lequel figure bien ton immatriculation définitive qui a eté attribuée a la commande de tout véhicule !
mais l'obligation de payer la caravane 10 jours avant me parait bizarre ! surtout si c'est un paiement comptant!
j'ai toujours payer a reception du matériel quelques fois un acompte est demandé a la commande, mais pas la totalité de l'achat

[Bonaud]

@ Papy80

Pas d'accord...

L’immatriculation WW est une immatriculation temporaire délivrée par les professionnels en attente d’une immatriculation définitive.
La durée de validité des cartes WW est limitée à 15 jours ouvrés (les samedis, dimanches et fêtes sont décomptés).
Il n’y a pas de prorogation du délai de validité d’une carte WW. Toutefois, sous réserve de la preuve d’un dépôt de demande de réception à titre isolé ou d’attestation d’identification auprès des services de la DRIRE, une deuxième et dernière carte WW payante peut être délivrée, en échange de la carte précédente .
Conditions de circulation :
La carte WW permet la circulation du véhicule uniquement sur le territoire français.
Vous devez demander l'immatriculation en série définitive avant la fin de validité de votre carte provisoire WW.


Extrait du site :
http://www.prefecture-police-paris.inte ... alites.htm
Mis à jour au 30/04/2009 !

Donc le WW existe toujours....
Il faut juste que le vendeur professionel le demande, ce qui implique une double démarche de sa part s'il s'occupe aussi de l'immatriculation définitive !!!

Serge

[Papy80]

Hé bien ,non Serge plus sur les voitures neuves le WW n'existe plus !
lors de la livraison le jeudi 1er Octobre 2009 a 10 h du matin mon grand Scénic m'a été livré
avec son immat définitive et un certificat provisoire d'immatriculation ,c'est exact valable que sur le territoire national pendant 1 mois
mais je le répéte avec l'immat définitive ,d'ailleurs inutile le lendemain j'avais ma carte grise par le facteur sur signature sur son bordereau

[yannick62]

La carte grise n'est pas considérée comme un acte de propriété il me semble (c'est le bon de commande)donc je ne vois pas en quoi il faut payer 100% du véhicule avant de l'avoir.

Le WW existe encore pour l'import. ex : WW-310-AA

[Bonaud]

@ Papy80

Tu as lu mon lien de la préfecture de police de Paris ??? Je pense qu'ils savent de quoi ils parlent....
La durée de validité des cartes WW est limitée à 15 jours ouvrés (les samedis, dimanches et fêtes sont décomptés).
Et non pas un mois !!!


@ yannick62

Effectivement, sur le plan strictement légal, une carte grise ne prouvait pas la propriété du véhicule, malgré qu'il soit marqué "propriétaire" dessus !
Avec les nouvelles, je ne sais pas, cela fait l'objet de débats (qui me dépassent !) sur les forums de droit comme news:fr.misc.droit
Je pense qu'il faudra attendre un jugement pour avoir une jurisprudence à ce sujet !!!

Serge

[yannick62]

J'ai édité mon mail : le WW existe encore pour les imports de véhicules.

[Bonaud]

@ yannick62

Oui mais pas seulement......

Vas donc lire sur :
http://www.prefecture-police-paris.inte ... alites.htm
(c'est le premier site lorsque l'on cherche "immatriculation provisoire" sur Google !)

Serge

[yannick62]

Tout est fait (prévu) pour ne plus utiliser le ww.

Le seul cas encore utile c'est l'export. Les garages eux ont des plaques en W.

[Papy80]

Re
Oui hé bien moi chez Renault lors de la commande de mon véhicule neuf on m'a bien préciser que mon
véhicule serait immatriculé a la livraison et que leurs véhicules neufs n'avait plus de WW
et que c'était la nouvelle norme suite aux nouvelles immatriculations,quand mon véhicule est arrivé (je l'ai vu descendre du camion )
le service commercial m'a donné les coordonnées avec un certificat provisoire valable 1 mois seulement sur le territoire national
pour que je puisse les communiquer a mon assurance ,
et je le répéte avec mes numéros d'immat définitifs!
pour ma caravane neuve au mois de Décembre j'ai encore eu un WW et une immat<< d'avant !>>

[Philcox]

Je pense que le concessionnaire doute de ta solvabilité. Si la caravane a été immatriculée , elle n'est plus neuve et si tu te rétractes ou es insolvable ou le prêt de la banque refusé ... il se retrouve avec une caravane d'occasion qui aura perdu de sa valeur .
Peut-être que tu peux t'arranger avec ta banque et obtenir un chèque certifié bancaire que tu remets 10 jours avant mais qu'il n'encaissera qu'au moment du transfert de propriété si tout est ordre.

Tout est une question de confiance réciproque : tu doutes que le produit soit conforme et il doute que tu honores ta dette . Peut-être qu'une bonne discussion suffira à le convaincre .

Bonne chance por ton bel achat