La confiscation a-t-elle déjà démarrée... ?

[BREHON]

Méfie toi, cela n'est plus le cas partout.....
Et cela va devenir général dans quelques temps.
Une grande société de location de véhicule pensait avoir trouvé la parade en louant des véhicules immatriculés en Allemagne.
Dans certains pays tu peux encore faire le canard (et encore, méfie toi si tu y retournes sans avoir payé ce que tu leur dois) mais d'autres ont accés aux fichiers des immatriculations. La Belgique ne poursuit pas un Français, mais la France poursuit les Belges.......
Mais encore une fois, cela va changer et je trouve que c'est très normal.... Pourquoi les Français paieraient et pas les étrangers ?
Cordialement

[obelix1990]

Pour les radars automatiques, il était (ou il est encore) difficile de verbaliser, car les pays étrangers n'avaitent (ou n'ont pas encore) accès au fichier d'immatriculations. Mais je pense qu'au niveau européen, cela devrait (ou vient) de se faire

[BREHON]

Si j'ai affaire à un chauffeur étranger en excès de vitesse qui prévoit le retrait du permis pour un Français, je fais de même....
Je retire le permis.
Si le chauffeur Français est seul à bord, le véhicule reste sur place. Si un des passagers à le permis, il peut reprendre le véhicule.... Ou le chauffeur appelle quelqu'un pour reprendre le véhicule.
Il en est de même pour les étrangers....... C'est peut être pour cela que les véhicules sont repartis, après paiement de la consignation bien entendu.
Je parle bien infractions entraînant des rétention du PC, pas celles entraînant la saisie du véhicule......
Il faut faire la différence entre l'immobilisation suite à une faute de conduite et là c'est le conducteur qui sera immobilisé (alcool, stup, défaut de permis etc.....) et l'immobilisation suite à l'état du véhicule, (pneu lisse, défaut d'assurance, d'éclairage, de contrôle technique etc.... ) et là c'est le véhicule qui reste sur place, pas le conducteur......
Cordialement

[BREHON]

Pour le conducteur étranger à 191 km/H, explique moi la différence qu'il y aurait eu si le chauffeur avait été Français........
Remarque au moins un bon point pour les forces de l'ordre, on ne pourra pas dire qu'elles sont racistes puisqu'elles sont semble t-il, plus sympa avec les étrangers qu'avec les Français.......[/url]

[BREHON]

Je crois avoir déjà répondu à cela....

[freteurr]

Bonjour,

Des fois, on ne comprend pas pourquoi à certains ont confisque la voiture et à d'autres nom.

Mais la loi est la même pour tout le monde quelques soit sa nationalité.

[BREHON]

Bonsoir,

En France, on ne fait pas ce qu'on veut, à la tête du client. La seule personne qui peut décider de l'opportunité des poursuites est le procureur de la République (au 1er niveau), mais sûrement pas le gendarme ou le policier qui lui ne fait qu'appliquer les lois, sous la direction du procureur.
Donc suivant l'infraction, des 4ères classes, ou de la 5ème classe, du délit, voir du crime, des textes prévoient et répriment ces infractions.
En plus de ces peines peuvent être prononcées des peines accessoires et/ou des peines complémentaires, comme la suspension ou l'annulation du permis, l'interdiction de contracter une assurance, la saisie du véhicule, la détention provisoire, l'obligation de suivre des stages, de se faire soigner, d'effectuer des TIG etc........... La liste est longue et parfois surprenante, comme par exemple la suspension du permis de chasse (et oui de chasse) suite à une infraction au code de la route.
Alors dire pourquoi untel est repartit avec son véhicule et pas l'autre, ce n'est pas évident sans avoir TOUS les éléments..... Y avait-il récidive, était ce un jeune permis, y avait il des garanties de représentations, parlait on de vitesse retenue, enregistrée, y avait il en plus de l'alcool, des stup, un défaut de permis, d'assurance etc etc ??????
C'est un peu comme les journalistes qui disent bien (ou qui oublient volontairement) tel ou tel élement pour présenter une affaire d'une manière différente......
Une autre précision concernant les étrangers en infraction au code de la route qui payent une consignation, à ne pas confondre avec un Français qui paye son amende de façon immédiate.
La consignation, qui ne s'applique donc qu'aux étrangers, ne signifie pas l'arrêt des poursuites comme le paiement immédiat pour un Français. L'étranger sera ensuite jugé par le tribunal Français et l'amende pourra être maintenue, majorée ou plus rarement minorée. Une peine complémentaire comme par exemple l'interdiction de circuler pendant un certain temps sur le territoitre Français pourra aussi être prononcée.
Enfin pour un Français il existe l'amende forfaitaire (tarif de base), l'amende forfaitaire minorée (-30%) et l'amende forfaitaire majorée en cas de non paiement.
Pour un étranger qui s'acquitte d'une consignation (donc une avance), il n'y a pas de "réduction".......
Un autre facteur aussi qui doit être pris en compte est le statut d'étranger en tant que tel....... Mettez vous à leur place...... Vous avez payez votre amende (un peu plus cher même) et on vous saisi votre véhicule.... Que faites vous avec votre famille sur le bord de la route, dans un endroit ou vous ne pouvez appeler personne qui viendra vous chercher....
Bien sûr vous allez dire il ne fallait pas, il avait qu'a faire attention..... Mais nous ne sommes pas des bêtes non plus, je vous le repète, imaginez vous à l'étranger avec votre famille, sans pouvoir rentrer chez vous........
Bien entendu, il n'y a pas de sentiment à faire quand l'infraction est très grave........ Pire si elle a causé des dommages mais je n'ai personnellement jamais vu ce genre de clémence de la part d'un juge, et j'ai travaillé avec des tout petits parquets et avec des usines à justice....
Enfin comme le dis CHEYENNE, les conducteurs étrangers se sont vus remettre une convocation au tribuna, comme pour un chauffeur Français.
Dernière chose : chauffeur étranger ne veut pas dire automatiquement consignation. En effet, la consignation ne peut s'appliquer qu'à une personne ne justifiant ni d'un domicile ni d'une profession en France. Peut être que ces chauffeurs avaient une maison de campagne en France.... Donc comme vous le voyez, il y a beaucoup de choses à prendre en compte, pas facile de se prononcer sans plus de précision.
Mais croyez moi, nous ne faisons pas de cadeau "d'impunité" aux étrangers pour la simple et bonne raison qu'ils ne nous en font pas..... Je sais de quoi je parle, je suis du Noooooord, et j'ai déjà eu affaire, quand j'étais jeune, aux forces de l'ordre Belges suite à une infraction au code de la route....... Je peux vous dire que je m'en souviens encore...... On est plus sympa qu'eux........
Bonne soirée à tous
P.S : pour être précis je ne suis pas ch'ti mais boyau rouge........

[fredetcie57]

Habitant dans une région frontalière, Luxembourg, Belgique et Allemagne, auxquels il convient également de parler des autres pays plus nordiques de passage pour les vacances Hollandais, Danois ..., je constate que certains on fait des efforts ces derniers temps, surtout depuis qu'on parle du suivi les pv à l'etranger.
Il était difficile à comprendre pourquoi certains passaient négligemment devant les radars à vitesse plutôt élevée, tandis que les français (ou conducteurs de véhicules avec plaques françaises) essayaient de respecter les limitations.
Ce qui m'avait le plus choqué, c'était un reportage à la TV locale francaise lors de contrôles de vitesse avec arrêt immédiat des contrevenants.
Une petite dame, dont la voiture etait immatriculée au Lux, s'étonnait qu'on lui demande de payer 30€ immédiatement,alors qu'avec les radars automatiques elle ne devait rien débourser, quelle différence de traitement incompréhensible avait elle rajouté. A noter que seule la voiture était du Lux, la petite dame était bien française et habitait en France... C'etait une voiture de fonction qui permettait de passer le plus souvent à travers le systeme

[BREHON]

D'ou l'intêret de poursuivre les étrangers chez nous, et qu'ils puissent en faire de même lorsque nous sommes chez eux......
Bientôt une harmonisation Européenne ? Enfin, quand je dis bientôt.......

[hobby540]

Ca serait également bien pour les anglais
Lorsque je suis au régulateur à 130-135, j'en vois énormément me doubler, alors que dans leur pays, ils respectent tous la réglementation
Comme quoi c'est bien la répression qui est efficace

[BREHON]

Et oui c'est bien la repression la plus efficace, c'est justement cela qui est dommage.......
Plutôt qu'un régulateur intégré à la voiture, il faudrait que le régulateur soit assis sur le siège........
Cordialement

[Efix]

D'ou l'intêret de poursuivre les étrangers chez nous, et qu'ils puissent en faire de même lorsque nous sommes chez eux......
Bientôt une harmonisation Européenne ? Enfin, quand je dis bientôt.......

Salut

Je vis à Namur en Belgique... une petite ville remplie de français (principallement des étudiants qui fuient leurs écoles nationales et les cycles trop longs ) c'est amusant de voir comme la majorité d'entre eux ne se soucient nullement des points de leurs permis ici... et pour cause, ils sont en sécurité leurs points en Belgique... incroyable de voir la différence de conduite des français en France (vraiment épaté des progrès depuis peu !!!) et en dehors de leurs frontières (tout l'inverse, comme si nos routes étaient un défoulloir)

Quant à l'harmonisation européenne, euh... bof... oui, si on se base sur l'Allemagne... mais votre permis à point... je n'en veux pas... même si le seul pv que j'ai eu de toute ma vie était pour non port de ceinture de sécurité... (pv de stationnement mis à part )

[hobby540]

Pour les belges (flamand ) en France, c'est pareil

Egalement les jeunes en France, une bonne partie sont vraiment dangereux sur la route car il se croient des dieux du volant .. enfin autour de Dunkerque .. Hier encore, près de chez moi, j'en ai vu un arriver très rapidement freiner avec un bon coup de frein à main pour se garer
Toujours des crissements de pneus au démarrage etc .. sans parler de la sono de 1000 w


Par contre, il faut faire attention en Belgique pour un étranger à ne pas dépasser la vitesse , car en cas de contrôle, il faut payer cash sinon on ne part pas avec la voiture .. les policiers accompagnent les gens à un distributeur .. Je connais un jeune qui a du appeler ses parents pour venir payer

[Efix]

Pour les belges (flamand ) en France, c'est pareil

Egalement les jeunes en France, une bonne partie sont vraiment dangereux sur la route car il se croient des dieux du volant .. enfin autour de Dunkerque .. Hier encore, près de chez moi, j'en ai vu un se arriver très rapidement freiner avec un bon coup de frein à main pour se garer
Toujours des crissements de pneus au démarrage etc .. sans parler de la sono de 1000 w


Par contre, il faut faire attention en Belgique pour un étranger à ne pas dépasser la vitesse , car en cas de contrôle, il faut payer cash sinon on ne part pas avec la voiture .. les policiers accompagne les gens à un distributeur .. Je connais un jeune qui a du appeler ses parents pour venir payer

Oh, il n'y a pas que les flamands... même si il y en a de plus gros dans le panier, nous restons quand même une belle bande de crabes au volant en Belgique...ça va du papy à casquette de 86 ans qui a le menton collé au volant et qui roule à 50km/h partout, sans ralentir aux priorités... au "d'jeun" avec sa poubelle choucroutée à la fast&furious mais en nul grosse sono et tout qui se prend pour le dieu de la route... en passant par les navetteurs qui lorsqu'ils ne sont pas coincés dans les embouteillages pointent à plus de 200 sur les autoroutes (particulièrement sur l'axe Liège => Bruxelles)

Je dois bien avouer que je ne suis pas scrupuleusement les limitations de vitesse non plus ... mais j'adapte ma vitesse aux conditions de circulations, à la météo... et le fait d'être papa est un sérieux garde fou... il suffit de se dire quand l'envie de pousser trop nous prend : "ils vont faire quoi les gamins si je me plante ??"

Bon, naturellement, il y a, comme partout, des exceptions... mais sans de bonnes notions de conduite défensive, nos (mauvaises) routes belges ne sont pas vraiment aisées...

Ceci dit, la confiscation, je ne suis pas contre... loin de là... et pas seulement pour défaut de permis... mais ça devrait être aussi pour défaut d'assurance...

En Belgique, une plaque d'immatriculation n'est pas "collée" au véhicule dans une région, comme en France... la plaque est "collée" au propriétaire du véhicule, qui la garde en changeant de voiture...
Les conditions pour recevoir (et pour garder) des plaques, c'est d'avoir un véhicule (logique ) en ordre de contrôle technique ET en ordre d'assurance... (je passe volontairement sur les taxes de circulation annuelles et de mise en circulation )

Je croise tous les jours des voitures (jamais neuves ou récentes) possédant des plaques frappées non officielles... ça veut bien dire ce que ça veut dire...

FX

PS : c'est mon 100ème message... apéro !!!

[BREHON]

Finalement en Belgique c'est comme chez nous, il y a des gens sérieux et des barges.........
Honnêtement je crois que c'est partout pareil, en Europe comme ailleurs.....
J'ai une petite anecdote avec les forces de l'ordre Belges....
J'avais 19 ans à peu près, une superbe Renault 4 et étant frontalier, comme tout le monde j'allais en boîte en Belgique.
Avant d'aller en boîte, je m'arrête donc avec mes amis pour manger dans un petit resto.....
En quittant le resto, je fais donc demi tour et repart en direction de la discothèque.
Erreur, j'étais donc en sens interdit, je n'avais pas vu le panneau à l'entrée de la rue et comme j'ai fais demi tour avant la fin de cette rue, je n'ai pas non plus vu l'autre panneau....
Et bien sûr je me retrouve face à un fourgon de gendarmes, armés jusqu'au dents.... A l'époque la gendarmerie existait encore chez vous.....
Donc en route vers le poste pour payer l'amende (très chère dejà à l'époque). Malheureusement, même à nous 4 nous n'avions pas assez de liquide pour payer et ma carte bleue de l'époque ne me permettait pas de retirer de l'argent à l'étranger.
Rien de grave, mes amis restent sur place, je passe la frontière, je retire de l'argent, je paie et nous partons........
Et bien non, pas en Belgique..... Les amis restent là en effet, mais la voiture aussi..... J'ai eu beau discuter, dire que j'allais revenir puisque mes amis restaient sur place mais non, rien à savoir.....
Bilan : 11 km en stop sans succès......... Et mes potes en cellule.......
Dur quand même les Belges, ils auraient pu m'emmener jusqu'à la frontière au moins..........
Mais bon, j'étais jeune, cela m'a servi de leçon et une des amies présente ce jour là ne m'en a pas tenue rigueur puisque depuis elle est devenue ma femme......