Permis

[Bonaud]

@ Papy80

Ce sont les PTAC (poids théoriques) qui comptent pour la catégorie de permis, après en cas de surcharge c'est le problème du conducteur !

Voir le R221-4 du code de la route :

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
.../...

Serge

[toutdroit]

Bonjour,
Il est quand même regrettable qu'un site comme Légifrance publie des erreurs.
Dans le dernier paragraphe la limite est bien à 3500kg et non 4250kg (avec une remorque de plus de 750kg).
Cdt
toutdroit.

[freteurr]

Pour les remorques ou caravanes inférieur ou égal à 750 kg, la catégorie de permis ne change pas. Même avec un véhicule dont le PTAC à 3500 kg


Lorsque le PTAC de la remorque ou caravane est supérieur à 750 kg.
La somme des PTAC inférieur ou égal à 3500 kg = Permis B.
La somme des PTAC entre 3501 kg et 4250 kg = B96.
La somme des PTAC supérieur à 4251 kg = permis BE.

Les mention B96 et B79, ce trouve dans une case situé juste à côté du permis B.

Pour rappel, le B79 ne permet pas la conduite d'un ensemble dont la somme des PTAC ce situ entre 3501 kg et 4250 kg. Je fait ce rappel, certaines personne ce mette sur la mauvaise piste.

[Bonaud]

Bonjour,
Il est quand même regrettable qu'un site comme Légifrance publie des erreurs.
Dans le dernier paragraphe la limite est bien à 3500kg et non 4250kg (avec une remorque de plus de 750kg).
Cdt
toutdroit.

Il y a 2 articles importants à voir :
1) Le général qui est le R221-4 qui limite à 3500 kg pour le permis B, avec éventuellement une remorque égale ou inférieure à 750 kg de PTAC !
2 Le R221-8 consacré essentiellement au B96, parlant de formation entre 3500 et 4250 kg de somme des PTAC avec une remorque d'un PTAC supérieur à 750 kg !

Voici le R221-4 pour la partie qui nous concerne :

Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Je ne vois pas d'erreur là dedans (dis moi où tu en vois ?), et nous en avons discuté pendant plus d'un an avant son adoption en janvier 2013, en liaison avec la FFCC et Camping caravaning, car le projet de loi était parti sur le PTRA et non pas sur la somme des PTAC, voir ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862 (108 pages !)

J'avais tout résumé ici lors de la modifications de ces articles du code de la route :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=27263

Serge

[Papy80]

Alors si j'ai bien compris que le permis B suffit pour conduire un attelage si la voiture a inscrit sur la carte grise un PTAC 3500 kg
et si sur la carte grise de la remorque ou de la caravane il y a inscrit un PTAC 750 kg
a condition qu'a la pesée réelle cet attelage ne dépasse pas 3500 kg

[freteurr]

Lorsque le véhicule tracteur à un PTAC de 3500 kg et que la remorque ou caravane à un PTAC de 750 kg. La pesé réel de l'ensemble à 4250 kg était tout à fait valable avec le permis B.

[Bonaud]

@ Papy80

NON !!!

Dans le cas que tu cites, on peut monter à 4250 kg de somme des PTAC (poids théoriques !) avec le seul permis B...
Et 4250 kg réels....

C'était déjà le cas avant le 19 janvier 2013 d'ailleurs...

Par ailleurs, vois ton MP, merci...

Serge

[Bonaud]

Lorsque le véhicule tracteur à un PTAC de 3500 kg et que la remorque ou caravane à un PTAC de 750 kg. La pesé réel de l'ensemble à 4250 kg était tout à fait valable avec le permis B.

A condition qu'aucun des véhicules ne dépasse son PTAC évidemment...

Serge

[freteurr]

Tout à fait Bonaud, que je n'avais pas précisé.

[Bonaud]

Alors si j'ai bien compris que le permis B suffit pour conduire un attelage si la voiture a inscrit sur la carte grise un PTAC 3500 kg
et si sur la carte grise de la remorque ou de la caravane il y a inscrit un PTAC 750 kg
a condition qu'a la pesée réelle cet attelage ne dépasse pas 3500 kg

Soit un véhicule de 3500 kg de PTAC (et réels) + une remorque de 750 kg de PTAC (et réels), cela fait 4250 kg de somme des PTAC, 4250 kg réels, et le permis B suffit !!!

Serge

[toutdroit]

Re,
@Serge:
L'erreur est là:
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes
@Papy80,
Pour que tu ne te trompes plus, garde en mémoire que vis à vis des permis les remorques de 750kg et moins ne comptent pas, c'est comme si tu n'en avais pas.
Donc un camping-car de3500kg plus une remorque de 750kg cela fait 3500 + 0 =3500kg= permis B.
Cdt.
toutdroit

[Bonaud]

@ toutdroit

Il n'y a pas d'erreur, puisque le R221-8 précise qu'entre 3500 et 4250 kg de somme des PTAC (sauf cas évoqué par papy80) une formation est nécessaire...

III bis. -La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite des véhicules de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque excède 750 kilogrammes et lorsque la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes mais ne dépasse pas 4 250 kilogrammes sous réserve que le titulaire du permis ait suivi une formation dont les modalités sont définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Le B96 est en réalité un permis B avec la mention 96 indiquant que la formation a été suivie...

C'est en partie pour cela qu'un ancien BE non validé ne permet pas de conduire un tel attelage...

Serge

[Papy80]

Donc si j'achéte un CC qui a 3500 kg de PTCA inscrit sur le CG que je pése qui fait réellement 3500 kg
j'y attelle une caravane avec un PTCA de 750 kg que je pése elle aussi et qui fait réellement 750 kg
je me retrouve donc avec un attelage a 4250 kg de poids réels et je n'ai besoin que du permis B
Excusez moi j'ai peut-être la tête dure ou j'ai encore rien compris
mais je vois la une anomalie a avoir instauré une formation pour le B96 alors que ce droit existait déjà avant

[freteurr]

Le B96, c'est pour les remorques dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC des PTAC est situé entre 3501 kg et 4250 kg.
Lorsque le PTAC des caravanes ou des remorque est inférieur ou égal à 750 kg, cela ne change pas la catégorie de permis, lorsque le véhicule tracteur à un PTAC inférieur ou égal à 3500 kg.



Un camping-car de 3500 kg de PTAC et réel et une remorque de 750 kg de PTAC et réel = Somme des PTAC à 4250 kg et la somme des poids réels à 4250 kg = Permis B suffit
Un camping-car de 3500 kg de PTAC et réel et une remorque de 751 kg de PTAC et réel = Somme des PTAC à 4251 kg et la somme des poids réels à 4251 kg = Permis BE
Sur la deuxième ligne, j'ai fait exprès de prendre 751 kg et 4251 kg

[toutdroit]

@ Serge,
Désolé mais quand un site comme celui là publie des textes il doit être précis.
Il faut stipuler la différence entre le B et le B96 pour ne pas induire en erreur un lecteur lambda.
@Papy80,
Je suis déçu car malgré mon conseil, tu continues à ajouter le poids des remorques de 750kg.
Cdt
toutdroit