Salut bernobby! salut tous les forumeux!!bernobby a écrit :bonjour FrançoiseFanchon a écrit :vu que le camping n'est pas permanent .... alors, quoi qu'y se passe ? je vais suivre avec beaucoup d'attention cette nouvelle réglementation ..... si quelqu'un(e) sur le forum peut en dire plus bientôt, je suis tout ouïe.
pas dans les terrains de camping mais sur un terrain dont
le propriétaire à mis son MH avec l'accord de la commune
le projet risque de lui faire payer la taxe
bernobby
Que crois tu qu'il se passe quand un maire et son conseil municipal, autorise le stationnement d'un MH, sur un terrain qui appartient au prprio du MH;
Il est en droit de lui réclamer la taxe d'habitation (impots locaux) souvent la mairie a acceptée de prolonger le réseau d'eau potable, si le tout a l'égout n'est pas présent il faut une fosse EU,enterrée,
A mon idée je pense que ce projet, vise surtout a instituer une taxe"foncière" sur les mobiles en stationnement de plus de 12mois; la taxe foncière étant destinée a taxer tout batiment en dur;a l'origine.
Rappelez vous que nous payons tous une taxe de séjour lors de nos passages sur un terrain de camping privé ou municipal!
Comme ily avait un vide dans le code des impots concernant les MH; le gouvernement, qu'il soit de quelque bord que ce soit;vas se dépècher de combler le manque à gagner;
Rendez vous compte,le déficit de l'état, est insondable tous les moyens sont bons, pour taxer
Vous avez déjà vus un de nos politiques séjourné dans un MH, en camping? ça ferait tache dans le paysage!
De plus ça alimenterait les bruits de couloirs à l'assemblée
Les"guignols" sur canal, se foute déjà pas mal de leur tronche
Bonjour l'ambiance
Amicalement Jeanpaul