TAXE "D'HABITATION" CARAVANE

[bernobby]

Bonsoir

Au fait ,les Gens du Voyage ont ils tous le permis E (car vu leurs attelages, 99 % en ont besoin je pense),y a t'il des passe droits vu le prix d'un permis E !!


A+

bonjour
ils ont le permis E et pas plus de passe droit que pour ton permis B
bernobby

[mika]

Je n'aprécie pas vraiment certaines remarques faites sur les gens du voyage.Laissé les vivre ,eux ne vous demande rien.Pourquoi faire le permis E ?Ils mènent bien mieux n'importe quelle caravane que la plupart des vacanciers le possédant.

[titi]

Je n'aprécie pas vraiment certaines remarques faites sur les gens du voyage.Laissé les vivre ,eux ne vous demande rien.Pourquoi faire le permis E ?Ils mènent bien mieux n'importe quelle caravane que la plupart des vacanciers le possédant.

BONSOIR
Tu connais le prix d'un permis E???...

A+

[mika]

Libre a moi de prendre parti pour les GDV.D'abord étes vous bien sur que cette taxe va s'apliquer au sédentaires ou ne va telle pas étre imposé seulement aux gens ayant le statut de Voyageurs.

[bernobby]

Libre a moi de prendre parti pour les GDV.D'abord étes vous bien sur que cette taxe va s'apliquer au sédentaires ou ne va telle pas étre imposé seulement aux gens ayant le statut de Voyageurs.

bonsoir mika
la taxe est dédié uniquement aux gens ayant le statut de Voyageurs
et j'estime normal qu'ils participent à un impôt par contre les communes
ce doit d'avoir des terrain aménagé pour les accueillirs avec local technique électricité payant comme tout le monde ensuite libre à eux
de ne pas les transformer en champ de poubelle
bernobby

[chrislvg]

Je n'aprécie pas vraiment certaines remarques faites sur les gens du voyage.Laissé les vivre ,eux ne vous demande rien.Pourquoi faire le permis E ?Ils mènent bien mieux n'importe quelle caravane que la plupart des vacanciers le possédant.

Edit de Subyland: le sujet porte sur le paiement de la taxe d'habitation pour les caravanes et pas autre chose. Merci de revenir au sujet d'origine.

[savero]

bonjour a tous,au derniere nouvelles elle serait de 25 euro le m2,moi personellement je suis pas pour et je craint que d'ici peut ils pensent a l'élargir a tous, je ne comprend pas non plus que l'ont puisse trouver normal une nouvelle taxe pour qui que se soit...

[Noriec]

Bonjour à tous!
Lu dans Camping et Caravaning!
L'assembblée nationale, le 23 novembre, dernier, à adopter en 1ere lecture, du"projet de loi de finance 2006"
L'instauration d'une taxe d'habitation, pour résidences mobiles;
Le texte précise,

"qu'il est institué, à compter du 1er Janvier 2006, une taxe, annuelle de résidence représentative de la taxe d'habitation, due par les personnes dont l'habitat est constitué à titre principal d'une résidence mobile terrestre, lorsque ces personnes n'ont pas acquitté de taxe d'habitation, au titre de l'année précédente, pour leur résidence principale"
Le taux de cette taxe "serait" fixé à: 75€ le M², ceci à partir du 5ème M²,

Commentaire du journaliste:

Ce texte vise les gens du voyage ainsi que tous les sédentaires qui ont leur résidence permanente dans un camping.
Ne sont pas concernés, l'ensemble des particuliers ayant leur caravane ou mobile home, comme résidence secondaire ainsi que tous les autres disposant d'une caravane pour leurs vacances et acquitant déjà par ailleurs une taxe d'habitation pour leur domicile;

Source: revue Camping et Caravaning, le Caravanier n°279

PS: garder à l'esprit que le texte doit passer au Sénat, ou il sera amender ou adopter, puis retour devant les députés, pour prendre connaissance des modifs des Sénateurs, pour finalement ou l'adopter ou l'amender de nouveaux, donc : à suivre

Pas d'affolement

Amicalement JP