@ CHEYENNE'S 78
Si le
PTAC du véhicule tracteur est supérieur à 3500 kg ce n'est plus la catégorie VL, mais Poids Lourds dont il s'agit !
(concerne peu de caravaniers !)
brasilia1687 parlait du permis E/B qui ne concerne donc que les VL....
Après il y a d'autres catégories de permis, E/C, E/D.... Là je ne connais pas...
Par contre dans le cas
"des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes" il s'agit bien en ce qui concerne les caravaniers de VL genre monospaces ou C5 ou 4x4 ou....
Donc de la voiture de monsieur tout le monde qui sera limitée dès la moindre remorque attelée, sans tenir compte du PTAC de cette remorque !
C'est donc bien
"ou" un cas "ou" un autre, et le second cas concerne beaucoup de monde !!!
Par exemple un C5 HDI 173 ch avec une bagagère sera limité car son PTRA dépasse les 3500 kg alors que théoriquement je peux tracter 1360 kg sans autre limitation que les limitations générales puisque PTRA = 3400 kg !!!
C'est la suppression de cette phrase "des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes" dans l'article R413-8-1 du code de la route qui fait retomber les personnes concernées sous le coup de l'article R413-8 de ce même code de la route !!!
Cela fait tout de même un moment qu'on en discute sur le forum, et je te renvoie au N° de janvier de la revue "Le Caravanier" qui est reproduite ici au cas où tu ne la possèderais pas :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142
Sinon voir les Topics déjà consacrés à ce sujet, depuis près d'un an ce n'est pas ce qui manque !!!
Voir aussi le code de la route sur
http://www.legifrance.gouv.fr d'où sont copiés les textes mis en ligne hier soir !
Il me semblait pourtant avoir expliqué que c'était la modification du R413-8-1 qui faisait retomber une grande majorité sous le coup du R 413-8 en mettant justement en ligne les 2 versions (actuelle et ancienne) de cet aricle R413-8-1 du CDR....
Je pense aussi que la FFCC, et la revue "Le caravanier" ont du étudier ces textes mieux que je ne peux le faire, et si la FFCC doit rencontrer le ministère des transports c'est qu'ils ont trouvé qu'il y avait un réel problème...
Ils sont quand même plus qualifiés que moi, et bien d'autres ici pour juger de l'impact juridique d'une modification d'un texte de loi, en l'occurence d'un texte du code de la route !!!
Serge