PTRA > 3,5 T et limitations de vitesses. Aïe Aïe Aïe.....

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Pierrot74
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Message par Pierrot74 » 18 nov. 2008 07:24

Chers tous et toutes,

Nous sommes bien d'accord ! Par contre un chat botté sur sa bécane rutilante (qu'il soit gendarme ou CRS), ou dans sa voiture toute triste s'il flotte, il voit tout, il sait tout sur ce qui concerne la route (je suis sûr qu'il pèse avec ses yeux). Il ne sont pas si nombreux, tant mieux. Et ils ne sortent pas tous ensemble....
Tu as aussi des spécialistes en tous genres, qui se déplacent en tenue, dans leur voitures de service. La plupart d'entre eux n'ont jamais mis un PV et ne s'intéressent pas à la sécurité routière, hormis quand il y a un gros truc et encore ils appellent au secours la brigade du coin....
Ceux là, vous ne pouvez pas savoir, na...

Tu dis, ne t'être jamais fait contrôler. Et bien voilà.... tu respectes et tu passes à côté pour les broutilles.
Des extrémistes (un peu limités dans leur tête), vous mettent dans le crâne, que le flic au bord de la route est là pour vous assassiner et vous couvrir de PV. A ma connaissance, c'est totalement faux (si c'était le cas, ils n'auraient pas inventés ces *!*? de radars).
Par contre si tu te distingues dans un comportement hors normes.... tu risques d'être contrôlé. Si pendant le contrôle tu te distingues encore un peu plus... tu risques d'être emmerdé jusqu'à plus soif selon ton attitude.

Il faut savoir que tout le monde utilise la route, même les grands criminels. Il semblerait qu'ils aient compris quant à la conduite à tenir.....
J'ai lu aussi, "ils ne savent pas tous les textes".... c'est un peu con comme affirmation. Il suffit d'aller sur l'ordinateur de bord, et tu ouvres le Code qui t'intéresse, et tu sais ce que tu as envie de savoir. Tu as même des traducteurs !...
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BREHON
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Pas de panique, tout va bien........

Message par BREHON » 18 nov. 2008 09:11

Bonjour à tous,

Je vous avais promis une réponse pour hier, désolé mais même au ministère des transports le sujet à posé problème. Enfin, cela valait le coup d'attendre un peu.
Voici donc les éléments de réponse :

L'art R.221-4 du CR indique en effet que les véhicules de la catégorie B peuvent être affectés au transport de personnes, dans la limite de 9 personnes, y compris le conducteur et ce sans notion de transport en commun.

L'art R.413-8-1 stipule que la vitesse "des véhicules affectés au transport de personnes" (toujours sans notion de transport en commun) et dont le PTAC est > à 3,5 tonnes et < à 12 tonnes est limitée à :
110 sur autoroute
100 sur routes à 2 chaussées séparées par un TPC
80 sur les autres routes

Enfin, l'art R413-13 indique que les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Sur les ensembles attelés d'un PTRA > à 3,5 tonnes, la caravane doit donc porter les disques 80, 100 et 110 km/h.

Je vous avais aussi indiqué que je ferai parvenir, à toutes les unités de terrain, une note de rappel concernant ces mesures. Vous vous doutez bien que cela va prendre un peu de temps, donc je vais vous transmettre, dans mes 2 prochains messages, les extraits du CR que je vous invite à imprimer et à laisser dans votre boîte à gants, au cas où.......

Bonne journée à tous.
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BREHON
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Code de la route

Message par BREHON » 18 nov. 2008 09:13

LEGIFRANCE

Extrait de l’article R221-4 du code de la route.

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :
Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.
Catégorie E (B)
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d'une remorque lorsque l'ensemble formé par le véhicule tracteur et la remorque ne relève pas de la catégorie B.
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Code de la route, suite et fin.

Message par BREHON » 18 nov. 2008 09:14

Article R413-8-1 du code de la route.
Toutefois, la vitesse des véhicules visés à l'article R. 413-8 qui sont destinés au transport de personnes et dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes et inférieur ou égal à 12 tonnes est limitée à :
1° 110 km / h sur les autoroutes ;
2° 100 km / h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central lorsqu'elles sont à caractère prioritaire et signalées comme telles ;
3° 80 km / h sur les autres routes.
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Message par Pierrot74 » 18 nov. 2008 10:59

Merci camarade pour cette recherche !
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Message par hobby540 » 18 nov. 2008 11:46

Brheon a écrit : ... Sur les ensembles attelés d'un PTRA > à 3,5 tonnes, la caravane doit donc porter les disques 80, 100 et 110 km/h. ...
Donc si j'ai bien compris c'est pas la somme des PTAC mais bien le PTRA...
Donc avec un PTRA de 4500 kg, si je tracte une remorque de 200 kg, je dois mettre les disques , même si la somme des PTAC est < 3T5 ?
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Message par BREHON » 18 nov. 2008 11:48

Bonjour Cheyenne,

Veux tu parler de ce message que tu as fais en réponse à archimbaud ?
Je ne comprends plus alors, la vitesse, d'après toi, c'est 80 ???????


CHEYENNE'S 78



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Posté le: 15 Mai 2005 20:56 Sujet du message: Re: en France

--------------------------------------------------------------------------------

Bonjour à tous et à toutes,

archimbaud a écrit:
En France
Si ton PTAC de l'attelage est inférieur à 3500kg ta vitesse maxi est identique a la voiture seule.


Je ne suis pas d'accord avec toi, quand ton poids est inférieur ou égal à
3 T 500, tu dois rouler à 80 Km/h, avec un attelage....

Par contre quand tu es en solo, tu peux aller plus vite.....

Bonne soirée à toi aux tiens et à tous
_________________
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Message par BREHON » 18 nov. 2008 11:50

A VINCENT Joël,

Bonjour,

Tout dépend du type de véhicule tracteur. Est il prévu pour le transport de personnes ou est-il du type fourgon, genre trafic sans siège à l'arrière ?

Cordialement
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Message par BREHON » 18 nov. 2008 12:45

A VINCENT Joël,

Oui, c'est vrai, ma question était idiote......
En effet, tu es concerné par la limitation de vitesse, donc par les disques qui vont avec.......

Cordialement
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Pascal
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Message par Pascal » 18 nov. 2008 12:46

schlitter michel a écrit :Salut à tous,

Donc résumons !

Si je tracte une remorque bagagère de 300kg de ptac, je dois coller derrière celle-ci les 3 fameux disques?

les pouvoirs publics perdent la raison !!!
Je suis trop jeune pour avoir connu le temps où ils avaient la raison :lol: :lol:
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BREHON
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Message par BREHON » 18 nov. 2008 12:49

schlitter michel a écrit :Salut à tous,

Donc résumons !

Si je tracte une remorque bagagère de 300kg de ptac, je dois coller derrière celle-ci les 3 fameux disques?

les pouvoirs publics perdent la raison !!!

Ok pour cette notion d'article du CDLR mais à condition d'additionner les ptac, ce qui serait tout de même bien plus logique.

Mais bon! qui en 30 ans de caravaning c'est fait contrôler pour ce motif en particulier?

Je continuerais de rouler comme toujours sur les RN, régulé à 93km/h et si je me fais verbaliser pour cette infraction.
Je me dirais "tu le savais" !!!

Bonjour,
Et oui, le CR est parfois un peu surprenant...... Avec une remorque bagagère, si le PTRA est supérieur à 3T5, la limitation s'applique, et les disques qui vont avec s'apposent.....

Cordialement
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Message par bettyetmichel42 » 18 nov. 2008 13:00

bonjour a tous,
A BREHON
moi, j'ai rien compris !!!
avec mon trafic sans sieges a l'arriere ?????

bettyetmichel42
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Message par bettyetmichel42 » 18 nov. 2008 13:31

bonjour,
ah!, j'oubliais, ça date de quand cet article??? car les livres du code de la route( meme ceux de cette année )sont faux alors ??
A+
Michel

BREHON
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Message par BREHON » 18 nov. 2008 13:31

VINCENT Joël a écrit :Pour affiner encore un peut même avec mon porte moto de moins de 500 Kg je suis obliger d'apposer ces fameux disques sur ce dernier :cry: :cry: :cry: de toute façon je ne dépase jamais les 90 avec car il est équipé de petite roues .
Et oui, tout comme moi avec mon porte moto.....
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Bonaud

Message par Bonaud » 18 nov. 2008 13:33

bettyetmichel42 a écrit :bonjour,
ah!, j'oubliais, ça date de quand cet article??? car les livres du code de la route( meme ceux de cette année )sont faux alors ??
A+
Michel
Article R413-8-1
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 17

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... ieLien=cid

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