La confiscation a-t-elle déjà démarrée... ?

Bonaud · Message par **Bonaud** » 17 févr. 2008 10:07

Bonjour,

Faut dire qu'ils avaient de quoi être arrêtés par la police !

Suis même surpris qu'ils aient été remis en liberté.....

En mai, il m'étonnerait qu'ils reviennent d'Italie pour se faire enfermer dans les prisons françaises !

Serge

CLAUDE 94 · Message par **CLAUDE 94** » 17 févr. 2008 10:38

bonjour
Je pense que le cerveau doit-étre atteint avec la drogue
claude

Message par **freteurr** » 17 févr. 2008 11:03

Bonjour,

Ça fait des années que la confiscation des voitures existe en FRANCE. Mais très peut de juge le font ou alors, il faut que l'infraction soit important pour que ça soit appliqué.

A moins que la voiture soit immatriculé au nom de la personne qui a fait la faute.

fredetcie57 · Message par **fredetcie57** » 17 févr. 2008 13:29

Ça ne me gène pas que la voiture soit confisquée dans ce cas là, elle sert sans doute de caution pour les suites judiciaires, pas que dans le cadre de l'excès de vitesse.

André60 · Message par **André60** » 17 févr. 2008 16:22

En plus, ça ne doit pas être donné ce genre de voiture

Si j'avais les moyens de m'acheter cette voiture (déjà c'est pas mon truc !! mais admettons !!) je roulerais extrèmement doucement pour que toutes les personnes aient bien le temps de la voir

fredetcie57 · Message par **fredetcie57** » 17 févr. 2008 18:20

Ils ont pas dit s'il y avait une caravane derrière...

ok je

Noriec · Message par **Noriec** » 20 févr. 2008 10:58

freteurr a écrit :Bonjour,

Ça fait des années que la confiscation des voitures existe en FRANCE. Mais très peut de juge le font ou alors, il faut que l'infraction soit important pour que ça soit appliqué. A moins que la voiture soit immatriculé au nom de la personne qui a fait la faute.

Bonjour à tous!
On peut préciser qu'elle à du être saisie, au titre : De moyen de transport de drogue, et en plus si elle est au nom du conducteur arrêter, c'est "pain béni" pour les bleus;
Au passage, j'estime que ce genre de voiture, rapide, dont se serve les mafieux et autre bandit de grands chemin comme disaient nos anciens; devraient faire objet d'une confiscation, et rétrocession aux forces de l'ordre, pour justement pouvoir "courser" les petits rigolots qui ne vivent que du trafic, et rapportent cette "poudre de mort" pour la distribuer à nos gamins;
Mais ce n'est que mon avis! et cela n'engage que moi!!!
A+

pachounette · Message par **pachounette** » 20 févr. 2008 15:58

Oui ça existe déjà la confiscation de véhicules, moi aussi une fois j'ai vu une ferrari sur l'autoroute repartir sur une dépanneuse avec le fourgon des flics à côté.

J'étais morte de rire, à mon avis il devait pas rouler à 130 non plus.

Noriec · Message par **Noriec** » 20 févr. 2008 16:21

CHEYENNE'S 78 a écrit :Bonjour à tous,

A NORIEC,

Je ne suis pas d'accord avec toi, ceux qui possédent des belles voitures rouges, ne sont pas tous bandits.

Les bandits comme tu les appelles sont moins bêtes que tu le penses et
pour passer inaperçu font comme tout le monde, voiture qui ne tape pas à l'oeil...(ils empruntent des petites voitures de cylindrés, genre twingo, 106 et j'en passe...)

Bonne fin de journée

Bonjour à tous,

A CHEYENNE, tu n'as pas bien lu mon post, j'ai écris "ce genre de voiture rapide" sous entendu la catégorie de ce type de voitures, grosses cylindrée, permettant de semer les 306 des bleus, mais ils sont tellement malins qu'on les repères du 1er coup d'oeil, casquette de golfeur vissée sur le crane, et "boule à zéro" ils n'ont pas vraiment l'allure de VRP
Pour ce qui est des petites voitures ça c'est les petits livreurs dans les cités de banlieues, ça passe partout et bien plus agile, que les fourgons de la PN, ou les Mégane break blanche à bandes bleu et rouge

A VINCENT joel, super idée que tu as eu là

si jamais il y en un qui te confond, c'est qu'il à trop forcer la bibine

A++ JP

Bonaud · Message par **Bonaud** » 20 févr. 2008 17:02

Sauf que sur autoroute, tu es souvent entre deux péages, donc tu ne peux "semer" personne !

Il suffit d'un bon barrage aux prochaines sorties et au prochain péage, et ils font quoi les mecs à la voiture rapide ???

Sans parler des autres voitures de police en amont !

Les véhicules de police en France possèdent déjà la radio à bord !

Serge

levieux · Message par **levieux** » 29 avr. 2008 08:44

Bonjour

Un conducteur de 21 ans a été contrôlé dimanche soir à 200 km/h alors qu'il regardait une vidéo au volant

ce sera de plus en plus fréquent ce genre de chose, car j'ai vu dans une pub qui proposait des pare-soleil video coté passager, et des radios-video ... alors...........

BREHON · Message par **BREHON** » 29 mai 2008 10:02

Bonjour,
La saisie d'un véhicule pour certaines infractions (je ne parle pas des nouvelles lois concernant la drogue et l'alcool en récidive), est une garantie de représentation.
Tout le monde à droit de préparer sa défense, c'est le code de procédure pénale qui le dit.
Donc même dans le cadre d'une comparution directe, le prévenu peut demander le report du jugement (au grand plaisir de l'avocat commis d'office, qui récupère une affaire).
Qu'il soit Français ou pas, après garde à vue et présentation au parquet, l'individu peut être remis en liberté.
La saisie est donc une garantie de représentation si l'individu veut le récuperer. S'agissant de tels véhicules, en général ils reviennent ou se font représenter. Tant que l'amende n'est pas payée, le véhciule est gardé et éventuellement revendu.
Pour le gars qui circulait à 200 en regardant une vidéo, je pense que la mise en danger de la vie d'autrui à du être relevée. ( A juste titre non?)
Maintenant, il faut savoir que le conducteur, Français ou étranger repart sans son permis (quand l'infraction prévoit le retrait)....... Bien sûr cette interdiction de circuler n'est valable que sur notre territoire.....
Mais bon, là il faut bien avouer que l'on prend un peu notre temps pour le renvoyer aux autorités de son pays......... Et le jugement peut l'interdire de circuler à temps (définitivement c'est très rare) sur le territoire Français. J'ai déjà vu pour un Anglais 5 ans d'interdiction de conduite sur le territoitre Français.......
Mais rassurez vous, les étrangers payent aussi les amendes, voient leurs permis retirés et son aussi parfois incarérés...........
Et bientôt oui bientôt, les étrangers flashés aux radars automatiques seront poursuivis chez eux, et nous seront poursuivis en cas de flash à l'étranger.........
Dernière chose : les seuls véhicules rapides en gendarmerie sont les Subaru, les Audi et Focus RS n'ont pas été retenus.......
Cordialement

Bonaud · Message par **Bonaud** » 29 mai 2008 12:44

BREHON a écrit :Bonjour,
Mais rassurez vous, les étrangers payent aussi les amendes, voient leurs permis retirés et son aussi parfois incarérés...........
Et bientôt oui bientôt, les étrangers flashés aux radars automatiques seront poursuivis chez eux, et nous seront poursuivis en cas de flash à l'étranger.........
Cordialement

Bonjour

2 questions suite à ton post :

1) Les autorités judiciaires françaises peuvent retirer un permis étranger ??? Car ce peut être une pièce d'identité pour ces étrangers ?

2) La réciprocité en matière de contravention (excès de vitesse) existe déjà avec certains pays d'Europe ? (dont la Suisse !)
Un suisse m'a dit au début de ce mois avoir reçu chez lui l'amende suite à un flash de radar fixe en France......
A noter que chez eux la vitesse maximale est de 120 km/h sur autoroute....

Serge

BREHON · Message par **BREHON** » 29 mai 2008 13:11

Bonjour,
Bien sûr que les autorités locales (qu'elles soient Françaises ou étrangères) retirent les permis quand cela est prévu.
Alors un étranger en France ou un Français à l'étranger se verra retirer sont permis si l'infraction le prévoit.
Si cela t'arrive, il faudra alors attendre que ton permis revienne en France via les ambassades. Alors un conseil, reste trés trés trés courtois et ne conteste pas trop parce qu'entre le moment ou ton permis est retiré et le moment ou il revient en France, les délais sont très variables....... Et je peux te dire que quand les infractions sont très graves, les autorités judiciaires nous rappellent que nous avons tout notre temps pour renvoyer les permis.......
Pour ce qui est de la réciprocité, elle n'est pas encore générale et parfois même elle ne fonctionne pas encore dans les 2 sens.
Mais c'est pour bientôt......
Cordialement

daniel_bel · Message par **daniel_bel** » 29 mai 2008 13:12

Je crois que tu confonds deux choses Serge:

1. tu reçois bien ton procès-verbal avec invitation à payer à l'étranger

2. si tu ne réagis pas et est condamné (par défaut, à plus en général), ta justice nationale ne te poursuit pas. Il suffit donc de faire le mort.

C'est cela qu'on veut changer, à juste titre à mon sens, puisqu'il n'y a plus de contrôle aux frontières (dans Schengen) pour te faire payer au passage.

La confiscation a-t-elle déjà démarrée... ?

la confiscation a t'elle deja démarrée

Sasie véhicule.

Re: Sasie véhicule.

Permis de conduire