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permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 16:09
par DISCRET
Bonjour à tous,
J'arrive de l'auto ecole où je passe le permis bateau .
Depuis le 3 juin 2016,
par décret n°2016-723 du 31 mai 2016 paru au JORF du 2/06/2016,
la visite médicale est supprimée
pour l'obtention ou le renouvellement du permis de conduire catégorie BE. Wink
Mon permis Eb arrive à expiration demain.Je n'ai pas besoin de le renouveler .mais ils ne savent pas si je dois changer mon permis papier pour passer à la carte de crédit ou si je reste ainsi avec mon permis qui a 5 ans . .
Le permis Eb devient comme le B96 ,à durée illimitée .
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 16:51
par freteurr
Le lien pour l'information et l'accès au fichier PDF du décret :
http://www.permispratique.com/La-visite ... _a420.html
Le lien du décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0032619334
Certains vont faire la gueule de bois, en lisant cela, d'avoir passer la formation B96 pour éviter les visites médicales, alors que les visites médicale est supprimé depuis quelques jours.
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 17:24
par aurelien71
c'est une bonne nouvelle.
comme dit romain dommage pour ceux qui ont passé le B96 pour évité la visite.
j'en déduit qu'un permis EB dont la visite es déjà périmé revient valable.
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 17:39
par JEFF83
Très bonne nouvelle
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 18:08
par Bonaud
Voici le lien du R221-10 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... sultRech=1
Article R221-10
Modifié par Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1
I.-Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1.
II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'un avis médical favorable.
III.-La catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite :
1° Des taxis et des voitures de transport avec chauffeur ;
2° Des ambulances ;
3° Des véhicules affectés au ramassage scolaire ;
4° Des véhicules affectés au transport public de personnes,
que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.
IV.-La catégorie A du permis de conduire ne permet la conduite des véhicules motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport à titre onéreux de personnes que si le conducteur est en possession d'une attestation délivrée par le préfet après vérification médicale de l'aptitude physique.
Serge
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 18:10
par Cétautomatix
Un très grand merci à DISCRET, sans qui cette excellente nouvelle, qui m'arrange bien, serait passée à la trappe un certain temps.
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 19:15
par Menhir22
donc l' état me doit 270 € de B96
je peut changer de roulotte
, mon E et les PL sont donc valide, j' espère bien.
Pierre
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 19:25
par ggJ
Je suis tellement surpris que je suis entre poisson d' avril et canular , mais si c'est vrai quel soulagement je pense aux diabétiques, aux personnes âgées pour lesquelles c' était tous les ans . Sans negativer que va t'on nous pondre à la place?
Cordialement
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 19:33
par Cétautomatix
Suppression de la visite médicale pour obtenir le permis BE
2 juin 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Le décret n°2016-723 du 31 mai 2016 supprime l'obligation de passer une visite médicale préalable pour obtenir le permis de conduire BE.
La page est en cours de mise à jour.
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F2845
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 19:34
par Bonaud
@ ggJ
Pour les personnes sujettes à maladie "invalidante" et qui étaient soumises à visite médicale pour le renouvellement de leur permis (y compris le permis B) la visite médicale reste obligatoire, voir l'article R226-1 du code de la route... :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
Reste aussi d'actualité après un permis annulé...
Serge
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 20:04
par bertone
Oui mais ils parlent d'obtention, c'est a dire pour ceux qui vont le passer!!!!
Pas de ceux qui l'ont déja, surtout si non validé par visite médicale!!!!
Je suis peu être un peu "tordu"mais les textes légaux aussi!!!!!
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 21:27
par Cétautomatix
La visite médicale est supprimée pour les permis BE (remorque) à partir du 3 juin 2016
Le décret du 2016-723 du 31 mai 2016 précise que la visite médicale est supprimée pour obtenir ou
renouveler le permis remorque BE à partir du 3 juin 2016. Une excellente nouvelle pour les conducteurs concernés.
http://www.permispratique.com/La-visite ... _a420.html
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 21:35
par Bonaud
@ Cetautomatix
Je le crois volontiers, surtout au vu de l'expérience de DISCRET, mais je n'ai pas vu le mot "renouveler" dans les textes officiels...
(
http://www.permispratique.com n'est pas un site officiel, loin s'en faut...)
Pas plus d'ailleurs que de validité de BE anciens non validés par visite médicale avant la fin mai 2016...
Je n'ai pas lu le contraire non plus, je pense qu'il faut attendre et voir les modalités de mise en place de ce décret...
Serge
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 22:21
par be7000
Super nouvelle pour vous. Voilà que la France s’aligne sur la Belgique
Re: permis Eb suppression visite medicale
Publié : 09 juin 2016 22:32
par Cétautomatix
@ Bonaud
Dans ce cas, l' Article R221-10 Modifié par Décret n°2016-723 du 31 mai 2016 - art. 1, paragraphe 2 est incohérent!
II.-Les catégories A1, A2, A, B1 et B délivrées pour la conduite des véhicules spécialement aménagés pour tenir compte du handicap du conducteur et les catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ne peuvent être obtenues ou renouvelées qu'à la suite d'un avis médical favorable.
Donc, si je ne suis pas handicapé, je rentre dans le paragraphe 1!
I.-Les catégories A1, A2, A, B1, B et BE du permis de conduire sont délivrées sans visite médicale préalable sauf dans les cas où cette visite est rendue obligatoire par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière pris en application de l'article R. 226-1.
Mais, ce n'est effectivement pas clair, comme d'habitude!