TAXE "D'HABITATION" CARAVANE
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TAXE "D'HABITATION" CARAVANE
Bjr tous, une taxe d'habitation sur les caravanes et Ccars, serait à l'étude pour les gens du voyage , cette taxe se monterai à 75 e du M2 .... il semble que ce ne soit que les gens du voyage qui soit concernés .... espérons le....
http://hosting.afp.com/clients/assemble ... jdhoe.html
Amicalement
FERNAND
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FERNAND
Re: TAXE "D'HABITATION" CARAVANE
Re bonjour!TETARUS a écrit :bonjour,fernand a écrit : Bjr tous, une taxe d'habitation sur les caravanes et Ccars, serait à l'étude pour les gens du voyage , cette taxe se monterai à 75 e du M2 .... il semble que ce ne soit que les gens du voyage qui soit concernés .... espérons le....
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Amicalement
FERNAND
c' est exact, ça ne concerne que cette population d' après ce que je viens d' entendre à la radio mais ce sont des nomades, je suis currieux de savoir si ils vont vraiment la payer
Pierre
Comme dit Fernand! evinne?
Si ils veulent vraiment leur faire payer la taxe ;
Ils faudra deux escadrons de CRS accompagnant les gens du fisc,
Pour essayer de les empècher, de se tirer en catastrophe, et encore c'est pas sur!
Et surtout pour que les nerveux, évitent d'allumer les"ronds de cuir" a coup de: 11.43, ou de mini uzy;
Je serais étonner que le fisc trouve assez d'allumés pour ce genre de boulot"d'encaisseur"
Faut pas désepèrer y a des tarés partout
a+ Jeanpaul
Quand le temps n'arrange pas les choses, il attend que l'on s'y habitue ( Lao tseu, ou Confusius)
Cordialement, Jean Paul;
DETHLEFFS GENERATION 515 ER
NISSAN NAVARA PickUp 2.3l,Bi turbos, 190ch
Cordialement, Jean Paul;
DETHLEFFS GENERATION 515 ER
NISSAN NAVARA PickUp 2.3l,Bi turbos, 190ch
Bonjour à tous,
Effectivement, il va y avoir du grabuge chez les gens du fisc surtout que nous avons vu (surtout en Dordogne) que dans certains cas les contrôleurs de l'état ont malheureusement de gros problèmes avec les mauvais payeurs. J'attends avec impatience la parution des décrets ! (il arrive devant l'absurdité ou le non sens de certaines lois que les décrets ne paraissent jamais !)
Ceci dit, je pense que cette loi vise surtout les mobilhomes qui ne doivent pas payer de taxe d'habitation ni de taxe foncière. Leur multiplication étant exponentielle, ceci expliquerait cela
A suivre
A+
Bobtong
Effectivement, il va y avoir du grabuge chez les gens du fisc surtout que nous avons vu (surtout en Dordogne) que dans certains cas les contrôleurs de l'état ont malheureusement de gros problèmes avec les mauvais payeurs. J'attends avec impatience la parution des décrets ! (il arrive devant l'absurdité ou le non sens de certaines lois que les décrets ne paraissent jamais !)
Ceci dit, je pense que cette loi vise surtout les mobilhomes qui ne doivent pas payer de taxe d'habitation ni de taxe foncière. Leur multiplication étant exponentielle, ceci expliquerait cela
A suivre
A+
Bobtong
Pascal alias Bobtong, Béatrice
et 3 p’tits gars (11, 8 et 3 ans)
C8 2.2Hdi 130cv 2005
Eriba Troll 530GT 2001
et 3 p’tits gars (11, 8 et 3 ans)
C8 2.2Hdi 130cv 2005
Eriba Troll 530GT 2001
bonjour
Dans le projet également les MH
mon avis quils ont fait une erreur car en moyenne ils
auront 1500 € pour 20 M2 à payé c'est surtout les forains
qui vont payer mais alors il faudra que les communes soit
à la hauteur pour les accueillir je l'ai vois mal payer la taxe
et les parquets dans un champ sans rien
bernobby
Dans le projet également les MH
mon avis quils ont fait une erreur car en moyenne ils
auront 1500 € pour 20 M2 à payé c'est surtout les forains
qui vont payer mais alors il faudra que les communes soit
à la hauteur pour les accueillir je l'ai vois mal payer la taxe
et les parquets dans un champ sans rien
bernobby
taxe
Bonsoir tout le monde !
Qu'est ce que "j'entends" ? on va payer une taxe d'habitation pour les MH ? je sais que cette nouvelle était dans l'air depuis un moment mais je me demande comment elle va être calculée (la taxe) car dans de nombreux cas, le MH n'est pas utilisé plus que quelques semaines par an, vu que le camping n'est pas permanent .... alors, quoi qu'y se passe ? je vais suivre avec beaucoup d'attention cette nouvelle réglementation ..... si quelqu'un(e) sur le forum peut en dire plus bientôt, je suis tout ouïe.
Qu'est ce que "j'entends" ? on va payer une taxe d'habitation pour les MH ? je sais que cette nouvelle était dans l'air depuis un moment mais je me demande comment elle va être calculée (la taxe) car dans de nombreux cas, le MH n'est pas utilisé plus que quelques semaines par an, vu que le camping n'est pas permanent .... alors, quoi qu'y se passe ? je vais suivre avec beaucoup d'attention cette nouvelle réglementation ..... si quelqu'un(e) sur le forum peut en dire plus bientôt, je suis tout ouïe.
Françoise, ou Fanchon ou encore Fanfan, c'est la même
Bürstner 525 TS Amara
Kadjar rouge
Bürstner 525 TS Amara
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- distran
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- Inscription : 16 févr. 2004 19:44
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bin moi, je ne suis pas d'accord avec vous
Je trouve tout à fait logique (dans la mesure ou les habitations sont taxées) de taxer tout ce qui sert ou peut servir d'habitation....et c'est pas les "pauvres gueux" qui peuvent se payer un MH à 30 ou 40 k€ sur un camping...
N'oubliez pas que ce genre de décret peu aussi provoquer le ralentissement de la "mobilhisation" de tout notre littoral...
phil
Je trouve tout à fait logique (dans la mesure ou les habitations sont taxées) de taxer tout ce qui sert ou peut servir d'habitation....et c'est pas les "pauvres gueux" qui peuvent se payer un MH à 30 ou 40 k€ sur un camping...
N'oubliez pas que ce genre de décret peu aussi provoquer le ralentissement de la "mobilhisation" de tout notre littoral...
phil
Phil : 1 avertissement / Nath : 0... pour l'instant
Expert HDI / Eriba Troll 530 GT / 3 enfants
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Re: taxe
bonjour FrançoiseFanchon a écrit :vu que le camping n'est pas permanent .... alors, quoi qu'y se passe ? je vais suivre avec beaucoup d'attention cette nouvelle réglementation ..... si quelqu'un(e) sur le forum peut en dire plus bientôt, je suis tout ouïe.
pas dans les terrains de camping mais sur un terrain dont
le propriétaire à mis son MH avec l'accord de la commune
le projet risque de lui faire payer la taxe
bernobby
Re: taxe
Merci Bernard .... mais je croyais que justement, c'était DÉFENDU de mettre un MH sur un terrain privé ? ça a changé alors ? dommage car j'en connais que ça intéresserait au moment de la flambée du prix de l'immobilier, ça résoudrait certains problèmes de logements, tout compte fait, un MH est moins cher qu'une maison ; je suis d'accord dans ce cas là - et seulement dans celui-là - pour payer une taxe d'habitation comme pour un logement "en dur". Merci encore Bernard, tu me rassures.bernobby a écrit :bonjour FrançoiseFanchon a écrit :vu que le camping n'est pas permanent .... alors, quoi qu'y se passe ? je vais suivre avec beaucoup d'attention cette nouvelle réglementation ..... si quelqu'un(e) sur le forum peut en dire plus bientôt, je suis tout ouïe.
pas dans les terrains de camping mais sur un terrain dont
le propriétaire à mis son MH avec l'accord de la commune
le projet risque de lui faire payer la taxe
bernobby
PS : pour Phil, de quoi parle-tu dans tu dis : les "pôvres" qui peuvent se payer un MH à 30 ou 40 M€ ?
Françoise, ou Fanchon ou encore Fanfan, c'est la même
Bürstner 525 TS Amara
Kadjar rouge
Bürstner 525 TS Amara
Kadjar rouge
si les gens du voyage doivent payer une taxe,
il y a quelque chose qui se cache derriere pour nos caravanes,
je ne crois pas que l état nous laisse comme cela,
il y a de plus en plus de caravanier donc un manque a gagner pour eux, ses pauvres ELUS de L ETAT FRANCAIS !!
il faut bien qu ils aillent aussi en vacances ses personnes là ,
vous ne voudriez quand meme pas qu ils bosses 365 jours par an
sans prendre de vacances!!!
en plus il font des H sup a l Assemblée Nationale et le soir!!!!!
ayez pitié SVP de nos pauvres dirigeant, qui doivent rouler dans des véhicules FRANCAIS, alors qu il pourrait rouler dans des grosses berline Allemande ou Américaine , vous rendez vous compte de leurs misère
bon aller , j arrete sinon vous aller tous vous mettre a chialer sur nos Ministres
il y a quelque chose qui se cache derriere pour nos caravanes,
je ne crois pas que l état nous laisse comme cela,
il y a de plus en plus de caravanier donc un manque a gagner pour eux, ses pauvres ELUS de L ETAT FRANCAIS !!
il faut bien qu ils aillent aussi en vacances ses personnes là ,
vous ne voudriez quand meme pas qu ils bosses 365 jours par an
sans prendre de vacances!!!
en plus il font des H sup a l Assemblée Nationale et le soir!!!!!
ayez pitié SVP de nos pauvres dirigeant, qui doivent rouler dans des véhicules FRANCAIS, alors qu il pourrait rouler dans des grosses berline Allemande ou Américaine , vous rendez vous compte de leurs misère
bon aller , j arrete sinon vous aller tous vous mettre a chialer sur nos Ministres
Bjr, si vous possédez une résidence secondaire vous payez diverses taxes, poubelles, fonciers, TV.... et oui TV... mais dans un MH, un Ccar, une roulotte non .... mais si vous êtes assujetti à cette taxe de résidence peut être que la redevance suivra..... il faut dire que l'ISF (impot sur la fortune) à baissé ... donc y'a un manque à gagner ... donc récupération ailleurs ...
par le passé une personne faisait remarquer au roi (j'sais plus le quel )
"sire vous faites payer un impot aux pauvres c'est injuste pourquoi ne pas faire payer les riches "
"je sais" dit le roi " mais les pauvres ils sont plus nombreux"
Amicalement
FERNAND
par le passé une personne faisait remarquer au roi (j'sais plus le quel )
"sire vous faites payer un impot aux pauvres c'est injuste pourquoi ne pas faire payer les riches "
"je sais" dit le roi " mais les pauvres ils sont plus nombreux"
Amicalement
FERNAND
Re: taxe
Fanchon a écrit : Merci Bernard .... mais je croyais que justement, c'était DÉFENDU de mettre un MH sur un terrain privé ? ça a changé alors ? dommage car j'en connais que ça intéresserait au moment de la flambée du prix de l'immobilier, ça résoudrait certains problèmes de logements, tout compte fait, un MH est moins cher qu'une maison ; je suis d'accord dans ce cas là - et seulement dans celui-là - pour payer une taxe d'habitation comme pour un logement "en dur". Merci encore Bernard, tu me rassures.
Bonjour Françoise
Les MH sont encore beaucoup interdit dans les communes, la seule
condition de les mettre sur terrain privé c'est uniquement quand le
Maire et le conseil Municipal après délibération à la majorité requise
donnent l'autorisation d'implanter les MH sur sa commune.
Pas beaucoup de Maire n'acceptait pour la bonne raison que les
résidents dans se type d'habitation n'étaient pas tenu de payer de
taxe d'habitation.
Si je ne me trompe pas et si la loi passe également pour les MH, Il va
fleurir pas mal de MH car les Mairies pourront toucher cette fameuse
taxe qui va remplir les caisse de la commune.
bernobby
Dernière modification par bernobby le 24 nov. 2005 12:11, modifié 1 fois.