Utilisation des aires dites de camping-car par les caravaniers
Publié : 11 déc. 2022 17:16
Bonjour chers caravaniers,
Prenant un peu de temps, j'ai souhaité tordre le cou à quelques principes ou allégations selon lesquelles les aires de camping-car leur seraient réservés et que les caravaniers en seraient de facto interdits d'usage. J'ai même lu des commentaires péremptoires sur certains sites allant dans ce sens.
Je suis donc allé picorer un peu sur la toile pour en extraire quelques éléments concernant l'état du droit, plus précisément le code de l'urbanisme, bien suffisant pour ce qui concerne cette question. Sachez simplement que les codes de la route et des collectivités territoriales traitent également certains aspects de l'utilisation d'une caravane.
Revenons au code de l'urbanisme :
L'arborescence des codes étant un secret que seuls les juristes aiment feuilleter, je vais aller au plus court :
Livre Ier Titre Ier Chapitre I Article R 111-1 Section 6
Article R 111-32 : Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.
Article R 111- 47 : Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.
Livre IV Titre IV Chapitre III
Article R 443-2 : Est considérée comme caravane pour l'application du présent chapitre le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction.
Qu'en déduire ?
Que la réglementation considère auto-caravane et caravane sans distinction en tant que véhicule de loisir (se déplacer par eux-mêmes ou par traction)
Que par conséquent, les attelages sont réglementairement autorisés à utiliser les aires dites de camping-car (anglicisme utilisé commercialement pour définir les auto-caravanes) au même titre que les auto-caravanes.
Que les aires de camping-car ont été créées pour répondre à l'anarchie liée au stationnement sauvage de ces véhicules et que l'exclusion des caravanes ne saurait être déduite de cette appellation donnée à des zones municipales dotées d'équipements spécifiques.
Que seule une disposition locale (arrêté municipal par exemple) peut proscrire l'accès des caravanes en raison de considérations précises (taille et nombre des emplacements, disponibilité d'un camping ouvert, usage dévoyé et itératif par certaines communautés itinérantes.
Et bien entendu, qu'aucun usager autocaravanier n'a la légitimité, hormis ce dernier cas, à décider d'interdire la fréquentation d'une aire dite de camping-car à un caravanier.
Je vous invite à conserver ce mémo que vous pourriez exciper utilement en pareil cas, y compris en cas d'intervention de la force publique dont les membres ne sont pas forcément tous au fait de la réglementation en la matière.
Prenant un peu de temps, j'ai souhaité tordre le cou à quelques principes ou allégations selon lesquelles les aires de camping-car leur seraient réservés et que les caravaniers en seraient de facto interdits d'usage. J'ai même lu des commentaires péremptoires sur certains sites allant dans ce sens.
Je suis donc allé picorer un peu sur la toile pour en extraire quelques éléments concernant l'état du droit, plus précisément le code de l'urbanisme, bien suffisant pour ce qui concerne cette question. Sachez simplement que les codes de la route et des collectivités territoriales traitent également certains aspects de l'utilisation d'une caravane.
Revenons au code de l'urbanisme :
L'arborescence des codes étant un secret que seuls les juristes aiment feuilleter, je vais aller au plus court :
Livre Ier Titre Ier Chapitre I Article R 111-1 Section 6
Article R 111-32 : Le camping est librement pratiqué, hors de l'emprise des routes et voies publiques, dans les conditions fixées par la présente sous-section, avec l'accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l'opposition du propriétaire.
Article R 111- 47 : Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler.
Livre IV Titre IV Chapitre III
Article R 443-2 : Est considérée comme caravane pour l'application du présent chapitre le véhicule ou l'élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction.
Qu'en déduire ?
Que la réglementation considère auto-caravane et caravane sans distinction en tant que véhicule de loisir (se déplacer par eux-mêmes ou par traction)
Que par conséquent, les attelages sont réglementairement autorisés à utiliser les aires dites de camping-car (anglicisme utilisé commercialement pour définir les auto-caravanes) au même titre que les auto-caravanes.
Que les aires de camping-car ont été créées pour répondre à l'anarchie liée au stationnement sauvage de ces véhicules et que l'exclusion des caravanes ne saurait être déduite de cette appellation donnée à des zones municipales dotées d'équipements spécifiques.
Que seule une disposition locale (arrêté municipal par exemple) peut proscrire l'accès des caravanes en raison de considérations précises (taille et nombre des emplacements, disponibilité d'un camping ouvert, usage dévoyé et itératif par certaines communautés itinérantes.
Et bien entendu, qu'aucun usager autocaravanier n'a la légitimité, hormis ce dernier cas, à décider d'interdire la fréquentation d'une aire dite de camping-car à un caravanier.
Je vous invite à conserver ce mémo que vous pourriez exciper utilement en pareil cas, y compris en cas d'intervention de la force publique dont les membres ne sont pas forcément tous au fait de la réglementation en la matière.
pour ces précisions ! 
