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Un ami (camping-cariste) vient de me transmettre ce texte.

Dés le 1er Juillet 2007, les campings-cars seront considérés comme des caravanes aux yeux de la loi. Il ne sera plus possible de stationner son véhicule la nuit en dehors des espaces réservés au camping.
je comprends donc que les caravanes ne peuvent passer une nuit en dehors d'un camping !

Les divergences qui opposaient propriétaires de camping-cars et élus des communes de villages touristiques ont pris un sérieux tournant le 6 janvier dernier , avec la publication au journal officiel d'un décret modifiant le code de l'urbanisme et légiférant sur le stationnement des habitations légères de tourisme.
Les camping-cars, qui jusqu'à présent étaient considérés comme des véhicules de tourisme classiques sont désormais assimilés juridiquement aux caravanes dés lors que leurs passagers s'installeront pour passer la nuit. Dés le 01/07/2007, date à laquelle ce décret entrera en vigueur , les campings-caristes devront s'installer au même titre que les autres campeurs dans les aires de camping réservées à cet effet, au risque d'être sanctionné par les forces de l'ordre.
Le ministère de l'équipement et des transports a comblé un vide juridique en donnant une définition précise à chacun de ces différents types d'habitations mobiles.
Les caravanes et les mobil homes ont désormais des statuts différents dans les textes, ainsi que les camping-car, qui ne sont plus assimilésà des véhicules de tourisme, comme c'était le cas jusqu'à présent.
Si ces derniers sont définitivement assimilés aux caravanes pour leur stationnement nocturne, une différence subsiste entre les deux habitations mobiles dans les zones de camping.
Les propriétaires de camping devront dorénavant différencier les aires de stationnement des caravanes de celles qui sont réservées aux CC.
Une contrainte supplémentaire leur est également imposée : l'ensemble de ces places doit être inférieur à 20% du nombre total d'emplacement d'un terrain de camping .

Ces modifications légales n'interdisent pas pour autant de stationner de jour pour prendre un repas ou passer quelques heures à profiter de l'environnement naturel. L'esprit de liberté procuré par le CC est de ce fait respecté, afin de ne pas brider cette manière de voyager qui permet d'être au contact de la nature et de l'environnement naturel .

Extrait du décret publié au JO le 6 Janvier 2007
Article R.111-31
"sont regardées comme des habitations légères de loisirs (HLL) les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir."

Article R.111-32
"Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées :
1°Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet;
2°Dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme, sous réserve que leur nombre soit inférieur à 35 lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20% du nombre total d'emplacements dans les autres cas ;
3°Dans les villages de vacances classés en hébergement léger au sens du code du tourisme;
4°Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées au sens du code du tourisme.
En dehors de ces emplacements , leur implantation est soumise au droit commun des constructions."

Article R.111-37
"Sont regardés comme des caravanes les véhicules terrestres habitables qui sont destinés à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs, qui conservent en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-même ou d'être déplacés par traction et que le code de la route n'interdit pas de faire circuler ."

Ces articles du décret paru le 6 janvier 2007au journal officiel seront effectifs à compter du 1er Juillet 2007

Qu'en pensez-vous ?

Je serais fort hypocrite de pleurer sur le sort des camping caristes, avoir le beurre et l'argent du beurre, cà devait bien un jour s'arrêter. D'un côté, si tout le monde est sur le même pied, je vois mal les pandores pourchasser les caravanes au même titre que les camping car sur tout les parking de France et de Navarre dès le coucher du soleil. Faut reconnaître que la clientèle n'est pas du tout la même, cà va surement freiner ceux et celles qui pensaient abandonner leur cara au profit de l'autre engin;
Voilà ce que j'en pense
Pascal

C'est un décret en Belgique ou en France ?

De toute façon, on voit de plus en plus de camping cars dans les campings, car ils ont peur de rester dehors la nuit maintenant
Et beaucoup de personnes, anciens caravaniers qui étaient passés au cc, reviennent à la caravane.

C'est un décret français JO = journal officiel chez cela s'appelle Le Moniteur.

Bjr tous, c'est regrétable cette décision, car cela pénalise "certains" Ccaristes qui un peu en retrait des autres vivaient leur petite vie tranquille sans rien demander a personne et loin des "concentrations anarchiques", maintenant c'est vrai que de voir ces "murs blancs" collés les uns derrière les autres cela faisait "désordre" , et qu'il fallait bien s'y attendre un jour ....... que ça finirai par lasser certaines communes , maintenant (je l'avais compris depuis pas mal de temps) il n'y a plus aucun intéret d'avoir un camping-car, c'est cher a l'achat, coute cher en assurance et entretien, te pénalise dans tes sorties, tu vas pas et passe pas ou tu veux , et si c'est pour finalement atterrir dans un camping ou tu paies , c'est une connerie d'avoir un tel engin ..... mais ce n'est que mon modeste avis ......... tous les gouts sont dans la nature on pourrait méme dire maintenant ....... "dans les campings"
Amicalement
Fernand

Entirement d'accord avec toi Fernand

Seul problème avec ce décret, c'est qu'on aura de plus en plus de CC qui vont "squatter" les campings le soir

Moi je vois pas en quoi ça ce décret va nous favoriser. Normalement on dit le bonheur des uns fait le malheur des autres, dans ce cas je ne vois pas qui ça rend heureux?

En plus ils nous prendrent les places dans les campings, on était bien sans eux.

Mais bon, c'est la vie. Dès qu'il y accès, il s'en suit une nouvelle lois.

A+ et vive les caravaniers. Depuis le temps qu'on dit que la caravane c'est mieux, les CC avaient qu'à nous écouter...

Mais c'est vrai que le CCaristes et les caravaniers, c'est pas le même monde ..
Comme disaient certains, ils se la "péte haute"

Je vois bien, même aux hangars où je mets ma caravane, qui est avec les camping cars, vu la taille ... et ben c'est tout juste si ces gens disent bonjour !! et souvent dans les campings c'est pareil.
Bon je généralise pas, il y en a des sympas

Pourtant il faut savoir aussi, que beaucoup de camping cars sont loués !!

Bonjour
Tout à fait d'accord avec Hobby et Froidevaux, c'est fort regrettable cette décision.
D'ailleurs ça va faire augmenter les prix des campings car les gérants risquent de préférer les camping-cars (on a pas les mêmes valeurs )
Pas bon pour nous tout ça !

Mdame Lili a écrit :C'est un décret français JO = journal officiel chez cela s'appelle Le Moniteur.

salut , en es tu bien sur !!?? car c 'est les memes propositions de loi pour nous en belgique (la mise en appliquation etait pour debut septembre il me semble !!)

le même article vu coté camping cariste

http://www.campingcar-bricoloisirs.net/ ... ba6b8eb228

C'est marrant, ils le voient pas comme nous

Je viens de lire, dire que çà rale sec est un euphemisme, comme je disais plus haut, je ne vais pas les plaindre. Ils se la joueront un peu moins à la Hollandaise, et s'il craignent pour les ventes de camping car, cà encourageras un peu plus les concessionaires de cara à les oublier même s'ils gagnent moins sur nos boites à rèves que sur ces engins.
Pascal

didier24, oui j'en suis certane car j'ai consulté le JO, par contre je n'étais pas au courant pour la B.

André60, les CC qui fréquentent les campings paient très généralement plus cher la nuitée que les caravaniers.

André60, les CC qui fréquentent les campings paient très généralement plus cher la nuitée que les caravaniers

oui, c'est bien pour ça que je dis que les gérants de camping vont préférer les camping caristes plutôt que les caravaniers itinérants.

Je me demande ce que vont faire les villes avec les aires de stationnement réservés aux CC. En général les CC dorment la nuit sur ces aires, maintenant ils vidangeront dans les camping forcément! ces aires vont beaucoup moins servir et disparaitre petit à petit.
C'est ce que je pense mais ?????????

Je n'ai mis en évidence que les articles principaux.
En fait les campings ne pourront plus associer sur une même aire les caravanes et les autocaravanes et ils devront réserver au maximum 20% du nombre total d'emplacement sur le terrain de camping.

Mandarine, je n'ai pas trouvé de précisions en ce qui concerne les aires de service, juste cette phrase " les autocaravanes devront s'intaller au même titre que les autres campeurs dans les aires de camping réservées à cet effet" les aires de service resteront-elles considérées comme aires de camping, je ne sais pas !!!!