ou trouver la legislation???

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cavaflo
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ou trouver la legislation???

Message par cavaflo » 06 juin 2003 17:45

bonjour
Pour ceux qui n'ont pas lu mon message précédant, j'aimerai vivre a l'année dans une caravane.
Mais c'est apparemment interdit.
Où peut-on trouver des renseignements ou des textes de loi à ce sujet?

Autre question:
Un panneau solaire peut-il suffir pour s'éclairer l'hiver?

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Bigdeal
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Message par Bigdeal » 06 juin 2003 23:39

Il y a un organisme qui se nomme "syndicat de l'hotellerie de plein air" ou quelque chose comme ça.
Contactes-les, ce n'est peut-être pas la bonne adresse, mais je pense qu'il peuvent de guider dans tes démarches.

Bon courage
Mercedes E25O DIESEL
GRUAU Espace 420
Ni stab, ni rétros .... ni problème

cavaflo
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Message par cavaflo » 07 juin 2003 15:00

Merci! :D :lol:
Je vais essayer de les contacter.
Si quelqu'un a un autre tuyau... Il est le bienvenu!!! 8)

vile

vivre dans sa caravanne

Message par vile » 08 juin 2003 00:03

Bionjour !

Lors d'un séjour sur les côtes Landaises en 1992, j'ai rencontré un couple qui vivait à l'année dans une caravane.

Ils m'ont dit que ce n'était pas interdit.
Ils ont déclaré leurs adresse au Trésor Public ainsi qu'au divers organismes banque EDF GDF France Telecom.....

Ils ont soucrit une assurance habitation car leur assureur leur a dit qu'il était préférable que la caravane ne soit plus immatriculé à la préfecture puisque elle n'était plus destinée à rouler.

Même si cela fait deja 11 ans je pense que cela n'a pas du trop changer, il suffit de vérifier.

Bon courage!

cavaflo
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Message par cavaflo » 08 juin 2003 13:03

Merci, ca me redonne de l'espoir!
J'ai surfé un peu, et apparemment, il suffit de demander une autorisation a la mairie tous les 3 mois.
8)

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Olivier Pottier
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Re: ou trouver la legislation???

Message par Olivier Pottier » 08 juin 2003 20:06

Voici deux sites Internet qui devraient répondre aux questions que tu te poses :

- www.service-public.fr :arrow: il suffit de taper le mot caravane dans la fenêtre de recherche, puis sur OK ; et la liste des lois relatives aux caravanes s'affiche.

- www.gensduvoyage.com :arrow: en plus des lois, il y a aussi la jurisprudence, et les pratiques réelles appliquées aux gens du voyage.

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