DEBUTANT Premières expériences
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Bonjour,
Un de mes derniers messages.
Le formulaire E111 que délivrait l'assurance maladie, n'existe plus depuis le 1 er Juin 2004. Il sera remplacé à terme par une carte Européenne d'Assurance maladie.
Cette carte sera - probablement- disponible avant la fin de l'année.
En attendant les CPAM et autres section locales mutualistes ( Smerra, Umiga, Mgen..) délivrent un certificat provisoir valable jusqu'au 31 12 2004.
Ce formulaire (comme le E111) n'est pas OBLIGATOIRE, mais fortement recommandé. Il permet d'être dispensé d'avance des frais de soins en cas d'hospitalisation.
Ceci dit, dans le cadre de soins inopinés, il suffit de rammener les feuilles de soins européennes + coordonnées docteurs pour se faire rembourser (au bout de plusieurs mois) en FRance.
N B , Toujours se renseigner sur la méthode d'utilisation du E111 en fonction du pays . Car il faut parfois - dés son arrivée - le "trocer" contre un livret qui , lui, permets la DAF (dispense d'avance des frais).
Un de mes derniers messages.
Le formulaire E111 que délivrait l'assurance maladie, n'existe plus depuis le 1 er Juin 2004. Il sera remplacé à terme par une carte Européenne d'Assurance maladie.
Cette carte sera - probablement- disponible avant la fin de l'année.
En attendant les CPAM et autres section locales mutualistes ( Smerra, Umiga, Mgen..) délivrent un certificat provisoir valable jusqu'au 31 12 2004.
Ce formulaire (comme le E111) n'est pas OBLIGATOIRE, mais fortement recommandé. Il permet d'être dispensé d'avance des frais de soins en cas d'hospitalisation.
Ceci dit, dans le cadre de soins inopinés, il suffit de rammener les feuilles de soins européennes + coordonnées docteurs pour se faire rembourser (au bout de plusieurs mois) en FRance.
N B , Toujours se renseigner sur la méthode d'utilisation du E111 en fonction du pays . Car il faut parfois - dés son arrivée - le "trocer" contre un livret qui , lui, permets la DAF (dispense d'avance des frais).
Pardon, l'invité , c'était moi
Une précision csur mon message précédent.
Le E111 ( ou les documents qui le remplace ) n'a pas pour utilité de dispenser de l'avance des frais, mais de "permettre le remboursement des soins".
Dans certains pays (Allemagne par ex.) en dispensant d'avancer les frais,
dans d'autres en étant remboursé sur place (France par ex.)
En fait la règlementation sécu n'impose pas à l'organisme assureur de rembourser les soins inopinés à l'étranger dans le cadre de congés.
Pour résumer
Le E111, permet donc d'être sûr de se voir rembourser de la partie obligatoire sur la base du tarif français de l'acte.
Ne pas l'avoir, c'est prendre le risque de ne pas être remboursé du tout de l'acte effectué.
Une précicion toutefois. Il n'est valable qu'en Europe. C'est le flou pour les nouveaux pays Européens (Letonie...). Et effectivement, dans certains pays , il faut aller faire la queue au bureau de CPAM local pour l'échanger contre un livret dans la langue du pays, qui lui fait office d'ouverture de droits au remboursement.
Une précision csur mon message précédent.
Le E111 ( ou les documents qui le remplace ) n'a pas pour utilité de dispenser de l'avance des frais, mais de "permettre le remboursement des soins".
Dans certains pays (Allemagne par ex.) en dispensant d'avancer les frais,
dans d'autres en étant remboursé sur place (France par ex.)
En fait la règlementation sécu n'impose pas à l'organisme assureur de rembourser les soins inopinés à l'étranger dans le cadre de congés.
Pour résumer
Le E111, permet donc d'être sûr de se voir rembourser de la partie obligatoire sur la base du tarif français de l'acte.
Ne pas l'avoir, c'est prendre le risque de ne pas être remboursé du tout de l'acte effectué.
Une précicion toutefois. Il n'est valable qu'en Europe. C'est le flou pour les nouveaux pays Européens (Letonie...). Et effectivement, dans certains pays , il faut aller faire la queue au bureau de CPAM local pour l'échanger contre un livret dans la langue du pays, qui lui fait office d'ouverture de droits au remboursement.
Ford Focus 1.6 année 2000
Puck année 1984
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- distran
- Messages : 3580
- Inscription : 16 févr. 2004 19:44
- Localisation : Bordeaux - Gironde - France
- Contact :
Quand je disais "obligatoires", c'était pour les 2 triangles et le gilet fluo...la carte CEM remplace le E111 au 1/07/2004 et jusqu'au 31/12/04...en pratique, la sécu est déé_bor_dééeee, donc le E111 est à utiliser jusqu'à la fin de l'année, au choix avec l'imprimé qui "peut" le remplacer....mais dans tous les cas, pour ceux qui ont un stock de E111 chez eux, il est officiellement valable jusqu'en décembre.
Phil : 1 avertissement / Nath : 0... pour l'instant
Expert HDI / Eriba Troll 530 GT / 3 enfants
Expert HDI / Eriba Troll 530 GT / 3 enfants
Pardon Distran,
Je ne veux pas dire de bétises, mais...
Voici comment les choses se passent réellement.
- Le ministre au mois de Mars annonce dans Paris Match que le E111 va être remplacé par une carte Européenne au 1er Juin.
- Les clients nous interrogeaient sur le propos reportés au journaliste alors que nous n'avions pas eu de texte (officiels).
- Le texte est arrivé le 25 05 2004.
- A ce jour nous n'avons tjs pas le logiciel de la CEAM (carte europeenne d'assurance maladie). Il semblerait qu'on le reçoive courant Septembre.
- Le 10 06 2004, il nous a été livré un logiciel qui permet d'éditer un certificat provisoire (les application pour éditer les anciens E111 ont alors été "coupées"). Nous avons donc pris sur nous d'éditer entre le 01 06 et le 10 06 d'anciens E111 daté du 30 05 2004.
Donc, pour être clair: Les formulaires E111 valides sont tjs valables (c'est vrai jusqu'au 31 12 2004).
Les certificats provisoires ne peuvent pas le remplacer, mais le remplacent réellement (impossible d'éditer de E111 depuis le 10 06 2004).
Et enfin la sécu n'est pas débordée... On ne lui fourni simplement pas
les applicatifs nécessaires à l'édition de documents dont on décrete qu'ils remplacent ceux qui existaient. C'est dommage, surtout quand ce genre de décision est prise la veille des départ en congés.
Pour info, il m'est demandé l'équivalent de 20 E111/jour.
Nous sommes 48 personnes dans mon service.
Les clients les reçoivent en moyenne sous 4/5 jours.
Je ne veux pas dire de bétises, mais...
Voici comment les choses se passent réellement.
- Le ministre au mois de Mars annonce dans Paris Match que le E111 va être remplacé par une carte Européenne au 1er Juin.
- Les clients nous interrogeaient sur le propos reportés au journaliste alors que nous n'avions pas eu de texte (officiels).
- Le texte est arrivé le 25 05 2004.
- A ce jour nous n'avons tjs pas le logiciel de la CEAM (carte europeenne d'assurance maladie). Il semblerait qu'on le reçoive courant Septembre.
- Le 10 06 2004, il nous a été livré un logiciel qui permet d'éditer un certificat provisoire (les application pour éditer les anciens E111 ont alors été "coupées"). Nous avons donc pris sur nous d'éditer entre le 01 06 et le 10 06 d'anciens E111 daté du 30 05 2004.
Donc, pour être clair: Les formulaires E111 valides sont tjs valables (c'est vrai jusqu'au 31 12 2004).
Les certificats provisoires ne peuvent pas le remplacer, mais le remplacent réellement (impossible d'éditer de E111 depuis le 10 06 2004).
Et enfin la sécu n'est pas débordée... On ne lui fourni simplement pas
les applicatifs nécessaires à l'édition de documents dont on décrete qu'ils remplacent ceux qui existaient. C'est dommage, surtout quand ce genre de décision est prise la veille des départ en congés.
Pour info, il m'est demandé l'équivalent de 20 E111/jour.
Nous sommes 48 personnes dans mon service.
Les clients les reçoivent en moyenne sous 4/5 jours.
Ford Focus 1.6 année 2000
Puck année 1984
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Trop forts ces Belges
S'il ya moyen (je sais que je sort du cadre du forum) j'aimerai bien (s'il te plait) que tu me fasse voir à quoi elle ressemble cette carte Européenne...
@ Robocop, pas de problème, j'apprécie tjs ton humour...
Juste une présision. Sur les 1800 salariés de la Cpam de Lyon, il n'y pas un seul fonctionnaire.
Les seuls fonctionnaires que tu peux trouver au sein de l'assurance maladie sont ceux qui travaillent à la CNAM (niveau national). Ce sont eux qui prennent le genre de décisions qu'on a vu plus haut.
Bon , ben c'est vrai qu'entre 2 coup de téléphone, je peux prendre le temps de lire une bétise de Robocop, ou d'en rédiger une...
S'il ya moyen (je sais que je sort du cadre du forum) j'aimerai bien (s'il te plait) que tu me fasse voir à quoi elle ressemble cette carte Européenne...
@ Robocop, pas de problème, j'apprécie tjs ton humour...
Juste une présision. Sur les 1800 salariés de la Cpam de Lyon, il n'y pas un seul fonctionnaire.
Les seuls fonctionnaires que tu peux trouver au sein de l'assurance maladie sont ceux qui travaillent à la CNAM (niveau national). Ce sont eux qui prennent le genre de décisions qu'on a vu plus haut.
Bon , ben c'est vrai qu'entre 2 coup de téléphone, je peux prendre le temps de lire une bétise de Robocop, ou d'en rédiger une...
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Puck année 1984
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