qui peut me dire

levieux · Message par **levieux** » 07 juil. 2008 07:31

Bonjour, qui peut me dire s'il faut un certificat de non gage quand on vend sa caravane ?
merci de vos réponses
DENIS

hobby540 · Message par **hobby540** » 07 juil. 2008 08:05

Je peux le dire

Juste si tu change de département

http://www.lacaravane.com/documents/cer ... n-gage.htm

levieux · Message par **levieux** » 07 juil. 2008 14:11

Bonjour, j'ai réussi enfin à l'avoir ce foutu papier, à cause d'une "/" en trop dans l'enregistrement du nom (et pourtant "elle" figure sur la carte grise ! ) mais bon c'est fait ... je n'ai pas d'huissiers à ma poursuite... donc tout va bien , merci de votre aide
cordialement
DENIS

ARLINGTON · Message par **ARLINGTON** » 08 juil. 2008 12:51

tant mieux, à savoir, changement ou pas de département, le certificat de non gage est obligatoire et est demandé par la préfecture lors de la nouvelle carte grise.
Chose que l'on avait pas demandé au vendeur (même département), et qui m'a été demandé à la préfecture. Quelques sueurs froides, car le chèque était déjà encaissé..............mais au final, ouf RAS.
Donc, il faut systématiquement demander le certificat de non gage, daté récemment (moins d'un mois) AVANT de payer !