Mettre sa caravane sur son terrain, texte officiel !

Bonaud · Message par **Bonaud** » 10 oct. 2008 17:55

Un document officiel intéressant :

http://www.nouveaupermisdeconstruire.go ... 03184b.pdf

Serge

Bonaud · Message par **Bonaud** » 10 oct. 2008 20:00

Euh....

En cherchant bien, tu es certain de ne pas avoir remonté tes roues au moins une fois durant les trois derniers mois ???
Avec un peu de chances, tu t'es même fait aider par quelqu'un qui pourra le confirmer !

Serge

EAPTT · Message par **EAPTT** » 10 oct. 2008 21:46

Hello !

L'autorisation de stationnement de caravane n'est pas nécessaire si le stationnement a lieu :

a) Sur les terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et des caravanes, régulièrement autorisés et
classés ;
b) à l'intérieur des terrains désignés à l'article R. 444-3 b et c ;
c) Sur les terrains aménagés en application de l'article R. 443-13 ;
d) Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
Ouf ! on peut dormir dans ce cas tranquille .

Bonaud · Message par **Bonaud** » 10 oct. 2008 23:58

@ EAPTT

Sauf réglementation locale plus contraignante, par exemple le réglement interne d'un lotissement, ou la proximité (jusque 500 mètres, c'est le "périmètre protégé") d'un monument ou partie de monument classé ou inscrit, une interdiction municipale...
etc....

Serge

EAPTT · Message par **EAPTT** » 11 oct. 2008 00:35

Bonaud a écrit :@ EAPTT

Sauf réglementation locale plus contraignante, par exemple le réglement interne d'un lotissement, ou la proximité (jusque 500 mètres, c'est le "périmètre protégé") d'un monument ou partie de monument classé ou inscrit, une interdiction municipale...
etc....

Serge

Bien entendu, sauf pour interdiction municipale.

Ce serait de l'abus de droit, hormis conditions d'accessibilités ( voies non carrossables ou terrain enclavé ). Là encore, il faut garder les roues et l'attelage, elle doit être manœuvrable à tout moment et plus particulièrement pour les services de secours ( sapeurs pompiers ).

Habitant dans une zone inscrite à l'inventaire des MH, j'ai du construire un hangar pour ranger mes véhicules ( 3 mois pour obtention du permis de construire )

Bonaud · Message par **Bonaud** » 11 oct. 2008 08:18

EAPTT a écrit :bien entendu, sauf pour interdiction municipale.

Habitant dans une zone inscrite à l'inventaire des MH, j'ai du construire un hangar pour ranger mes véhicules ( 3 mois pour obtention du permis de construire )

Bonjour,

Et encore as tu eu "de la chance" de pouvoir le faire.....
(pour sa maison, ma soeur a du refaire 3 fois sa demande de permis de construire....)

Car selon les architectes des bâtiments de France, ils autorisent ou pas ce genre de choses et leur décision est quasi souveraine, sauf à aller devant le tribunal administratif....

Ce n'est plus du domaine municipal, mais de leur compétence (les municipalités se rangent à leur avis !), en fonction entre autres des lois de décembre 1914 et août 1962 (dite "loi Malraux"..) sur la protection des monuments historiques...

Il se trouve que je suis "de l'autre côté" particioant à des chantiers de sauvegarde de monuments depuis 1967 !

Serge

EAPTT · Message par **EAPTT** » 11 oct. 2008 10:23

Bonaud a écrit :.../...
Ce n'est plus du domaine municipal, mais de leur compétence (les municipalités se rangent à leur avis !), en fonction entre autres des lois de décembre 1914 et août 1962 (dite "loi Malraux"..) sur la protection des monuments historiques.../...

Attention, leur avis n'est QUE consultatif ---------------> T.A.

J'ai comme toi l'amour de la " vieille pierre " et suis petit fils d'Archi qui a bossé sur la cathédrale de Chartres, donc respect du patrimoine, mais raz le bol du didacte des ABF, c'est tellement amusant d'EM.......er le monde !

Comme je vous disais, j'habite une zone inscrite, entre chez moi et le menhir protégé, ils ont permis la création de six habitats pour sédentarisation avec une caravane ou mobil-home sur chaque lot

, pression politique

Chez nous depuis les lois de décentralisation, c'est la commune qui gère son " Droit du sol ".

Pauvre France !

Bonaud · Message par **Bonaud** » 11 oct. 2008 11:34

EAPTT a écrit :Attention, leur avis n'est QUE consultatif ---------------> T.A.

Pas d'accord en pratique (même si en théorie c'est ça !)

J'ai déjà vu en zone urbaine des permis refusés sur demande de l'ABF !
(sans parler par exemple de la commision du vieux Paris remplacée par l'institut d'histoire de Paris !)

Nous même en tant qu'association avions à une époque demandé son intervention et celle d'un géomètre expert car des "tours" étaient prévues sur la colline surplombant la forteresse dont je m'occupe....
(Blanquefort en Gironde...)

Elles sont à 510 mètres (mesurés au sol en non en ligne droite dans l'espace), donc rien à dire ! Sauf que ça fait moche !!!

Mais bon, on sort du sujet "caravane" là

Serge