Bonsoir
J'enfonce le clou :
http://www.dordogne.pref.gouv.fr/sectio ... 6567486.04 [Cf L'article R 221-4 du code de la route] précise que :
début citation :
Le permis B (voiture) suffit lorsque le PTAC (poids total avec charge) de la remorque ou de la caravane ne dépasse pas 750 kg.
Si le PTAC de la remorque ou de la caravane est
supérieur à 750 kg, le
permis B peut suffire si les deux conditions suivantes sont remplies :
-
le PTAC de la remorque ou de la caravane est [F2] égal ou inférieur au poids à vide [G1] du véhicule tracteur,
-
le total des PTAC (voiture + remorque ou caravane) est égal ou inférieur à 3500 kg.
Dans les autres cas, il faut posséder le permis E(B) qui comporte une épreuve théorique et deux épreuves pratiques (plateau + circulation).
Fin de citation
Le
permis B est suffisant pour une remorque de
750 Kg maximum si le PTRA est inférieur à 3500 Kg ou au PTRA de la carte grise
Donc voilà ce qui est officiel en France ! autre cas vous devez passer le permis E.
exemple C4 citroën 138FAP => G1 = poids à vide national = 1449 Kg donc je peux tracter cette masse sans permis E.
Attention toutefois aux données :
- G = la masse du véhicule [carrosserie et dispositif d'attelage]
qui n'est PAS le poids à vide vous ne pouvez pas vous baser sur lui.(sur la C4 1524 K
- F3 qui donne la
masse en charge maximale (ex-PTRA) !!! dans mon cas 3349 kg et vous
NE POUVEZ PAS DEPASSER cette charge totale
Ne pas confondre l'obligation d'immatriculer une remorque/caravane de + de 500 Kg et permis E ces notions ne sont pas forcément liées.
Désolé si cela fait redondance.
J'espère que c'est suffisamment concis et clair.
En ce qui concerne la non conformité entre les poids indiqués sur une carte grise et en pesée réelle, cela n'est pas à mon avis de notre ressort.
En effet nous n'avons pas à notre disposition tous les éléments donnés par le constructeur sur le véhicule "type" ni ce qui a été ajouté/enlevé sur les séries commercialisées en fonction des diverses dispositions, améliorations etc.
Il est certain qu'en cas de contestation cela sera du ressort de la justice à laquelle vous pouvez demander une expertise contradictoire via votre assistance juridique de votre responsabilité civile ou véhicule surtout si vous êtes impliqué dans un accident corporel.
En cas de contrôle vous pouvez exiger une pesée à vide selon la nomenclature constructeur.
Facile en théorie, je sais, en pratique beaucoup moins.
Peut-être via l' automobile club ou autre association adéquate....
NOTA TRES IMPORTANT :
si en cas de PV ou d'accident on peut prouver que vous aviez connaissance des anomalies de poids vous ne pourrez plus plaider l'ignorance !