PERTE CARTE GRISE SANS IMMAT

[freteurr]

Depuis 2009, quand vous immatriculé un véhicule, vous avais une feuille provisoire (certificat d'immatriculation provisoire valable 1 mois) qui contient certaines informations sur le véhicules (dont le numéro d'immatriculation).
Le certificat d'immatriculation définitive, arrivera par la poste en lettre recommandé avec accusé de réception.

Si la caravane était assuré comme un mobil-home, donc en fixe, l'immatriculation n'est pas forcement nécessaire. Les mobil-home, ça ne possède pas de numéro d'immatriculation.



La carte grise de la caravane et la remorque que nous avons, c'est rangé dans la même pochette de la voiture tractrice.

[Bonaud]

Je rajouterais à ce que demande Bernard :
- Votre caravane n'est plus assurée actuellement ??? (ne serait-ce qu'en responsabilité civile !)

Serge

[Pencroft]

Quand on perd une carte grise, il faut courir de suite au commissariat pour faire une déclaration de perte, c'est déjà par là qu'il faut commencer avant d'aller en préfecture.

Le premier papier que va vous demander la préfecture, c'est la déclaration de perte établie par le commissariat où la gendarmerie.

[Bonaud]

Si la caravane était assuré comme un mobil-home, donc en fixe, l'immatriculation n'est pas forcement nécessaire. Les mobil-home, ça ne possède pas de numéro d'immatriculation.

Question fréquente pour ne pas dire récurente sur les forums de droit :

Un véhicule, même non roulant doit rester assuré au minimum en responsabilité civile...

Il peut être cause de dégâts (des gamins qui se coincent le doigt dans une porte par exemple) ou les aggraver de par la présence de matières combustibles !

De plus une caravane, contrairement à un M.H. est sensée pouvoir prendre la route n'importe quand et doit donc être asurée en conséquence !!!

Serge

[Bernard44]

@freteurr
Là n'est pas le problème, puisque Jude999 nous indique avoir perdu le certificat d'immatriculation.

Pareil pour le M.H, pas d'immariculation d'où ma question sur le type d'assurance.
Jude999 indique avoir déclaré un sinistre pour bris de glace, mais l'assurance a peut-être couvert ce sinistre sans expertise, donc sans contrôler si il s'agissait d'une caravane ou d'un M.H.
En cas de sinistre important les suites données auraient été sans doute plus problèmatique.

[Bonaud]

Quand on perd une carte grise, il faut courir de suite au commissariat pour faire une déclaration de perte, c'est déjà par là qu'il faut commencer avant d'aller en préfecture.
Le premier papier que va vous demander la préfecture, c'est la déclaration de perte établie par le commissariat où la gendarmerie.

Oui mais là il ne se souvient plus de l'immatriculation et sans papier pouvant la lui rappeler, comment faire la déclaration de perte ???
Relis le début du Topic !

Serge

[Pencroft]

sans déclaration de perte, c'est de toute façon perdu d'avance !

[Bernard44]

Ci-joint formulaire de déclaration de perte.
https://www.formulaires.modernisation.g ... force=true

[freteurr]

Il y a des assurances qui couvre des sinistres sans expertise. Car des photos sont parfois suffisante pour que ça soit pris en charge.

Pour la Hobby, c'est le concessionnaire qui c'est occupé de la carte grise de la caravane, elle avais été édité dans les Yvelines, mais c'est le concessionnaire qui nous là renvoyé. Quand nous avons reçu le nouveau certificat, ça été immédiatement rangé avec celle de la voiture.

[Bonaud]

Ci-joint formulaire de déclaration de perte.
https://www.formulaires.modernisation.g ... force=true

Il faut donc le dernier N° d'immatriculation....

Serge

[Bernard44]

Et oui, sans cela pas de nouveau certificat d'immatriculation

[Jude999]

...

[Bernard44]

Et bien vous n'avez peur de rien, vous êtes vraiment inconscient
Vous venez de confirmer que vous avez assuré une caravane en multirisque habitation, comme pour un M.H. donc fausse déclaration
Si un sinistre se produit à partir ou à cause de la caravane, l'assurance ne marche pas, la responsabilité des autres contrats ne couvrent pas ce risque.
De plus le terrain de la maison où se trouve cette caravane a été vendu, le nouvel acquéreur est-il informé de cette non assurance pour un véhicule sur son terrain ?

Dans un post d'un an environ, vous aviez déjà posé une question concernant la taxe d'habitation et foncière non exonérées pour votre "hébergeur" par le fait du rajout de votre revenu fiscal de référence sur celui-ci.
Quand est-il aujourd'hui ? vous habitez toujours à cette adresse, ou avez déclaré cette adresse ? votre revenu fiscal de référence va être rajouté sur celui de l'acheteur.

Désolé de vous faire la morale, mais vous êtes très laxisme avec les administrations.

Pour la caravane, vous n'aurez sans doute pas d'autre choix que de la faire évacuer sur un plateau

[Bonaud]

@ Bernard44

Certaines compagnies (la MACIF par exemple !) assurent la RC Hors Circulation des véhicules de loisirs comme étant une extension de la multirisques vie privée (MVP) servant entre autres et essentiellement lors de l'assurance habitation...

Disons que c'est une extension du contrat MVP, incluse, que l'on s'en serve ou non !
Initialement c'était pour couvrir la RC des locations de vacances et cela a été étendu aux véhicules de loisirs...
(je fais faire une attestation chaque année au cas où ce serait plus avantageux que la FICC !)

Serge

[Bonaud]

de plus j'ai déja imprimer le certificat de perte via le net, mais faut aussi que j'aille déclarer ça chez les gendarmes ?? c'est sur ca ? grrr

Gendarmerie ou commissariat selon votre lieu d'habitation...

Vous pensiez que les forces de l'ordre allaient relever votre identité par correspondance ???

Il faut bien qu'ils enregistrent votre plainte (car c'en est une) et vous en donnent récépissé pour obtenir un duplicata ou une nouvelle carte grise !

Les honnêtes gens n'ont rien à craindre des forces de l'ordre...

Serge