permis E ou pas ????
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permis E ou pas ????
boujour a vous tous et toutes voila mon probleme avec une caravane pliante (esterel rigide ptac 850 kg) faut t'il le permis E ?? parait t 'il qu' une loi de janvier 2006 impose le permis E pour un ptac de 750 kg en cas de controle sans le E la caravane est immobiliser (c'est ce qui ma ete dis par un gendarme) moi pas du tout au courant de cela et vous ????
berlingo 1.6 hdi 92cv,garmin nuvi 650, rapido club 30 + aks 1300
Cette loi de janvier 2006 n'existe pas. Faut pas croire que les gendarmes connaissent bien les lois...
Pour le calcul, c'est expliqué ici: http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=4971
Pour le calcul, c'est expliqué ici: http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=4971
Bonsoir,
Avec la fonction "rechercher" tu l'aurais sans doute trouvé ici :
http://www.lacaravane.com/documents/eb.htm
En bref :
Nécessité de permis E/B si :
PTAC remorque > Poids à Vide tractrice
ou
Somme des PTAC > 3500 kg
Par dérogation, jamais besoin de permis E/B si le PTAC remorque est égal ou inférieur à 750 kg !
Serge
Avec la fonction "rechercher" tu l'aurais sans doute trouvé ici :
http://www.lacaravane.com/documents/eb.htm
En bref :
Nécessité de permis E/B si :
PTAC remorque > Poids à Vide tractrice
ou
Somme des PTAC > 3500 kg
Par dérogation, jamais besoin de permis E/B si le PTAC remorque est égal ou inférieur à 750 kg !
Serge
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Bonjour jeje77,
Puis-je te demandé de compléter ton profil
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=5600
Il manque juste le pays.
Puis-je te demandé de compléter ton profil
http://www.lacaravane.com/forums/viewtopic.php?t=5600
Il manque juste le pays.
Bonjour,jeje77 a écrit :merci bonaud quand je pense que mes amis voulais revendre leur esterel car un gendarme leurs a dis cela bravo la gendarmerie !! je leur montre les document a leurs retour de week end merci pour eux
De rien...
Tu auras les textes officiels et leurs références (ainsi que quelques exemples selon les cas) sur cette page :
http://www.code-route.com/remorque.htm
Pour tes amis il suffit de noter les références des articles du code s'y rapportant et d'avoir cela à portée de la main, s'ils tombent encore sur un gendarme qui ne connait pas son code !
Il y a quelques années, les modalités pour l'obtention du permis E/B ont changé, pas les conditions obligeant à le posséder, ce que beaucoup dans les forces de l'ordre mais aussi dans les préfectures croyaient !
Il a fallu quelques procès pour remettre les choses en place !
Il reste encore quelques gendarmes qui n'ont pas été recyclés, la preuve !
Serge
Je te redonnes le lien avec les textes du code de la route donc la loi !
http://www.code-route.com/remorque.htm
Suffit de lire voir d'aller chercher les originaux dont tu as les références sur www.legifrance.gouv.fr rubrique "codes" !
Non seulement on a des fonctionnaires dans les préfectures, mais ils ne connaissent pas même les textes de base de leur travail
Et ne se renseignent pas (revues, auto-écoles....)
Brassens avait bien raison quand il chantait... ceci :
http://www.paroles.net/chansons/22466.htm
Désolé de ne pas mettre les paroles
Imagine si c'était le cas (permis E/B dès 751 kg) il y aurait beaucoup moins de caravaniers !
Serge
http://www.code-route.com/remorque.htm
Suffit de lire voir d'aller chercher les originaux dont tu as les références sur www.legifrance.gouv.fr rubrique "codes" !
Non seulement on a des fonctionnaires dans les préfectures, mais ils ne connaissent pas même les textes de base de leur travail
Et ne se renseignent pas (revues, auto-écoles....)
Brassens avait bien raison quand il chantait... ceci :
http://www.paroles.net/chansons/22466.htm
Désolé de ne pas mettre les paroles
Imagine si c'était le cas (permis E/B dès 751 kg) il y aurait beaucoup moins de caravaniers !
Serge