attelage démonté ou pas

[djidjidu49]

Ce qui est pratique, c'est que si tu n'as pas fini ta nuit, au moins ça réveille !

[Papy80]

bon voila un article lu dans auto moto de décembre 2013 , N° 217
les véhicules doivent être aménagés de manière a réduire autant que possible,
en cas de collision , les risques d'accident corporel pour les occupant du véhicule et les autres usgers de la route.
amende de 3eme classe (minorée 45€, forfaitaire 68€, majorée 180€)
comprend qui pourra ou voudra

Justement comme j'ai fait réviser mes contrats d'assurances début Décembre ,
j'ai posé la question donc la réponse dans mon 1er message est celle de mon assureur
(Aucune obligation vis a vis de la loi ,ni des assurances de démonter la boule d'attelage si elle porte une protection )
comme je m'inquiétais du terme <<protection >> il m'a répondu :le cache boule est une protection !
J'ai également demander pour la caravane ,pour l'histoire du stationnement et du lieu de garage ,
la réponse a été :
sur le contrat tous risques de votre caravane c'est ecrit en toutes lettres a ce sujet <<en tous lieux >>!

[robocopfp]

je suis d accord avec toute les remarques,
mais quand on tombe sur un poulet un peu cul cul , celui ci ne voudra rien savoir et il allumera celui qu il voudra , malgré les remarques que l on pourra lui faire ,

je sais certain écriront que
je lui explique que aucune loi ne m interdit de laisser ma boule ,
et patati et patata ! ! ! ! ! !
mais il y a des tordus partout , il ne faut pas oublié qu il faut payez une amende avant de pouvoir la contester ,
comme ici ils sont C.. je préfère l'enlever après avoir lu cette article
donc si on tombe sur un guignol il n y a rien a faire c est l éternel lutte du pot de fer contre le pot de terre

[Bonaud]

@ robocopfp

Il n'y a que les excès de vitesse qu'il faut payer avant de contester....

Pas les autres contraventions, on peut les contester en suivant la procédure inscrite généralement dessus (ou au dos !)

Si une telle mésaventure m'arrivait, je ferais appel à ma protection juridique y compris jusque au tribunal...
[après avoir épuisé les voies de recours amiable qui marchent parfois, je me suis déjà fait rembourser des mises en fourrière, l'une pour défaut de signalisation -il manquait le panneau article R37.1 au carrefour-, l'autre sur emplacement de livraison, car j'étais réellement en livraison (pour du bénévolat !) et j'ai pu le prouver par attestation d'association....]

Ceci dit, tu devrais demander à CCLC concernant l'attelage : redaction.cclc@motorpresse.fr

Serge

[raymondh]

je déteste ceux qui ne démontent pas leur col de cygne (surtout mes tibias)

en plus, c'est pas très esthétique,

par contre avec le col de cygne monté, il faut être vigilent lors d'une manoeuvre afin de ne pas abimer le pare-choc de la voiture garée derrière

[Bernard44]

Bonjour,
Je n'ai jamais démonté un col de cygne, j'utilise mes remorques très souvent, pour exemple, samedi dernier pour évacuer la taille des arbres sur mon terrain à la mer, demain pour livrer de la terre végétale à ma fille, la semaine prochaine pour livrer des meubles que j'ai vendus, etc...

[Pascal]

idem, je démonte jamais. Je me sers de ma caravane assez souvent alors démonter pour 3 semaines, non merci...

[Bonaud]

je déteste ceux qui ne démontent pas leur col de cygne (surtout mes tibias)
en plus, c'est pas très esthétique,
par contre avec le col de cygne monté, il faut être vigilent lors d'une manoeuvre afin de ne pas abimer le pare-choc de la voiture garée derrière

Bonjour,

Seuls les cols de cygne RDSO peuvent être démontés et remontés sans danger, sinon on retombe dans ce que j'ai cité dès le début :
1) Changement des écrous obligatoire à chaque remontage
2) Avoir la force nécessaire, et le matériel pour vérifier que le serrage des boulons est effectué "au couple demandé" sous risque de rupture d'attelage !

Sans compter que :
a) Rien ne l'oblige légalement.... Sauf si la rotule masque la plaque d'immatriculation !
b) Beaucoup possèdent encore (voire recherchent, et c'est mon cas !) un attelage fixe pour différentes raisons, la présence d'un stabilisateur à lame(s) en étant une, la hauteur des cols de cygne (j'ai celui qui va avec mon attelage, je peux comparer) trop hauts par rapport aux normes en est un autre, et enfin le prix de ces attelages RDSO voire escamotables....

Alors tu me détesteras... Mais je suis dans la légalité...

Ceci dit il est évident que l'on est responsable des dégâts commis lors d'une marche arrière, pour un créneau par exemple, puisque l'on doit être maitre de son véhicule...
Mais une voiture ce n'est pas un char d'assaut, même en ville !!!

Serge

[robocopfp]

j ai lu vos réponses ,mais personne ne réagis a l article que j ai retransmis mot pour mot



bon voila un article lu dans auto moto de décembre 2013 , N° 217
les véhicules doivent être aménagés de manière a réduire autant que possible,
en cas de collision , les risques d'accident corporel pour les occupant du véhicule et les autres usgers de la route.
amende de 3eme classe (minorée 45€, forfaitaire 68€, majorée 180€)
comprend qui pourra ou voudra

[Pascal]

oui,mais cet article n'a rien à voir avec un attelage qui est un dispositif réglementé et réglementaire et de par sa forme ronde n'est pas contondant ou autre.

[Papy80]

@ robocopfp

Il n'y a que les excès de vitesse qu'il faut payer avant de contester....

Pas les autres contraventions, on peut les contester en suivant la procédure inscrite généralement dessus (ou au dos

Ceci dit, tu devrais demander à CCLC concernant l'attelage : redaction.cclc@motorpresse.fr

Serge

Il me semble que CCLC en parle réguliérement dans le cadre de ses articles sur les assurances !

[Cétautomatix]

Maurice BEYSSAC -UFC Que Choisir 43

Que dit la Loi ?

Que dit votre assureur ?

Puis-je être verbalisé si je ne la démonte pas?

La réponse est Non !

Encore faut-il savoir pourquoi...

-Soyons donc clairs : le Code de la Route ne prévoit aucune disposition spécifique imposant le démontage du dispositif d'attelage destiné à tracter un véhicule léger. Par contre, son article R 317-23 introduit une notion de dangerosité vis-à-vis d'autrui qu'il convient de prendre en compte : «Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. (...) Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3é classe.

-Il importe donc d'apprécier, en fonction du dispositif d'attelage, sa dangerosité par rapport à un autre véhicule qui le percuterait de l'arrière ou par rapport à un piéton qui pourrait le heurter, et de prendre toute mesure permettant d'en limiter les effets néfastes. Dans la pratique, dès lors que vous aurez remis la coiffe de protection de la boule d'attelage, vous avez pris les mesures ad-hoc, mais à la condition que votre dispositif soit homologué.

Ça, c'est pour la théorie. Car dans le Titre 1er, aménagement extérieur des véhicules automobiles (arrêté du 7-05-1995) du titre II du Code de la Route et de leurs remorques, l'article 8 précise : «Sont interdits sur les faces latérale et arrière des véhicules les ornements et éléments pointus ou tranchants. » Mais il ajoute aussitôt : « Nota : Les boules d'attelage ne tombent pas sous le coup de l'article 8 de l'arr. Minist. Du 19-12-1958. » Cet arrêté qui, à l'origine, a été pris le 19 décembre 1958 et régit également les éléments saillants de carrosserie (c'est notamment à cette date qu'a été interdit le lion sur le capot des Peugeot 203 et 403), est toujours en vigueur.

Autrement dit, la boule d'attelage n'étant pas un élément pointu ou tranchant, elle n'entre pas dans ce cadre et n'a pas à être démontée. Sauf si elle vient à masquer la plaque d'immatriculation ! Quant aux assureurs, ils ne prennent pas en compte sa présence ou son absence lors d'un accident.

Reste néanmoins que le bon sens peut vous conduire à déposer cet objet proéminent si son usage n’est pas très fréquent…

Maurice BEYSSAC -UFC Que Choisir 43

[Papy80]

Cétautomatix ça m'évite de rechercher dans mes vieux CCLC !
@ Francis (Robocop )
Il ne te reste plus qu'a imprimer l'article le mettre précieusement dans ton porte-feuille
et le monter au <<poulets<< cu-cul ,tordus ou c--ns le jour on l'uns d'eux voudra te verbaliser !
J'avais fait de méme a propos de l'article sur le report de charge a propos de mes Scénic !

[thithi]

Ou tout simplement les obliger à montrer le texte de loi, c est une de leurs obligation si on le demande
et ca c est du vécu

a bientôt
Thierry

[Papy80]

Ouais !ça aussi !