Sanctions encourues pour surcharge

[bertrandmicho]

Bonsoir à tous,
pour Bernard44 ok mauvaise interprétation de ma part
Dans l'exemple cité il n'y a plus de charge utile, le PTAC est déjà dépassé

pour Bonaud »
En total accord avec toi
Roulons en toute sécurité

Bonne soirée à tous

[caravanix]

Quand ce sont les options pris lors de la commande et monté à l'usine, c'est le poids à vide de la caravane qui est augmenté, qui fait diminué la charge utile.

Faux ! C'est marqué sur les brochures.
Ils ne tiennent pas compte des options montées en usine. Le poids à vide est indiqué hors option.

[caravanix]

@ bertrandmicho

Que peut faire le client

Par exemple se retourner contre le professionel et porter plainte pour matériel non conforme, impropre à la vente et à l'utilisation normale qui devrait en être faite"...
Et demander (y compris en justice !) l'annulation de la vente !!!

Un profesionnel ne pouvant prétendre ignorer les règles qui régissent son métier... Ce serait sans doute plus délicat avec un vendeur particulier !

Serge

Hélas non Serge
C'est scandaleux, ils ont droit à 5 % en plus ou en moins, mais qui est toujours en plus !

Je me suis renseigné, je voulais faire annuler la vente de ma caravane neuve dont le poids à vide est équivalent au PTAC.
Entre la tolérance et les options montées en usine, cela passe à peu près...
Ce qui est tout aussi scandaleux c'est que l'on a pas la tolérance de 5% pour nous !!! Cette tolérance permet juste d'éviter l'immobilisation du véhicule mais pas l'amende et les conséquences....

[Papy80]

Normalement tout ajout de matériel fixe (Mover complet ,Store ,Clim ,porte vélo etc )
sont a déduire de la charge utile d'origine quand la caravane a été immatriculer avec son PTAC

bonjour,
Je pense que Papy80 s'est trompé, autrement je ne comprends pas il veut dire "tout ajout de matériel fixe (Mover complet ,Store ,Clim ,porte vélo etc )" sont à ajouter au PV(poids à vide)

Oui bin !ça veut dire la méme chose !
je cause peut-étre pas bien la France M'sieu!
quand ta caravane est immatriculée avec un poids a vide et un poids total en charge
tu fais la soustraction PTAC - PV et tu as la charge utile !
Donc si tu ajout un store un mover etc etc tu dois le déduire de la charge utile !
c'était spécifié en toutes lettres sur le catalogue !
Je cite :
<<le montage d'options complémentaires a l'équipement de série du véhicule entraine obligatoirement
une diminution de la charge utile de celui-ci >>

[freteurr]

Quand ce sont les options pris lors de la commande et monté à l'usine, c'est le poids à vide de la caravane qui est augmenté, qui fait diminué la charge utile.

Faux ! C'est marqué sur les brochures.
Ils ne tiennent pas compte des options montées en usine. Le poids à vide est indiqué hors option.

Non, ce n'est pas faux, Ce la dépend des marques.
D'ailleurs, quelques membres ont témoigné sur ce sujet, et dans d'autres sujets.

[freteurr]

Hélas non Serge
C'est scandaleux, ils ont droit à 5 % en plus ou en moins, mais qui est toujours en plus !

Je me suis renseigné, je voulais faire annuler la vente de ma caravane neuve dont le poids à vide est équivalent au PTAC.
Entre la tolérance et les options montées en usine, cela passe à peu près...
Ce qui est tout aussi scandaleux c'est que l'on a pas la tolérance de 5% pour nous !!! Cette tolérance permet juste d'éviter l'immobilisation du véhicule mais pas l'amende et les conséquences....

Les +-5%, c'est constructeurs, c'est sur le poids à vide qu'il ont droit.
Pour nous, c'est le PTAC que nous avions le droit au 5% pour évité l'immobilisation. à condition que le châssis et/ou l'essieu accepte ce poids.

[Papy80]

Tu veux rire Romain !
Sur une caravane l'essieu qui est monté a un PTAC supérieur a celui de la caravane
et pour accepter plus de 5% de surcharge !

[caravanix]

Quand ce sont les options pris lors de la commande et monté à l'usine, c'est le poids à vide de la caravane qui est augmenté, qui fait diminué la charge utile.

Faux ! C'est marqué sur les brochures.
Ils ne tiennent pas compte des options montées en usine. Le poids à vide est indiqué hors option.

Non, ce n'est pas faux, Ce la dépend des marques.
D'ailleurs, quelques membres ont témoigné sur ce sujet, et dans d'autres sujets.

Hobby et Burstner pratiquaient ainsi en 2008. Il me semble qu'il en était de même pour les marques Trigano. Là, je suis moins sûr.

[freteurr]

Pas toujours, un membre avais une caravane, entre le PTAC et l'essieu avais 10 kg d'écart.

[caravanix]

Hélas non Serge
C'est scandaleux, ils ont droit à 5 % en plus ou en moins, mais qui est toujours en plus !

Je me suis renseigné, je voulais faire annuler la vente de ma caravane neuve dont le poids à vide est équivalent au PTAC.
Entre la tolérance et les options montées en usine, cela passe à peu près...
Ce qui est tout aussi scandaleux c'est que l'on a pas la tolérance de 5% pour nous !!! Cette tolérance permet juste d'éviter l'immobilisation du véhicule mais pas l'amende et les conséquences....

Les +-5%, c'est constructeurs, c'est sur le poids à vide qu'il ont droit.
Pour nous, c'est le PTAC que nous avions le droit au 5% pour évité l'immobilisation. à condition que le châssis et/ou l'essieu accepte ce poids.

C'est ce que je dis.
Les constructeurs ont une tolérance de 5% sur le PV que nous n'avons pas sur le PTAC.
Les chassis acceptent bien plus, même les caravanes ! Ma caravane était proposée avec un PTAC allant jusqu'à 1700kg en Allemagne. On ne me fera pas croire que sur les chaines, il y a des modèles pour la France et des modèles pour les autres pays. C'est une histoire d'homologation et de frilosité du marché français envers les grosses caravanes.

[freteurr]

Hier, j'ai été voir sur le site de Burstner,
Pour avoir le PTAC le plus élevé, ça nécessitait le changement d'essieu par rapport au PTAC de base. Mais c'est pour le modèle actuel

[gerard78]

Toutes mesures n'est pas exactes cela s'appelle l'incertitude de mesure c'est pourquoi ont défini des "tolérances"qui inclues les écarts du à la fabrication et les écarts du au moyen de mesure lui même
Par exemple pour un poids si le mesureur donne 1300 kg il n'est pas capble de certifier que ce qu'il indique soit strictement 1300 kg mais une vaveur pouvant aller par exemple 1290 kg à 1310 kg c'est l'écart de mesurage.
Comme le fabricant n'est pas capable de respecter la valeur exacte annoncée sur la déclaration de conformité il défini une tolérance de fabrication de 5% soit de 1235 kg a 1365 kg ces valeurs sont incluses dans l'écartde l'incertitude de mesurage ce qui fait que légalement les valeurs a prendre en compte sont 1225 kg pour le min et 1375 pour le max
car si le produit fait le min théorique= 1235 le mesureur avec sa propre incertitude donne de 1225 à 1245...
C'est pour celà notament que les radar de vitesses donnent pour ne pas être contesté une tolérance
ces tolérances de fabrications et mesures sont normalisé, un lien parmi d'autre:
http://3k1.free.fr/pdf/R285.pdf

[Papy80]

Hier, j'ai été voir sur le site de Burstner,
Pour avoir le PTAC le plus élevé, ça nécessitait le changement d'essieu par rapport au PTAC de base. Mais c'est pour le modèle actuel

Qu'est-ce que tu appelles un PTAC de Base
Il y a tout simplement changement d'essieu en fonction du PTAC choisi
quand pour le méme modéle de caravane on a le choix de plusieurs PTAC
J'ai jamais vu une caravane de 1600 kg avec un essieu homologué a 1300kg
D'ailleurs combien y a-t-il de sorte d'essieux au niveau poids ?

[caravanix]

Toutes mesures n'est pas exactes cela s'appelle l'incertitude de mesure c'est pourquoi ont défini des "tolérances"qui inclues les écarts du à la fabrication et les écarts du au moyen de mesure lui même
Par exemple pour un poids si le mesureur donne 1300 kg il n'est pas capble de certifier que ce qu'il indique soit strictement 1300 kg mais une vaveur pouvant aller par exemple 1290 kg à 1310 kg c'est l'écart de mesurage.
Comme le fabricant n'est pas capable de respecter la valeur exacte annoncée sur la déclaration de conformité il défini une tolérance de fabrication de 5% soit de 1235 kg a 1365 kg ces valeurs sont incluses dans l'écartde l'incertitude de mesurage ce qui fait que légalement les valeurs a prendre en compte sont 1225 kg pour le min et 1375 pour le max
car si le produit fait le min théorique= 1235 le mesureur avec sa propre incertitude donne de 1225 à 1245...
C'est pour celà notament que les radar de vitesses donnent pour ne pas être contesté une tolérance
ces tolérances de fabrications et mesures sont normalisé, un lien parmi d'autre:
http://3k1.free.fr/pdf/R285.pdf

Ce qui est bizarre, c'est que toutes les caravanes sont à la limite supérieure... voire quelques kg au dessus. Je n'ai jamais vu quelqu'un annoncer un poids inférieur au poids à vide de la carte grise... Elle a bon dos l'incertitude sur la mesure !!!

@freteurr. A l'époque, c'était le même essieu et même chassis Alko.

[freteurr]

Qu'est-ce que tu appelles un PTAC de Base
Il y a tout simplement changement d'essieu en fonction du PTAC choisi
quand pour le méme modéle de caravane on a le choix de plusieurs PTAC
J'ai jamais vu une caravane de 1600 kg avec un essieu homologué a 1300kg
D'ailleurs combien y a-t-il de sorte d'essieux au niveau poids ?

En Belgique, avec un essieu de 1550 kg, tu peux avoir un MMA (PTAC) à 1600 kg.
Effectivement, pas de caravane de 1600 kg avec un essieu de 1300 kg.

Ce que j'appelle PTAC de base, c'est le PTAC le plus faible. D'autres PTAC sont en option payante chez certaines marques, surtout avec changement de châssis et/ou d'essieu.