@Oierre:
si ce ne sont que les essieux qui sont pesés, on est gagnant car le PEF n'est pas inclus dans le PTAC, ce qui à mon avis est une erreur
ceci dit, voir ci dessous la règlementation trouvée en espérant qu'elle soit exacte
sic:
Les règles en vigueur
Pour établir le poids d'un utilitaire intercepté sur la route, les gendarmes le font s'immobiliser sur un peson, qui calcule le poids essieu par essieu. Le terminal effectue ensuite une addition et donne le poids total relevé.
Conformément à la réglementation, ce poids est minoré de 5 %. Le chiffre obtenu devient le poids définitif et officiel. La différence entre ce poids officiel et le PTAC est transformée en pourcentage.
Trois cas de figure se présentent. Si le poids officiel ne dépasse pas de plus de 5 % le poids total autorisé en charge, le chauffeur se voit remettre une amende mais peut repartir.
Si la différence entre les deux poids est comprise entre plus de 5 % et moins de 20 %, le chauffeur se voit remettre une amende de 4eme classe, soit 90 €.
Si la surcharge dépasse de 20 % le PTAC, il s'agit d'une contravention de 5ème classe. Dans ce cas, le chauffeur
est convoqués ultérieurement devant le tribunal compétent.
Dès le dépassement de 5%, il y a immobilisation du véhicule sur le lieu du contrôle, avec rétention de la carte grise.
Il faut alors délester le véhicule avant de pouvoir repartir. Dans tous les cas, le procès-verbal est établi au nom du chauffeur du véhicule.
Ces infractions n'entraînent en revanche pas de retrait de points sur le permis.