Tolérance pour absence de disques ???
Publié : 11 juin 2009 15:15
Bonjour,
D'après "Le Caravanier" reçu ce matin (N°307), il n'y aurait pas obligation d'apposer des disques de limitations sur les remorques et caravanes dont le PTRA tractrice dépasse les 3500 kg, et cela en opposition avec l'article R413-13 du code de la route...
Je vous recopie l'article du Caravanier :
"TOLÉRANCE POUR ABSENCE DES DISQUES ?
Dans le dossier des limitations de vitesse pour les attelages dont le PTRA de la tractrice est supérieur à 3500 kg notre investigation se poursuit.
A ce jour, pas de remise en question de la mesure en vue, mais une réponse étonnante du service de communication du ministère en charge des transports nous est parvenue le mois dernier sur le sujet :
<< Pour les ensembles de véhicules de ce type (ensembles attelés dont le PTRA > 3,5 tonnes), il n'est pas obligatoire d'apposer un disque de limitation de vitesse à respecter à l'arrière de la remorque. En effet on ne connait pas à priori avec quel véhicule la remorque va être attelée.[...] Il s'agit d'une règle de circulation à respecter sans qu'elle soit matérialisée sur la remorque >>
Pas obligatoires les disques ? Etonnant, oui car le code de la route dans son article R413-13 est assez clair (copie en bas de page de cet article...), même s'il est vrai qu'un problème plus pratique peut se poser sur les plus petites remorques où la pose des disues de vitesse (80 et 90) est parfois rendue très difficile.
Réponse troublante également dans la mesure où nous considérons que ces indications de vitesse maxi sont une information essentielle pour celui qui est tenu de respecter ces limitations -que celles-ci soient justifiées ou pas-, comme pour celui qui suit. Imaginez un automobiliste qui, sur autoroute, arrive à 130 km/h sur un attelage censé ne pas dépasser le 90 km/h, autant qu'il le sache à bonne distance !
Plus que jamais, cette mesure de limitations de vitesse nous apparait une nouvelle fois défendable au nom de la sécurité routière. Et cette tolérance évoquée pour la pose ou non des disques ne clarifie pas plus l'objectf initial. Pour notre part, nous préférons conseiller à tous ceux qui seraient concernés de poser ces disques....pour la sécurité << autoroutière >>..."
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Fin de citation !
Je ne commenterais pas cet article....
Serge
D'après "Le Caravanier" reçu ce matin (N°307), il n'y aurait pas obligation d'apposer des disques de limitations sur les remorques et caravanes dont le PTRA tractrice dépasse les 3500 kg, et cela en opposition avec l'article R413-13 du code de la route...
Je vous recopie l'article du Caravanier :
"TOLÉRANCE POUR ABSENCE DES DISQUES ?
Dans le dossier des limitations de vitesse pour les attelages dont le PTRA de la tractrice est supérieur à 3500 kg notre investigation se poursuit.
A ce jour, pas de remise en question de la mesure en vue, mais une réponse étonnante du service de communication du ministère en charge des transports nous est parvenue le mois dernier sur le sujet :
<< Pour les ensembles de véhicules de ce type (ensembles attelés dont le PTRA > 3,5 tonnes), il n'est pas obligatoire d'apposer un disque de limitation de vitesse à respecter à l'arrière de la remorque. En effet on ne connait pas à priori avec quel véhicule la remorque va être attelée.[...] Il s'agit d'une règle de circulation à respecter sans qu'elle soit matérialisée sur la remorque >>
Pas obligatoires les disques ? Etonnant, oui car le code de la route dans son article R413-13 est assez clair (copie en bas de page de cet article...), même s'il est vrai qu'un problème plus pratique peut se poser sur les plus petites remorques où la pose des disues de vitesse (80 et 90) est parfois rendue très difficile.
Réponse troublante également dans la mesure où nous considérons que ces indications de vitesse maxi sont une information essentielle pour celui qui est tenu de respecter ces limitations -que celles-ci soient justifiées ou pas-, comme pour celui qui suit. Imaginez un automobiliste qui, sur autoroute, arrive à 130 km/h sur un attelage censé ne pas dépasser le 90 km/h, autant qu'il le sache à bonne distance !
Plus que jamais, cette mesure de limitations de vitesse nous apparait une nouvelle fois défendable au nom de la sécurité routière. Et cette tolérance évoquée pour la pose ou non des disques ne clarifie pas plus l'objectf initial. Pour notre part, nous préférons conseiller à tous ceux qui seraient concernés de poser ces disques....pour la sécurité << autoroutière >>..."
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Fin de citation !
Je ne commenterais pas cet article....
Serge