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bonjour, ce matin j ai consulté ma carte grise et ma citroen c5 a un ptra de 3506kgs ayant regardé le dernier caravanier hier soir,j ai du mal a interpréter le texte de loi .je tracte une surbaissée de 700kgs me faut il les disques 80 et 90 a l arrière de ma caravane? alors dans ce cas la il me faut les mettre sur ma remorque quand je vais a la déchetterie?et pendant dans ce temps la nos confrères les campingcaristes vont avoir un permis plus souple qui leur permettra d aller avec leur camion a 8tonnes il me semble bonne journée a tous j espère que j ai mal compris l article de loi vulka

bonjour
je pense qu'il est urgent de ne pas se presser,il n'est pas nécessaire de faire du zèle pour mettre ces fameux disques pour l'instant je me suis aperçu que cette loi n'est pas appliquée.

Bonjour,

Ce qui est sur, c'est qu'à 6 kg près, tu est limité en vitesse de par l'article R413-8 du code de la route...

Pour les disques :
1) "Le Caravanier" soutient qu'il n'y a pas obligation, parait-il d'après une lettre qu'ils auraient reçue du cabinet de monsieur Bussereau....

2) Le code de la route prévoit que les disques sont obligatoires dès lors qu'il y a une vitesse limitée plus basse que la vitesse "normale" :
Article R413-13
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 18
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.


3) La FFCC attend confirmation d'un côté ou de l'autre..... Mais préfère les conseiller au cas où...


Donc soit application stricte du code, soit tolérance...
Je ne connais aucun texte officiel parlant de tolérance à ce sujet....
D'un autre côté, il y a eu peu de communication sur cette loi de 2008 (en dehors des revues spécialisées et de la FFCC !) et j'ai vu très, mais vraiment très peu de disques cet été....Monsieur Freteurr étant une exeption qui confirme la règle....
Mettre un disque c'est aussi signifier que l'on est au courant de cette loi, et en cas de photo arrière...

A toi de voir, voilà où l'on en est aujourd'hui, je n'ai pas non plus connaissance d'attelages verbalisés pour ce motif !

Serge
P.S. : C'est quel modèle de C5 que je ne l'achète pas ???

bonjour
@SERGE je fait parti des tres peux
claude

Bonjour,

Et oui,



Même du mauvais côté.

re....

Pour Freteurr, j'avais vu la caravane à Aubigny, avec ses disques et m'en souviens très bien....
Mais le R413-13 ne précise pas de côté pour l'apposition des disques, contrairement à l'article qu'il remplace !

CLAUDE 94 après vérification sur une photo du Bugue, effectivement tu avais déjà tes disques, je ne m'en souvenais plus....
Anar comme tu es je pensais que tu ne les avais pas mis !



Serge

Re

Il est vrai que dans cet article, il ne précise pas le côté : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090609



Un article que Jacque 76 a poster : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 30#p185845

Jacques 76 a écrit : Bonjour tout le monde !

Mais si, Romain... il existe un texte qui règlemente les disques de vitesse et leur emplacement ; c'est le suivant :

"ARRETE
Arrêté du 23 novembre 1992 relatif à l'indication des vitesses maximales sur les véhicules automobiles

NOR: EQUS9201560A

Version consolidée au 18 novembre 2008

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10 à R. 10-5 et R. 98 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 1
Modifié par Arrêté 2006-01-12 art. 1 JORF 31 janvier 2006
Lorsqu'un véhicule ou ensemble de véhicules tels que désignés à l'article R. 312-4 (véhicule articulé, train routier, train double) est astreint à porter un ou plusieurs disques indicateurs de vitesse en raison de ses caractéristiques propres, chaque disque doit répondre aux conditions suivantes :
- le diamètre du disque est d'au moins 20 centimètres ;
- la vitesse (exprimée en kilomètres par heure) est écrite en chiffres noirs sur fond blanc ;
- les chiffres ont 15 centimètres de hauteur.
Le disque peut être rapporté par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie.
Le disque indiquant la vitesse la plus faible doit être placé de façon bien visible à l'arrière et sur la partie inférieure gauche de la carrosserie si celle-ci le permet.
Dans chaque cas où le véhicule ou ensemble de véhicules est astreint à porter plus d'un disque, les centres de ceux-ci doivent être situés dans un même plan horizontal ou, en cas d'impossibilité, dans un même plan longitudinal vertical. Le disque indiquant la vitesse la plus élevée doit être placé, selon les cas, à droite ou au-dessus."

Mais je ne pense vraiment pas qu'un gendarme ira verbaliser quelqu'un pour l'emplacement, à partir du moment où le disque est bien visible...

Bonne journée et @ +

Re...

L'article R312-4 Modifié par Décret n°2009-949 du 29 juillet 2009 - art. 1 d'aujourd'hui n'a plus rien à voir avec les VL et leurs attelages....

Voir :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... odeArticle

Serge

bonsoir je rentre du travail et je voie que mon inquiétude interpelle ,pour Serge j ai une c5 hdi 138cv boite manuel de 2006 une voiture qui a fait ses preuves en traction car c est le véhicule le plus inscrit sur le forum...pour ma part je me dis que les penseurs qui pondent des textes aussi stupide ne font rien pour la sécurité .je prend mon cas demain je change ma voiture je tracte ma fleurette tamaris 31 avec la 205 de mon épouse je file a 90 ou 110 ou 130 en toute impunité elle est pas belle la vie!!!j ose pas envisager un freinage a 110 un appel d air de camion etc etc Avec ma c5 je ne serai jamais au ptrac maxi et pourtant je serai hors la loi les disques je ne les mettrai pas en espérant que tous le monde fasse pareil bonne nuit .disque ou dsique ou dsick .VULKA

@ vulka

On est bien d'accord, et si tu recherches un peu, tu verras que j'ai fait le maximum (écrire à mon député, faire un modèle de lettre mis sur le forum, écrire à la FFCC, réponse de monsieur Busserau à mon député, signature de pétitions en ligne....) pour lutter contre dans le Topic "comment faire annuler cette loi" ouvert par le webmaster Olivier Pottier...
Voir ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=14142


Je peux en toute légalité tracter 1360 kg à 130 (si la mécanique le veut bien !) et toi avec une simple bagagère tu seras limité à 90 sur autoroute...

Mais là je n'y peux rien....

Serge

bonsoir
TETARUS ne dit pas jamais pour les disques, moi béte et discipliné(pas le genre de la maison pour la discipline)a tord ou a raison je les ai collé ils y sont ils y restent
claude

Bonsoir ,

Pas de disques non plus , jamais.

D'abord parce que je suis Belge , et ensuite parce qu'on ne trouve pas chez nous le disque quatrevingt dix ... ici il y a seulement le nonante ... ok >>>

bonsoir
KIASMART tu vois bien personne n'est parfait et plus tu es belche
claude

Bonsoir ,le caravanier je le consulte a étape, donc hier je regarde la page forum et la surprise mr d Assuncao fier de raconter son périple en se disant le seul a avoir mis les disques (y connait pas freteur) mais peste contre les radars , les ronds-points et déçut par sa moyenne de 50km/h .son odb ne fait pas la moyenne ou il ne sait pas compter ou il cherche un volant usine? mais une chose est sur il y a beaucoup de contradiction dans l air faut savoir ce qu on veut

Bonjour,

Cette loi idiote ne sera pas retirer.
Mais le gouvernement est en train l'harmoniser la limitation de vitesse.