Immatriculer une caravane en Belgique de + de 750k de PTAC

[Mdame Lili]

A la date du 01/01/2014

Un participant du forum vient de m'envoyer la procédure, la voici :

Aller dans une station de CT avec les documents de la caravane, tu recevras une demande d'immatriculation : 11€60
aller chez l'assureur, qui doit envoyer une demande informatique d'immatriculation,
la plaque est envoyée par la poste en recommandé :20 € et enfin présenter la caravane au CT.

Et pour être complet , et dans le respect de la loi , présenter sa caravane au CT des réception de la plaque , et si la voiture n'est pas en ordre de CT pour un attelage de traction >750 kgs , un. CT complet avec supplément attelage
Visite CT de la caravane tous les deux ans et visite CT de la voiture tous les ans même pour un véhicule neuf !

[Philcox]

Bonjour Lili ,

Et pour être complet , et dans le respect de la loi , présenter sa caravane au CT des réception de la plaque , et si la voiture n'est pas en ordre de CT pour un attelage de traction >750 kgs , un. CT complet avec supplément attelage
Visite CT de la caravane tous les deux ans et visite CT de la voiture tous les ans même pour un véhicule neuf !

Quant au tarif de la plaque de la caravane, il me semble que c est plus cher mais le paiement se fait au facteur ou au bureau de poste lors de la réception de la plaque

[Mdame Lili]

Très bonnes précisions.
Je vais éditer mon message afin d'y intégrer ces détails.

Je vais aussi me renseigner pour l'immatriculation d'une caravane dont le PTAC fait maximum 749kg.

[daniel_bel]

Il est aussi possible de se rendre dans un centre de la DIV avec le document tamponné par l'assureur.
En cas "d'urgence" ça permet d'avoir la plaque le jour même.

Certif du vendeur -> Assureur -> plaque ->CT donc possible le même jour en commençant tôt.

[Mdame Lili]

NON Daniel ce n'est plus autorisé depuis le 1er janvier de cette année.
C'est absolument l'assureur qui doit introduire le document de la demande d'immatriculation et obligatoirement par informatique.

[Philcox]

Daniel,
Pour une caravane d occasion , c est jouable en un jour, quoique ce sera un parcours du combattant
Pour une neuve , il faut être certain que le numéro de châssis soit "libéré " par l importateur du constructeur de la caravane a la DIV , pour moi cela a pris une semaine ! Car le concessionnaire n avait pas encore payé l importateur !
C est une sécurité pour éviter le blanchiment et l immatriculation des véhicules voles ou en fraude avec la TVA et autres frais de douane si applicables

[Mdame Lili]

Occasion ou pas, c'est absolument l'assureur qui doit introduire absolument par informatique la demande d'immatriculation.

C'est depuis le 1er janvier de cette année que cette façon de procéder a été mise en place.

[daniel_bel]

Ok M'dame, j'ai une telle confiance en toi que j'estime que ça ne vaut pas la peine de vérifier.
J'ai écrit cela parce que c'est ainsi que j'ai procédé, mais c'était en mai 2011.

Je note que ce n'est plus faisable. Quoique je ne compte pas changer de seconde résidence de sitôt.

[Mdame Lili]

Voilà ce qu'ai reçu :
je dois repasser chez Ethias lundi, la dame DEVAIT faire une demande à la DIV par informatique, ce qu'elle ignorait, elle pensait que je devait aller à la DIV mais depuis le 1er janvier,la DIV ne peut plus le faire, il faut l'ordinateur,

[ISTACE Jean-Paul]

l'info de Mdame Lili vient de moi.

Je pensais donner le formulaire de l'assurance à ma voisine qui est à la DIV à BRX, c'est elle qui m'a expliqué cette nouveauté au 1er janvier, même si c'est elle qui prend ma demande, ce sera rejeté.
La DIV se privatise de +en + et de nouvelles règles visent à réduire les coûts.
Si pour des raisons techniques, l'assureur n'était pas en mesure de transmettre la demande par ordinateur, il faut une copie d'écran montrant l'échec de l'envoi, et si une copie n'était pas possible, une attestation manuscrite doit être jointe à la demande. Alors seulement la DIV pourra traiter la demande.

Jean-Paul

[Mdame Lili]

Merci Jean-Paul pour les renseignements supplémentaires que tu viens d'apporter.

[Citrowallon]

la plaque est envoyée par la poste en recommandé :20 € et enfin présenter la caravane au CT.

Il me semble que c'est même 30€

[Citrowallon]

Je vais aussi me renseigner pour l'immatriculation d'une caravane dont le PTAC fait maximum 749kg.

En dessous de 750 kg, la caravane porte l'immatriculation du véhicule tracteur. En tout cas pour les véhicules immatriculés en Belgique

[Mdame Lili]

C'est Jean Paul Istas qui m'a transmis les renseignements et c'est le tarif qui lui a été annoncé, je ne peux rien dire de plus.

Bien naturellement que je connais : en dessous de 750 kg, la caravane porte l'immatriculation du véhicule tracteur. En tout cas pour les véhicules immatriculés en Belgique. Mais comment doit-on procéder ? comme auparavant en allant chez l'assureur pour l'assurance et ensuite au bureau le plus proche de son domicile pour payer la taxe de circulation ?

[Citrowallon]

Si tu regarde la carte verte d'assurance de ta voiture il y fait mention véhicule XXX + remorque de MMA 750kg en tout cas sur toutes les cartes vertes que j'ai (j'ai 4 voitures à mon nom)

Concernant le tarif des plaques j'en suis sur à 99% car ma caravane à 2 ans et j'ai changé de voiture en janvier dernier. Je doute que l'état belge nous fasse un cadeau de 10€
Attention, je parle bien d'une nouvelle immatriculation et non d'un changement de véhicule avec maintient de l'immatriculation (type européen) ou la c'est 26€ pour la carte grise seule...