Législation transformation caravane
Publié : 15 oct. 2014 14:51
Bonjour,
Je dispose d'une vieille caravane que je souhaiterais transformer en remorque plateau et plus tard en Teardrop.
J'ai lu beaucoup de posts concernant la législation et j'ai contacté la DREAL de plusieurs départements pour croiser les informations qui sont parfois discordantes.
Ma caravane Sterckeman PR385 a sa propre plaque constructeur mentionnant un PTAC de 700kg pour un PV de 500kg, et la plaque du châssis Le Rapide montre un PTR GA de 850kg. La carte grise est notée REM en (J1) et CARAVANE en (J3).
Ma question : que puis je réellement faire en respectant la réglementation, et sous quelles conditions ?
Il ressort des discussions avec la DREAL que :
1. La transformation d'une caravane en remorque implique obligatoirement le passage à la DREAL, sous réserve de disposer de l'accord du fabricant de la caravane et de la notice technique du fabricant du châssis. Dissuasif !!!
2. Une option consisterait à déclarer cette remorque dans la catégorie PTAC<500kg, et pour le coup se soustraire à l'obligation de passage devant la DREAL, à condition de supprimer les plaques de tare et constructeur d'origine et les remplacer éventuellement par une plaque adaptée au PV réel. Problème : ce châssis dimensionné pour une caravane et supportant 850kg à l'essieu doit peser son poids, et laisser peu de charge utile pour un PTAC<500kg. Deuxième problème : toute construction de remorque est interdite depuis le 01/01/2014, à moins d'un passage devant la DREAL. Mais d'après les personnes contactées à la DREAL, il est toujours possible de dire qu'elle a été construite avant !
3. Finalement c'est la "rénovation" de la caravane en Teardrop qui est l'option la plus simple, car aucune obligation de passage à la DREAL à partir du moment ou l'on respecte le gabarit max existant de la caravane, et au max le PV=500kg déclaré sur la CG. Mais en conservant la carte grise, on conserve également le PTAC à 700kg, et donc sans obligation de freinage sur l'essieu.
Mais du coup un Teardrop, ou une caravane vide avec un hayon à l'arrière, ou une remorque fourgon fermée peuvent-ils tous être considérés comme des caravanes rénovées ???
Je vous remercie par avance de vos éclairages.
fred.
PS : d'après une personne de la DREAL, il se prépare une obligation de contrôle technique pour toutes les remorques, pour "assainir" le marché...
Je dispose d'une vieille caravane que je souhaiterais transformer en remorque plateau et plus tard en Teardrop.
J'ai lu beaucoup de posts concernant la législation et j'ai contacté la DREAL de plusieurs départements pour croiser les informations qui sont parfois discordantes.
Ma caravane Sterckeman PR385 a sa propre plaque constructeur mentionnant un PTAC de 700kg pour un PV de 500kg, et la plaque du châssis Le Rapide montre un PTR GA de 850kg. La carte grise est notée REM en (J1) et CARAVANE en (J3).
Ma question : que puis je réellement faire en respectant la réglementation, et sous quelles conditions ?
Il ressort des discussions avec la DREAL que :
1. La transformation d'une caravane en remorque implique obligatoirement le passage à la DREAL, sous réserve de disposer de l'accord du fabricant de la caravane et de la notice technique du fabricant du châssis. Dissuasif !!!
2. Une option consisterait à déclarer cette remorque dans la catégorie PTAC<500kg, et pour le coup se soustraire à l'obligation de passage devant la DREAL, à condition de supprimer les plaques de tare et constructeur d'origine et les remplacer éventuellement par une plaque adaptée au PV réel. Problème : ce châssis dimensionné pour une caravane et supportant 850kg à l'essieu doit peser son poids, et laisser peu de charge utile pour un PTAC<500kg. Deuxième problème : toute construction de remorque est interdite depuis le 01/01/2014, à moins d'un passage devant la DREAL. Mais d'après les personnes contactées à la DREAL, il est toujours possible de dire qu'elle a été construite avant !
3. Finalement c'est la "rénovation" de la caravane en Teardrop qui est l'option la plus simple, car aucune obligation de passage à la DREAL à partir du moment ou l'on respecte le gabarit max existant de la caravane, et au max le PV=500kg déclaré sur la CG. Mais en conservant la carte grise, on conserve également le PTAC à 700kg, et donc sans obligation de freinage sur l'essieu.
Mais du coup un Teardrop, ou une caravane vide avec un hayon à l'arrière, ou une remorque fourgon fermée peuvent-ils tous être considérés comme des caravanes rénovées ???
Je vous remercie par avance de vos éclairages.
fred.
PS : d'après une personne de la DREAL, il se prépare une obligation de contrôle technique pour toutes les remorques, pour "assainir" le marché...