legislation
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robocopfp
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il me semblait avoir vue une reglementation sur les caravanes , (poids sur l attelage , vitesse autorisé , existe-il une reglementation pour les caravanes ou y-a-t-il un site pour se renseigner , il me semble avoir deja vue ces renseignements mais impossible;de les retrouver , merci atous
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CARAVANE BURSTNER TRECENTO 540 TS
Stabilisateur ALKO - AKS 3004
Prenom FRANCIS et MARIE-CLAIRE
LE GITAN
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En France, il y a une régle bien constante que beaucoup de citoyens oublient facilement :
Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est donc autorisé.. Absence de législation, vides juridiques etc...
Cela ne répond sans doute pas précisément à ta question, mais en tous cas c'est toujours la première piste à explorer pour en tirer le meilleur parti.
Bien souvent le citoyen se fait abuser par des lois que s'inventent quelques petits malins et bien sûr plus c'est gros plus ça passe. Même les autorités de police tentent parfois ce petit jeu.
Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est donc autorisé.. Absence de législation, vides juridiques etc...
Cela ne répond sans doute pas précisément à ta question, mais en tous cas c'est toujours la première piste à explorer pour en tirer le meilleur parti.
Bien souvent le citoyen se fait abuser par des lois que s'inventent quelques petits malins et bien sûr plus c'est gros plus ça passe. Même les autorités de police tentent parfois ce petit jeu.
Mercedes E25O DIESEL
GRUAU Espace 420
Ni stab, ni rétros .... ni problème
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