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legislation
Publié : 14 juil. 2003 00:21
par robocopfp
il me semblait avoir vue une reglementation sur les caravanes , (poids sur l attelage , vitesse autorisé , existe-il une reglementation pour les caravanes ou y-a-t-il un site pour se renseigner , il me semble avoir deja vue ces renseignements mais impossible;de les retrouver , merci atous
Publié : 14 juil. 2003 01:14
par Bigdeal
En France, il y a une régle bien constante que beaucoup de citoyens oublient facilement :
Tout ce qui n'est pas interdit par la loi est donc autorisé.. Absence de législation, vides juridiques etc...
Cela ne répond sans doute pas précisément à ta question, mais en tous cas c'est toujours la première piste à explorer pour en tirer le meilleur parti.
Bien souvent le citoyen se fait abuser par des lois que s'inventent quelques petits malins et bien sûr plus c'est gros plus ça passe. Même les autorités de police tentent parfois ce petit jeu.