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difference entre entreposer et fermer dans un garage
Publié : 16 juil. 2003 01:37
par eric
Bonjour, y aura t il quelqu'un ici pour me dire si il y a une diference entre entreposer une caravane sur son terrain et l'enfermer dans son garage.
Je me repete presque mais c'est vraiment tres important pour moi.
MERCI encore
Publié : 16 juil. 2003 01:47
par gdondaine
ben déjà dans ton garage on ne la voit pas....
par exemple j'habite un site classé, je ne peux pas stationner une caravane sur mon terrain car celà nuirait au siten mais je peux la mettre dans mon garage....
Bonjour gdondaine,
Publié : 16 juil. 2003 01:51
par eric
ET meme si sur ton terrain tu n'as qu'un garage et pas d'habitation principale ??
Publié : 16 juil. 2003 11:29
par coralie
le terrain est a toi, on ne peut pas te l'interdire, maintenant,
une caravane sur un terrain ou il n'y a pas ta residence principal,
on peut te demander de payer une taxe de residence secondaire
si ta caravane reste la en permanence.
t'a fais des recherches sur le net concernant les lois ?