Mine obligatoire pour caravane transformée en snack ?

[cyrillebonjean]

Bonjour, voilà, j'ai transformé une caravane casita de 1976 en "snack".
j'ai lu un quelque part comme quoi, vu qu'il s'agissait d'une caravane et donc non motorisé, le "VASP" n'était pas de rigueur. Quelqu'un peut-il me confirmer ça ?
Du fait que sur la carte grise, en "J1" il est mentionné "REM" pour 'remorque', et en "J3", il est mentionné "caravane", puis je faire les transformations que je veux sans avoir à en faire la demande au constructeur ? (qui n'existe plus d'ailleurs ) ni passer au mines ? ou par la DREAL ou FFVE ?

Je vous remercie de vos éclaircissements.
cordialement

[JC]

Sauf erreur :
- A partir du 29 octobre 2012 :
La directive européenne 2007/46/CE https://eur-lex.europa.eu/legal-content ... 32007L0046 s’impose à toutes les remorques qui doivent à partir de cette date, faire l’objet d’une réception avant mise en circulation.
Le constructeur ou le particulier qui construit une remorque doit en demander la réception auprès de la DREAL . La réception peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série.

Toute transformation notable d’un véhicule est soumise à une réception avant sa mise en circulation. Parmi les transformations concernées, on peut citer :
- l’aménagement intérieur d’un véhicule (autocaravane, ambulance, fourgon funéraire…) ;
- l’équipement d’un véhicule pour le fonctionnement au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
- la modification ou la pose d’une carrosserie ;
- l’aménagement d’une cabine approfondie ;
- l’aménagement en engin de service hivernal ;
- l’aménagement pour le transport de personnes handicapées en fauteuil roulant ;
- la modification du poids total autorisé en charge (PTAC), du poids total roulant autorisé (PTRA), de l’empattement…
Cette réception est instruite par la DREAL http://www.nouvelle-aquitaine.developpe ... sommaire_2

[DECK]

Bonjour

JE souhaiterais faire la même chose, je n'ai pas encore de caravane, alors j'étudie bien les différentes possibilités.

Comment avez-vous fait finalement ?

Cordialement

[Papy80]

ça confirme ma réponse a ton autre message ,on ne peut plus fabriquer sa remorque soi-même
ou transformer une caravane en remorque ,en Snack ou autre en gardant la CG d'origine
et sans passer par une reception a titre individuel a la DREAL !
Comme je le soulignais c'est également valable pour la traction au niveau des assurances

[bertone]

"c'est également valable pour la traction au niveau des assurances "
Désolé, mais je ne comprend pas cette phrase!!!!

[Papy80]

Même si l'assurance considére les caravanes comme des remorques au niveau de la circulation sur route
la carte grise qui resterait au nom de la marque de la caravane ,donc pas comme une remorque
((et a ce que je sache ,il n'existe pas de remorque Adria,Caravelair, ))
C'est pour cette raison qu'une caravane transformée en snack remorque ou autre depuis fin octobre 2012
doit repasser par une reception a titre individuel a la Dreal pour être déclarée conforme
et donc également assurée en conformité !

mais bon chacun fait comme il veut ,
mais je connaissais quelqu'un qui avait eu des problémes avec sa Casita rigide pliante transformée
pour faire des gaufres et des crépes sur nos plages ,
en plus pour obtenir une concession et l'autorisation de stationner ,c'est pas gagné non plus !