Certificat de conformité de caravane Tesserault
Publié : 13 sept. 2024 18:13
Bonjour,
Mon père est décédé, j'ai fait une demande de modification de carte grise pour sa caravane achetée neuve le 24 juin 1982.
Le service ANTS trouve des incohérences sur la carte grise et me demande le Certificat de Conformité TESSERAULT.
Où puis-je demander ce document ?
Merci de votre aide,
Florence
Mon père est décédé, j'ai fait une demande de modification de carte grise pour sa caravane achetée neuve le 24 juin 1982.
Le service ANTS trouve des incohérences sur la carte grise et me demande le Certificat de Conformité TESSERAULT.
Où puis-je demander ce document ?
Merci de votre aide,
Florence