Conformité électrique !!!
Publié : 23 nov. 2005 14:04
Bonjour,
le propriétaire du terrain de camping avec lequel je veux contracter le séjour de ma caravane indique dans une clause du contrat que :
"LE CLIENT DEVRA FOURNIR UNE ATTESTATION RECENTE JUSTIFIANT DE LA CONFORMITE DE SES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PAR LE CONCESSIONNAIRE DE LA CARAVANE OU PAR UNE ENTREPRISE DÛMENT HABILITEE A CET EFFET"
PROBLEMES :
- ma caravane de 1986 que je viens tout juste d'acquérir d'occasion, est une "La Boheme" dont la marque n'existe plus.
- Je ne possède comme justificatif de ce véhicule que la Carte Grise. Les documents liés à la caravane (notice, feuille des mines etc...) ont été apparement perdus par les propriétaires successifs.
- Je ne crois pas qu'il me soit soit demandé de faire faire un contrôle par la DRIRE.
Habitant en Aquitaine (Les Landes) quelqu'un pourrait il me communiquer les coordonnées d' un technicien susceptible de solutioner mon problème.
Par ailleurs quelqu'un pourrait il me donner une analyse correcte de cette clause, surtout la partie : "UNE ENTREPRISE DÛMENT HABILITEE A CET EFFET"
Par avance merci
M.B.
le propriétaire du terrain de camping avec lequel je veux contracter le séjour de ma caravane indique dans une clause du contrat que :
"LE CLIENT DEVRA FOURNIR UNE ATTESTATION RECENTE JUSTIFIANT DE LA CONFORMITE DE SES INSTALLATIONS ELECTRIQUES PAR LE CONCESSIONNAIRE DE LA CARAVANE OU PAR UNE ENTREPRISE DÛMENT HABILITEE A CET EFFET"
PROBLEMES :
- ma caravane de 1986 que je viens tout juste d'acquérir d'occasion, est une "La Boheme" dont la marque n'existe plus.
- Je ne possède comme justificatif de ce véhicule que la Carte Grise. Les documents liés à la caravane (notice, feuille des mines etc...) ont été apparement perdus par les propriétaires successifs.
- Je ne crois pas qu'il me soit soit demandé de faire faire un contrôle par la DRIRE.
Habitant en Aquitaine (Les Landes) quelqu'un pourrait il me communiquer les coordonnées d' un technicien susceptible de solutioner mon problème.
Par ailleurs quelqu'un pourrait il me donner une analyse correcte de cette clause, surtout la partie : "UNE ENTREPRISE DÛMENT HABILITEE A CET EFFET"
Par avance merci
M.B.