report de charge

hobby540 · Message par **hobby540** » 27 févr. 2008 17:48

Article R221-4
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 4 () JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :

Catégorie B

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.

Donc possible avec seulement le B

Pascal · Message par **Pascal** » 27 févr. 2008 17:48

Non, seulement si elle dépasse 750 kg:

Un texte: http://www.code-route.com/code-de-la-ro ... permis.htm

Message par **freteurr** » 27 févr. 2008 17:56

Pourtant, dans le tableau dans le lien donner par Bonaud :
http://www.code-route.com/code-de-la-ro ... avanes.htm

3500 kg (véhicule tracteur) + 750 kg (caravane ou remorque) avec un simple permis E.

hobby540 · Message par **hobby540** » 27 févr. 2008 18:02

VINCENT Joël a écrit :
hobby540 a écrit :Article R221-4
Modifié par Décret n°2006-1496 du 29 novembre 2006 - art. 4 () JORF 1er décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2008

I. - Les différentes catégories du permis de conduire énoncées ci-dessous autorisent la conduite des véhicules suivants :

Catégorie B

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.

Donc possible avec seulement le B

Nous restons inférieur à 3T500 et en cas de dépassement le E est là

je vois pas ça comme cela .. d'ailleurs j'ai lu un article sur les campings car qui tractait des remorques de 750 kg avec juste le permis B

Bonaud · Message par **Bonaud** » 27 févr. 2008 19:34

Bonjour,

Vous savez lire ou quoi ?????

Il n'y a JAMAIS besoin de permis E/B pour les remorques dont le PTAC est égal ou inférieur à 750 kg !

Même si le PTAC de la tractrice était de 3500 kg, il est possible de dépasser jusqu'à 4250 kg tant que la remorque ne dépasse pas 750 kg !!!

Comme le dit fretteur regardez le tableau de
http://www.code-route.com/code-de-la-ro ... avanes.htm

Voir les 2 cases du haut, en particulier la seconde !!!

Il y a aussi un exemple de 4x4 de 3500 kg tractant 750 kg avec le seul permis B
(le second exemple !)

extrait de l'article R221-4

Catégorie B
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.

Ca paraît pourtant clair ???

Sinon cherchez sur www.legifrance.gouv.fr l'article R 221-4 du code de la route !
Il est là :
http://www.legifrance.gouv.fr/./affichC ... odeArticle

Si l'on reprend l'historique de ce fameux article R221-4, il est vrai que la version qui a été valable de 2001 à 2006 prétait à confusion !
Là c'est on ne peut plus clair..... En particulier :
"véhicule... qui n'exède pas 3500 kg de PTAC"
"Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes"

Serge

Bonaud · Message par **Bonaud** » 27 févr. 2008 19:47

Bonsoir

@CHEYENNE'S 78

Pas d'accord avec ton interprétation !

Reprends le texte sur légifrance, il a été rendu plus compréhensible depuis le 1 janvier 2008 !

"Véhicule d'un PTAC maximum de 3500 kg"
"la catégorie ci-dessus tractant une remorque de 750 kg maximum"

Mais c'est la rédaction du texte qui a changé, pas le fait de pouvoir tracter une remorque au-dela des 3500 kg SANS le E/B tant que cette remorque est inférieure à 750 kg !

Serge

blouma · Message par **blouma** » 27 févr. 2008 20:57

Bonsoir tout le monde

Ben dis donc je ne pensais pas déclencher une telle polémique....
En tous cas, je vous remercie tous pour vos renseignements même si ça ne diminue pas le poids de mon fourgon

Je n'ai pas eu de problème pour assurer mon adria de 750 kg modèle 82 avec mon ducato : c'est déjà ça...
Bonne soirèe à tous et merci encore

caravanix · Message par **caravanix** » 27 févr. 2008 22:08

J'en sors du permis E, je l'ai eu il y a moins d'un mois.
Je confirme : en dessous de 750kg de PTAC, il n'est pas obligatoire.
Je voulais insérer une photocopie du livre de code mais je n'y suis pas arrrivé...
Par contre, le report de charge n'a aucun lien avec le permis E.

defender28 · Message par **defender28** » 28 févr. 2008 10:32

eh ben, Yann t'as pas du bien écouté .......

caravanix · Message par **caravanix** » 28 févr. 2008 22:21

Je vais pas en faire une question de principe chacun est libre d'entendre ce qu'il veut mais j'ai relu tous les liens que chacun indique et tous vont dans le même sens.
En dessous de 750kg de PTAC, il n'y a pas besoin de permis E(B).
Le lien le plus clair me semble celui de ce site mais tous vont dans le même sens.

Pour ce qui est de l'amende, je pense que ça doit y aller de bon coeur. Pour en avoir discuté avec une ou deux personnes dans la police ou la gendarmerie, il semble que les seuls à connaître ces subtilités du code de la route soient les brigades spécialisées dans le contrôle routier. Certains mettent parfois des prunes sans trop savoir...