REPORT de CHARGE(S)

[deblec06]

Salut,

Visiblement tu n'as pas une bonne interprétation de la règlementation.
Tu peux parfaitement tracter une Triton de 950kg de PTAC avec ta voiture, et ce sans permis EB...

La notion de PTRA indique que l'ensemble auto+remorque ne doit pas dépasser le poids REEL de 2700kg.

Si ta caravane est chargée au maxi à 950kg, il te reste en poids maxi autorisé pour la tractrice :
2700kg - 950kg = 1750kg soit une capacité de charge de celle-ci de 1750 - 1205 = 545kg !!! c'est à dire 4 personnes de 70kg et 265 kg de bagages !!!

Il n'y a pas de notion de report de charge qui entre en compte dans ton cas...
Le poids total roulant effectif (contrôlé par une pesée) ne doit pas dépasser 2700kg .

Si la Triton que tu convoitais et toujours libre, saute dessus !

@+++

[Amphysbaenas]

je suis d'accord avec toi sauf que si je prend ma notice d'utilisation voiture:



Je n'ai rien du tout qui puisse justifié que je peux tracter jusqu'a 1300 kg

il est clairement noté que la masse remorque freiné s'obtient par MTR- MMAC dans mon cas 2700-1806 et il n'est nullement question de report de charge contrairement a ce que laisse supposer les caractéristique en ligne de la MCV phase 2 du site DACIA.Fr.

Ce qui fait que je me retrouve coincé et que remorque non freiné = 640 et remorque freiné = 894

[fredetcie57]

Pour moi il n'y a pas d'autre alternative que de contacter la marque, le livret ne te sert à rien dans ton cas

[Amphysbaenas]

Bon je viens d'appeler mon assistance juridique.
De toute manière j'ai annulé la vente, le couple de vieux m'a dit ne s'être jamais préoccupé du poids de la caravane et des capacités de la tractrice.


hummm.... Reponse: j'ai les articles de lois, puis-je vous "rappeler" des que j'ai "digérer" la chose entre aujourd'hui et demain.

Mais bien sur, donc j'attends avec impatience le verdict.

Me reste a voir pourquoi je n'ai pas de report de charge sur mon véhicule dans la notice de base alors que le site constructeur annonce 1300kg freiné

[Mickaeldu50]

Bonsoir à tous!

Je suis très intéressé par ce sujet car je suis sur le point d'acheter une voiture ayant un peu le même soucis...

Je m'explique:

Ce véhicule (Mégane Sport) a un PTAC de 1800kg et un PTRA de 2500kg... donc normalement je peux tracter 700kg!

Hors ma caravane a un PTAC de 900kg

La documentation constructeur mentionne donc le PTAC de 1800kg,le PTRA de 2500kg et la masse Maxi remorque freiné de 1000kg

Est ce que l'on peut considérer ça comme un report de charge face à un contrôle de police?

Ce justificatif est-il donc suffisant?

Existe t-il un article de loi qui confirme cela?

Merci pour votre aide!

Un ptit up svp pour mes questions

En effet,j'ai un vendeur de voiture qui attend ma réponse d'où mon insistance...

J'ai appelé cet après midi la BMO près de chez moi,je suis tombé sur quelqu'un de pas très aimable et qui m'a dit que les reports de charges n'existaient pas,il n'a jamais entendu parler de ça et que seul les papiers administratifs faisaient foi

Donc dans mon cas interdit...

[freteurr]

Bonjour,


Le report de charge existe en France. Beaucoup de monde trouve ça lamentable que ça existe.
Avec ça, y a beaucoup de monde qui ne roule pas dans les règles.

Pour pouvoir tracter plus lourd que le poids tractable. Il faut faire un report de charge.
Plus le PTAC de la caravane est élever, moins la voiture sera charger.


Pour ta Mégane
Poids tractable en faisant un calcul > 2500 kg (PTRA) - 1800 kg (PTAC) = 700 kg
Poids tractable de la documentation > 1000 kg dans la limite du PTRA.
Pour tracter 900 kg, il faudra faire un report de charge 200 kg. Donc 200 kg d'affaires ne devront pas être dans la voiture.
Pour les forces de l'ordre, il faudra montrer le manuel de l'utilisation dont la page en parle, ou alors un certificat du constructeur qui indique le poids tractable là aussi dans la limite du PTRA.
Je ne connais pas le poids à vide de ta Mégane, avec ce PV, j'aurais pu te dire la charge utile restant avec le report de charge de 200 kg.

[Mickaeldu50]

Merci pour cette réponse rapide!

Le PV de la mégane est de 1345kg

Ce qui "m'inquiète" c'est surtout en cas de contrôle par un gendarme comme celui qui m'a répondu par téléphone tout à l'heure... il n'y a aucun texte qui le confirme?

Comme il m'a dit tout à l'heure,seul les papiers administratifs comptent,les fiches techniques des constructeurs n'ont aucunes valeurs...

C'est un truc à être obligé de laisser la caravane sur le bord de la route en cas de contrôle ça...

[freteurr]

Sur le forum, il y a des gendarmes, même des gendarmes retraiter, ils pourront mieux répondre aux différentes questions.
Concernant la gendarmerie ou la police, il faut ce renseigné dans le bon service.

[emmanuel guerin]

bonsoir :
je suis concerné par cette question de report de charge j'ai donc contacté la DRIRE de mon département
réponse par le fonctionnaire de service qui lui aussi est concerné le report de charge n'existe pas en france mais :
seul le ptra poids du véhicule tracteur en charge +poids de la caravane en charge)compte en cas de différent
avec la maréchaussée demander le passage sur la balance mais attention a bien respecter tous les poids
1 ,véhicule 2, poids sur flèche 3 poids de la caravane aucune surcharge n'est permise

[fredetcie57]

Il ne doit y avoir que des voitures françaises qui utilisent cette..."rustine" ca va être difficile de dire que ce n'est pas applicable en France
Dans la voiture il faut garder une revue où ils en parlent, en cas de soucis, une petite leçon pourra être donnée sur le bord de la route...
Après c'est sur que si on donne ses papiers sans être sur de son coup ca ne va pas faire convaincant... au pire on prend le pv et on renvoie une lettre de contestation dument motivée si on a pas tous les papiers sur place.
Une fois je me suis arrêté pour demander un renseignement sur les contrôles antipollution a des motards.... en dehors de me dire "je sais pas je roule en moto...j'ai pas de voiture..." je ne peux pas dire que j'ai surpris de leur connaissances....

[Mickaeldu50]

Article R312-2
En vigueur depuis le 1 Juin 2001


Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont le poids réel excède le poids total autorisé en charge fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation de chaque véhicule ou élément de véhicule.[/b][/color]

Il est interdit de faire circuler un véhicule ou un élément de véhicule dont un essieu supporte une charge réelle qui excède le poids maximal autorisé pour cet essieu.

Il est interdit de faire circuler un ensemble de véhicules, un véhicule articulé ou un train double dont le poids total roulant réel dépasse le poids total roulant autorisé fixé par la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou par l'autorité compétente d'un Etat membre de la Communauté européenne et inscrit sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur.

Les conditions de circulation du véhicule tracteur d'un véhicule articulé même non attelé d'une semi-remorque sont déterminées par son poids total roulant autorisé.

Le ministre chargé des transports détermine par arrêté les modalités d'application du présent article et les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite et aux matériels de travaux publics.

Toute infraction aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Toutefois, lorsque les dépassements excèdent les limites réglementaires de plus de 20 %, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Dans ce dernier cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal .

En cas de dépassement du poids autorisé excédant 5 %, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

A partir de là je pense que ça éclairci un peu les choses!

[VinZent]

En effet c'est plus clair !
Je vais d'ailleurs surement imprimer cet article et l'avoir avec moi dans le Scenic

[Bonaud]

La bonne blague c'est que je ne trouve pas de report de charge dans la documentation de la voiture et le tableau des poids remorque freiné et non freiné ne correspond pas aux données constructeur !




Que l on peut comparer a:
http://www.dacia.fr/gamme-dacia/logan-m ... fications/ en precisant le modele indique clairement 1300kg remorque freiné

Mais le Calcul MTR - MMAC = 2700-1806 = 894 !!! on est loin des 1300 KG

Bonjour,

Ce véhicule n'aurait-il pas été acheté à l'étranger et réimporté ou acheté à un mandataire ?
Car je suis surpris de voir les mentions MTR et MMAC, alors qu'en France, on parle de PTRA et PTAC !

Le report de charges est légal en France, sinon les revues spécialisées (Le Caravanier, Le Monde du Plein Air) n'en parleraient pas dans chaque N° ou presque, et en particulier dans le N° récapitulatif des poids remorquables de l'année !
Le mail de la rédaction de la revue "Le Caravanier" :
redaction.cclc@motorpresse.fr

Dans ton cas, je pense qu'il faut t'adresser directement au constructeur avec le N° de série de ton véhicule, il est le seul à pouvoir attester du "poids remorquable dans la limite du PTRA" selon la formule consacrée....
Attestation à garder précieusement !!!

En cas de contrôle, si un report de charges est effectué correctement, aucun des PTAC n'est dépassé, et le PTRA de l'ensemble ne l'est pas non plus ! Que veux tu qui soit verbalisable ???

Serge

[Amphysbaenas]

Bonjour,

Réponse un peu tardive mais avec la reprise du travail, j'ai moins de temps pour m'occuper de mes soucis de caravanes sans pour autant lâcher l'affaire.

Ce véhicule n'aurait-il pas été acheté à l'étranger et réimporté ou acheté à un mandataire ? Car je suis surpris de voir les mentions MTR et MMAC, alors qu'en France, on parle de PTRA et PTAC !

J'ai acheté mon véhicule chez un concessionnaire Dacia/Renault. Je suis pas le seul d'ailleurs a avoir ce soucis. Que ce soit sur de la Logan Phase 1 ou 2. Un de nos camarades sur le forum a le même soucis de documentation il me semble. J'ai vu d'autres forumeux sur des forums dédicacée aux véhicules DACIA avoir le même soucis de documentation.

Le report de charges est légal en France, sinon les revues spécialisées (Le Caravanier, Le Monde du Plein Air) n'en parleraient pas dans chaque N° ou presque, et en particulier dans le N° récapitulatif des poids remorquables de l'année !
Le mail de la rédaction de la revue "Le Caravanier" :
redaction.cclc@motorpresse.fr

Après 1 mois et demi de recherche dans toutes les presses de ma ville j'ai enfin reussis a trouver "Le monde du plein air" et "Camping et caravaning". Et effectivement il en parles dans leur numéro respectif.

Dans ton cas, je pense qu'il faut t'adresser directement au constructeur avec le N° de série de ton véhicule, il est le seul à pouvoir attester du "poids remorquage dans la limite du PTRA" selon la formule consacrée....
Attestation à garder précieusement !!!

Il ne me reste plus , donc , qu'a obtenir cette fameuse attestation de chez Renault / Dacia validant le poids tractable maximum en remorque freiné de 1300Kg permettant donc de faire le report de charge..... C'est pas gagné vu comme Mon concessionnaire est loquace et la hotline de Dacia Idem.....

Vérifier via une gendarmerie que tout ca est bien légal en France.

Vérifier que tout ca est bien légal a l"étranger car c'est mon principal objectif, quitter nos frontières....

Bref j'en ai pas fini.....

[fredetcie57]

Pour les vérifications auprès des forces de l'ordre, je pense que c'est inutile... personne ne te validera quoique ce soit