Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Chris and Nath]

Il y aussi un article concernant le "B96" dans Le monde du plein air qui vient de sortir (N°108).

[Papy80]

Bonjour !
Encore une fois la France se distingue au sein de l'Europe !
A la lecture du dernier N° de CCLC la France va prendre en compte le PTRA inscrit sur la CG
comme référence pour déterminer la catégorie du permis ,
mais l'Allemagne garde la somme des 2 PTCA !
Notre seul espoir pour echapper a cette dépense inutile en temps de crise pour nous
c'est que nos acquis soient pris en compte ,mais croisons les doigts en attendant sans doute
le controle technique de nos caravanes et pourquoi pas celui annuel pour nos voitures
en cas de montage d'un attelage comme nos Amis Belges !
Finalement la <<boite a réves>> va se transformer en cauchemar !

[Bonaud]

@ papajéjé45

Bonjour,

En l'état actuel du texte, c'est ainsi qu'il faut l'interpréter mais :
- Aucune auto école ne semble prête pour cette formation
- Il n'est pour l'instant pas possible de valider un "B96" en préfecture
- Attente des décrets d'application qui peuvent changer beaucoup de choses

Serge

[Bonaud]

@ papajéjé45

Si ce n'est pas au point, il est vraissemblable qu'il y ait des mesures de substitutions soit validant le B96 pour les "anciens" pouvant justifier de traction antérieure soit à titre provisoire...

Car faire passer le B96 à tous ceux qui peuvent en avoir besoin d'ici le 19 janvier (et après parution du décret d'application) relève de l'utopie, il n'y a pas que les caravaniers qui tractent !!!

Serge

[Yann67]

Bonjour,

Je ne suis pas caravanier (même si j'aime le camping).
J'ai pris le temps m’inscrire sur le forum car il est quasiment impossible d'avoir des informations sur cette futur réglementation.
Je vous remercie pour votre travail d'interprétation et de réflexion.

Je suis agriculteur et j'utilise mon Bj 40 avec une remorque.
Bj 4O PV 1850 KG PTAC 2250 Kg F3 (carte grise) 4900.

Aujourd'hui tracter une remorque de 1250kg m'est autorisé puisque somme des PTAC 3500Kg.
Mais demain il semble d'après les dernière infos le E est necessaire.

Une autre chose qui me semble bizarre c'est le terme de PTRA. D'ou vient-il?


Sur le site.
http://www.carte-grise.org/certificat-i ... lation.php
Site en .org donc je pense assez fiable si je ne trompe pas.

La ligne F3 correspond à Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service (en kg). Il y a un mois a coté de cette ligne été écrit anciennement PTRA.
Donc d'après mois le terme de PTRA n'existe même plus. Alors pourquoi utiliser ce terme dans un nouveau texte?

J'attends depuis plusieurs mois des précisions. Mais à force d'attendre je ne vois pas comment obtenir le permis E d'ici janvier, et il va bien falloir exercer mon activité l'année prochaine.

Yann

[Bonaud]

@ Yann67

Bonjour et bienvenue sur le site,

PTRA = Poids Total Roulant Autorisé

Même s'il a un autre nom (Masse en charge maximale de l'ensemble en service, exprimée en kg), le PTRA figure toujours en tant que tel dans divers article du code de la route français....
Bien sur la future version de l'article R221-4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119

Mais aussi dans l'article R413-8 qui nous concerne aussi, et dans bien d'autres articles du code de la route....

Tu peux si tu veux effectuer une recherche sur le code de la route sur http://www.legifrance.gouv.fr sur l'expression "Poids Total Roulant Autorisé", tu verras qu'il existe encore bel et bien...

Content qu'une personne du monde agricole se manifeste enfin, car ainsi que je le disais au rédacteur en chef de CCLC, il est surprenant que seuls les caravaniers se remuent, alors que les agriculteurs, les "nautiques" et bien d'autres catégories de personnes tractent !!!

Peut-être faut-il faire connaitre le problème dans votre profession et en parler aux élus de vos circonscriptions ???

Pour ma part je l'ai fait fin août en écrivant au député de ma circonscription, et mis un modèle en ligne ici :
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... A9#p381707

Je vous encourage à en faire autant !

Serge

[freteurr]

Le terme PTRA, PTAC à toujours été utilisé dans les lois françaises, et c'est encore utilisé.

Le terme PTRA et PTAC, c'est écrit sur les carte grise faite avant 2004.
Ce qui n'est plus le cas des cartes grise après 2004, qui depuis est appelé certificat d'immatriculation.

[lamponeon]

A mon avis et comme pour les petites motos 125cm3 conduites avec un permis B, le permis B96 sera validé si on peut justifier par carte grise et attestation d'assurance qu'on tracte depuis 2 ou 3 ans avec une voiture dont le PTRA dépasse 3500kg .

[Bonaud]

@ lamponeon

C'est effectivement une possibilité, qui n'est à ce jour pas prévue par les textes existants !!!

Donc, aujourd'hui il ne faut pas compter sur une telle mesure, même si cela peut arriver...

On peut l'espérer pour ceux qui sont concernés, pour ma part je considère comme une aberration le fait de prendre comme référence le PTRA et non pas la somme des PTAC.... (ou MMA comme les allemands, les belges...)
(voir l'exemple du Tiguan cité dès la page 1 de ce Topic !)
RIEN dans la directive européenne n'oblige à prendre comme référence le PTRA, d'ailleurs c'est une notion ignorée dans certains pays, par exemple en Belgique !

Serge

[Papy80]

@ Lamponeon
apparemment il n'en est pas question
d'aprés cette question posée par CCLC a la délégation de la sécurité routiére
<<cette réglementation sera applicable a l'ensemble des conducteurs
qu'elle que soit la date d'obtention du Permis B >>
et tu n'auras méme pas le B96 automatiquement si le E/B ne t'était pas renouvellé pour une raison X ou Y
comme disais Coluche <<circulez y a rien a voir! >>

[baracudas]

J'étais en train de penser ; Quid de toutes les sociétés de travaux publics, ou autres, qui vont être obliger de "payer" une formation pour leurs chauffeurs et qui vont être obligées de laisser leurs employés à la maison du fait qu'ils n'auront plus de permis valable.

[freteurr]

Pour ceux qui ont le permis D, E(D), C, E(C) et E(B), ça ne changera pas pour ces permis.
Pour ceux qui ne sont pas à jour en visite médicale pour ces permis, ils aurons juste à passé une visite médicale pour le revalidé.
Généralement, les travaux publics et espace vert, ils ont le permis E(B), voir le permis poids lourds.


E(D) deviendra DE, E(C) deviendra CE, E(B) deviendra BE.

[Pilou]

@ Lamponeon
apparemment il n'en est pas question
d'aprés cette question posée par CCLC a la délégation de la sécurité routiére
<<cette réglementation sera applicable a l'ensemble des conducteurs
qu'elle que soit la date d'obtention du Permis B >>
et tu n'auras méme pas le B96 automatiquement si le E/B ne t'était pas renouvellé pour une raison X ou Y
comme disais Coluche <<circulez y a rien a voir! >>

Je peux vous dire que si tel était le cas, encore une fois nos pouvoirs public se préparent des lendemains migraineux car leur transcription de la directive européenne ne serait pas conforme à celle-ci, donc totalement indéfendable face à la Cour de Justice Européenne !

[baracudas]

Je ne sais pas si ce lien a été mis, pas le courage de remonter toutes les pages

http://www.permispratique.com/Remorquag ... _a136.html

[nono62]

J'étais en train de penser ; Quid de toutes les sociétés de travaux publics, ou autres, qui vont être obliger de "payer" une formation pour leurs chauffeurs et qui vont être obligées de laisser leurs employés à la maison du fait qu'ils n'auront plus de permis valable.

C'est une excellente remarque et l'ardoise risque d'être élevée sans parler du risque d'échouer au permis E qui n'est pas forcément facile à obtenir et des salariés qui risqueraient ainsi d'être exposés à des licenciements car ne pouvant plus conduire le véhicule de l'entreprise.
C'est sans doute sous cet angle qui touche le monde professionnel qu'il y le plus de chance de faire changer le texte plutôt que par nos petites préoccupations de vacanciers.
PS: il me semble que l'ancien chef de mon épouse est maintenant conseiller auprès de notre nouveau ministre des transports, je vais lui en jeter un mot ce soir.