ulysse56 a écrit :Bien d'accord..
ne parlons que des problèmes qu'engendre cette future nouvelle législation..
Alors qui a envoyé un courrier à son député et quelles sont les réponses ou les actions qui s'en suivent ?
Cordialement
Bonjour,
C'est bien
le seul but du Topic de parler de cette nouvelle législation et des problèmes qu'elle va nous entraîner....
Ceci depuis le jour de la création du Topic (vous pouvez le vérifier dès la page 1 !!!), c'est du moins ainsi que je le souhaite !!!
J'ai envoyé en mairie et à l'Assemblée une lettre dont j'ai mis modèle ici, j'ai relancé, aucune réponse à ce jour et à priori aucune question au Gouvernement, contrairement à son prédecesseur lors de la discussion sur le R413-1, lequel m'avait tenu au courant !
(j'en tirerais les conclusions qui s'imposent...)
Heureusement certains députés ont posé la question, maintenant ce sont les réponses qu'il faudrait avoir !
Je rappelle qu'elles sont obligatoires, mais sans délai de temps imposé...
Je rappelerais simplement :
1) Qui pour l'instant je ne suis pas concerné ni par la tractrice ni par la caravane
2) Que je ne suis pas juriste...
3) Que le forum en recherche justement un s'il est un juriste parmi vous ??? Voir
http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 27&t=26065
Serge