Message
par Bernard44 » 05 févr. 2013 11:16
Je suis d'accord Serge mais le texte est paru le 18 janvier pour une application le 19, là est le problème, surtout que le texte initial allait avoir des modifications.
Je me répète, Mais en aucun cas le personnel d'éxécution ne doit appliquer un texte officiel sans les ordres de sa hiérarchie. Après on se retrouve avec des interptétations fantaisistes, et parfois contradictoires d'un agent à l'autre, ou d'une Préfecture à l'autre.
Dans un autre post j'avait indiqué que le personnel du service des permis de conduire ne connaissait pas le B96, c'étais la version officielle, car même si certains ont suivi l'actualité, ils doivent attendre les directives internes.
J'ai travaillé sur un dossier concernant le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels le problème était identique, directive européenne en 1993, décret pour l'ensemble des fonctions publique en 2000, décret pour la fonction publique territoriale en 2001, décret d'application pour les sapeurs pompiers en 2002 avec application immédiate, et pour chaque texte des précisions importantes apportées, que l'on pouvait pas anticiper.
La DRH prend acte, étudie l'application pour les services, le réglement intérieur doit être modifié, passage à la commission partitaire, information de chaque Chef de service, puis recrutement et formation de 6 mois de personnel pour palier à la réduction de l'effectif journalier.
Résultat, application avec un retard d'une année.
Dernière modification par
Bernard44 le 05 févr. 2013 11:30, modifié 1 fois.