Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[Bernard44]

Si tu n'est pas apte pour le BE, tu n'est plas apte pour le B.

Ah bon ! Il faut une visite pour le B maintenant

Visite périodique non obligatoire pour le B, rien de changer.
Sauf si le conducteur a un doute sur des pathologies qui sera en contradiction avec l'arrêté du 31 août 2010 en particulier pour le groupe léger, dont le B fait partie. Dans ce cas il doit en informer la Préfecture, il peut également ne pas être pris en charge par son assurance en cas d'accident.
Si un conducteur est reconnu inapte au BE, il l'est aussi pour le B, puisque les conditions demandées sont les mêmes pour ces 2 permis.

Mais là rien de nouveau.

[lebaniego]

@ c.huster

C'est dans la logique des choses, ton EB est valable jusqu'à quand ? Pour l'instant, les préfectures n'ont pas d'infos précises, je pense que ça ira mieux dans... 6 mois ?

@ freteur

Tout dépend des situations... Si c'est un EB seul, ça peut éventuellement être le cas.

Si c'est un EB par équivalence, tu peux tout à fait te faire sucrer ton EB mais conserver ton B.

Par exemple, un conducteur qui renouvelle un permis C (et EB par équivalence) et dont le champ visuel binoculaire horizontal est de 140°:
- n'est plus apte au C (et perd donc son EB) car son champ visuel est inférieur à 160°
- reste apte au B puisque son champ visuel est supérieur à 120°

Ensuite, c'est le toubib qui juge de l'aptitude, pas l'administration... Un médecin peut trés bien juger qu'un conducteur n'est plus apte à conduire un véhicule attelé d'une remorque lourde mais estimer qu'il conserve une aptitude suffisante à la conduite d'un véhicule léger...

[c.huster]

Re bonjour à tous
Tout d'abord merci à fletuur et floreng pour leur réponse.
Pour floreng: effectivement ce n'est écrit nulle part, et c'est (un peu) le sens de ma question.
Pour fletuur: désolé mais j'ai certainement mal formulé ma demande. Je rédige autrement:
j'ai le permis EB, donc dois je suivre OBLIGATOIREMENT (et surtout chèrement) la formation B96, ou,
du fait de la possession de mon EB, ai-je cette B96 par simple équivalence??
Encore merci à chacun
Bonne journée

[freteurr]

Je n'ai pas parlé de permis poids lourds.
Les permis B et BE, sont de la catégorie légers.

[lebaniego]

Si tu n'est pas apte pour le BE, tu n'est plas apte pour le B.

Ah bon ! Il faut une visite pour le B maintenant

Visite périodique non obligatoire pour le B, rien de changer.
Sauf si le conducteur a un doute sur des pathologies qui sera en contradiction avec l'arrêté du 31 août 2010 en particulier pour le groupe léger, dont le B fait partie. Dans ce cas il doit en informer la Préfecture, il peut également ne pas être pris en charge par son assurance en cas d'accident.
Si un conducteur est reconnu inapte au BE, il l'est aussi pour le B, puisque les conditions demandées sont les mêmes pour ces 2 permis.

Mais là rien de nouveau.

Je ne sais pas quand tu as passé ta dernière visite EB mais au delà des examens traditionnels, il y aussi un mec, parfois en blouse blanche, qui a fait quelques années d'études et possède l'expérience pour apprécier de l'état de santé général d'un conducteur... Ce n'est pas blanc ou noir, c'est pour ça que c'est un médecin qui juge de l'aptitude et pas un rond de cuir derrière un bureau qui rentre des données dans un PC pour obtenir une décision finale...

@ freteur

Non tu n'as pas parlé de permis lourd, mais c'est un cas qui fait mentir ton affirmation puisqu'une fois sur le permis, il n'est noté nulle part que le EB est obtenu par équivalence ou par examen...

[lebaniego]

@ c.huster

Si on s'inspire du système actuel des équivalences, ton Eb te donnera la B96 par équivalence...

[freteurr]

Il ne faut pas tous mélangé.

Ceux qui ne sont plus apte pour les permis de la catégorie lourd et qui sont encore apte pour la catégorie léger, ces personnes là peuvent tout de même passé le BE. Si il n'a plus l'équivalence.

[Bernard44]

@ c.huster

Par exemple, un conducteur qui renouvelle un permis C (et EB par équivalence) et dont le champ visuel binoculaire horizontal est de 140°:
- n'est plus apte au C (et perd donc son EB) car son champ visuel est inférieur à 160°
- reste apte au B puisque son champ visuel est supérieur à 120°

Ensuite, c'est le toubib qui juge de l'aptitude, pas l'administration... Un médecin peut trés bien juger qu'un conducteur n'est plus apte à conduire un véhicule attelé d'une remorque lourde mais estimer qu'il conserve une aptitude suffisante à la conduite d'un véhicule léger...

Le médecin juge de la compatibilité de conduire par rapport aux Conditions détaillées dans l'arrêté.
Il peut en effet déclaré le candidat inapte au C qui est du groupe lourd, mais apte au BE et au B, qui font partie du groupe léger.

Mais si un candidat est inapte au groupe léger, il l'est pour l'ensemble des permis de ce groupe.

De plus le médecin donne un avis, mais doit se prononcer sur la compatibilité avec le texte, dans cerains cas comme pour les yeux, soit c'est dans la norme, soit c'est en dehors, ensuite la Préfecture prendses responsabilités.
Exemple pour les yeux qui ne représentent qu'une infime partie de l'ensemble des pathologies détaillées, si le champ Visuel est de 110° lors De la visite pour le BE, le candidat est déclaré inapte pour ce permis et pour le B, qui demande les mêmes conditions de vue.

De plus sans visite, tout conducteur ayant ce champ visuel de 110°, doit le faire savoir et demander un contrôle.

[c.huster]

@ c.huster
Si on s'inspire du système actuel des équivalences, ton Eb te donnera la B96 par équivalence...

C'est aussi mon avis, et forcément je le partage
Mais je souhaitais être conforté dans cette opinion.
Ravi que nous soyons au moins 2 (et + ??) .
Bonne journée
Bien cordialement.

[lebaniego]

Et d'un, c'est désormais 120°et plus 110°...

Et de deux, au bas du formulaire, le médecin va cocher de petites cases... Il y en a une par catégorie, ce qui veut dire qu'en dehors de toute considération physique, il peut trés bien cocher B et ne pas cocher EB...

@ c.huster

C'est dans la logique des choses ou alors le législateur va remettre en cause toutes ces régles d'équivalence, ce qui ne semble pas être le cas... Par contre, rien d'officiel pour le moment, j'ai posé la question à ma préfecture et pas de réponse.

[floreng]

Encore une fois, ça prouve que les gens qui prennent des décisions n'y connaissent rien

Parceque pour louper une telle histoire d'équivalence visite médicale bonne ou périmé, il faut vraiment pas être doué.

[baracudas]

Je me demande comment le toubib, peut dire 110 ou 120° quand on voit comment le champ de vision est testé.

Il se place derrière nous, et sans bouger la tête on doit voir son index qu'il déplace vers l'arrière.

J'ai travaillé dans un service contrôle et heureusement qu'on avait pas ce moyen pour accepter ou refuser un lot.

[Bernard44]

Et d'un, c'est désormais 120°et plus 110°...

Et de deux, au bas du formulaire, le médecin va cocher de petites cases... Il y en a une par catégorie, ce qui veut dire qu'en dehors de toute considération physique, il peut trés bien cocher B et ne pas cocher EB...

@ c.huster

C'est dans la logique des choses ou alors le législateur va remettre en cause toutes ces régles d'équivalence, ce qui ne semble pas être le cas... Par contre, rien d'officiel pour le moment, j'ai posé la question à ma préfecture et pas de réponse.

Mais c'est bien ce que j'ai écrit 110°= Inapte puiqu'il faut 120° pour l'ensemble des permis du groupe léger Il faut bien lire.

Mais voilà on arrive à ce fameux formulaire cerfa 14880-01, je ne voulais pas y venir, mais tant pis
Sur ce formulaire il existe plusieurs cases et pour les 2 groupes.
Prenons par exemple le groupe léger avec la case BE non cochée alors que le conducteur avait ce permis au préalable, et la case B cochée.

La commission médicale primaire de la Préfecture, ou éventuellement la commission d'appel (suivant l'organisation de chaque département) va être alertée et s'interrogée. Cette commission est formée de médecin qui ont suivi également des études.

Ce candidat a passé une visite et au final seul le B figure sur la demande, alors qu'en dehors de certaines conditions il n'est pas nécessaire de passer cette visite. Bizarre
Le médecin agréé doit respecter les textes, il a reçu une formation obligatoire précisée par les Arrêtés du 24 août 2012 et 31 juillet 2012, il ne peut faire de faux, et surtout ne pas déclarer une personne apte alors que les conditions d'aptitude définies par l'arrêté ne sont pas respectées.

Par contre là où on se rejoint c'est sur certaines pathologies qui laissent une grande place à l'appréciation du médecin. On peut se rejoindre également sur le laxisme des contrôles médicaux qui ne recherchent pas toutes les incompatibilités définies pour la conduite, bien ou pas bien ?

Particularité, dans mon département un médecin agréé siége également en commission départementale, auxquelles j'ai participées moi-même pour les agents de mon administration.
Ce même médecin défini l'aptitude du personnel suivant le SIGYCOP des armées qui sous son format papier représente presque un m3 de document Mais là aucune interprétation possible c'est apte ou inapte.

[youen29]

Je l'ai

Nous avons suivi, ma femme et moi, la formation mercredi 6/2: coût 350 euros/personne (espérons que Dieu ou Allah nous permettra de l'amortir).

Le lendemain matin, nous étions à l'ouverture de la Pref pour déposer les demandes constituées de:
- imprimé CERFA 14866.01 REF 02
- Attestation de suivi de la formation pratique.
- 2 photos d'identité
- Pièce d'identité
-Justificatif de domicile (facture EDF...)
- Permis de conduire B.
- Envelope oblitérée.

Accueil très compétent, pas d'hésitation sur la demande.
Le délai annoncé est d'environ 3 semaines, mais après demande (polie et souriante) expliquant que nous devons aller chercher notre caravane la semaine suivante, il est ramené aimablement à ...aujourd'hui.

Dans l'attente (car nos permis originaux ont été conservés), on nous a remis un document intitulé:"Relevé d'information restreint" qui reprend les caractéristiques du permis déjà délivré et sert d'attestation.

Le nouveau permis est donc "fabriqué" sur place et sous la même forme que le précédent.
En plus du 96, on m'a attribué d'autorité le 79.
Mention " titre à remplacer par un permis sécurisé" (sous-entendu quand il sera disponible).

[lebaniego]

@ bernard44

C'est ton interprétation, il y a deux ans, mon voisin de camping s'était vu refuser le renouvellement EB mais avait conservé son B, ce qui l'avait obligé à revendre sa caravane pour racheter plus petit...

Dans les grosses préfectures, je ne suis pas certain que les témoins d'alerte fonctionnent aussi bien que tu le prétends et par expérience, je peux t'affirmer que le gus de base derrière son guichet a toute lattitude pour te faire la vie impossible, qu'il soit ou pas dans la légalité. Je garde en mémoire mes tribulations pour immatriculer un véhicule et les conneries que j'ai pû entendre de la part d'un fonctionnaire que sa hierarchie n'osait pas contredire. Mon dernier renouvellement du papier rose, c'était 55 minutes d'attente, puis 5 minutes devant une fonctionnaire qui visiblement, n'y pipe pas grand chose...

Ensuite, sur les incompatibilités avec la conduite, faut arrêter aussi 5 minutes avec ces délires administratifs... Suffit de voir ce qui se passe actuellement dans l'alimentaire et connaître toutes les normes, réglements et pignolages administratif pour se rendre compte que plus on légifère, plus on réglemente et moins on contrôle (au passage, un grand merci à l'UE qui facilite grandement ce genre de dérapages)... Il y a actuellement une manie de tout vouloir contrôler, tout vouloir réglementer, tout vouloir mettre dans des cases, bien carrées, bien rangées... Au lieu de casser les c.....es aux conducteurs parce que ceci, parce que cela, je préfère largement qu'on traque les adeptes de la fumette et ceux de la buvette qui prennent le volant bien chargés...

Quant au sigycop des armées, c'est loin mais alors trés loin d'être objectif