Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[paroum24]

Je me doutais que ces débats allaient se produire ! Moi j'avais l'ancien permis E périmé depuis fort longtemps (plus de 20 ans) et je tractais tranquillement n'en ayant plus besoin avec mon attelage. Avec le projet de nouveau texte j'avais demandé son renouvellement après avoir passé la visite médicale. En plus mon permis E avait été omis lors d'un renouvellement du document due à l'usure. J'ai maintenant à nouveau le droit de tracter dans le cadre de ce permis E avec un permis tout à fait à jour. :D :D Le plus beau c'est que depuis le 18 janvier je n'en ai même pas besoin. Donc: si on a besoin du permis E il faut passer la visite médicale pour le faire renouveler, un point c'est tout. Le problème qui reste est qu'il faudra repasser les visites à intervalle légal. A mon âge (76 ans) c'est tous les ans et il y a une inquiétude à chaque fois. :( D'où l'idée qu'il serait peut-être intéressant (surtout si on est plus jeune que moi) de faire le stage qui n'est pas suivi d'un examen.... :?: Après tout on a l'expérience et on peut se mettre à jour dans le pire des cas :!: :!: :!:

[Bernard44]

@lebaniogo
Chaque Préfecture fontionne parfois de manière différente, mais ce qui est certains c'est que si elles respectent les textes à la lettre, une personne inapte au BE doit l'être également pour le B.
Ou alors il faut modifier l'arrêté et mettre une troisième catégorie pour le B avec des conditions médicales plus souples.

Quand au "gus de base" fonctionnaire ou pas, derriére son guichet c'est une personne respectable, il n'est pas dans ses attributions de définir l'aptitude ou pas pour tel ou tel permis, c'est du ressort des commisions départementales après avis des médecins qui la composent.

Nous sommes en phase pour les adeptes de fumettes ou buvettes, mais les personnes ayant des séquelles d'AVC, d'hypertension, de troubles du sommeil, sont aussi dangereuses. Mais on se limite aux yeux, quelques petits contrôles ici ou là sans approfondir les examens, c'est un sujet délicat, le retrait du permis pouvant avoir des conséquences dramatiques.

Pour le SIGYCOP, il a le mérite d'exister, il est un outil d'aide à le décision utile pour les médecins, mais là encore il est respecté de manière aléatoire et fantaisiste d'un médecin à l'autre, ou parfois plus souple pour certaines catégories de personnel effectuant pourtant les mêmes missions que les autres, mais là je suis hors sujet.

[Bonaud]

Bonjour à tous
Merci à qui voudra bien m'éclairer, sur ce cas certainement répandu parmi nous:

-je possède le permis EB (donc pour >3500 kg) que je validais jusqu'alors par la visite médicale périodique,
-mon attelage (total des 2 PTAC) est > 3500 kg et < 4250 kg
La nouvelle législation indique que la formation B96 me suffit, puisque je nsuis pas intéressé par le nouveau BE.

Là où je coince, c'est que l'auto école chez qui j'ai voulu m'inscrire pour cette formation, me dit que, puisque je suis déjà titulaire du EB, j'ai donc, par équivalence, le B96 (puisqu'inférieur au EB), donc rien à repasser, et mieux, de 300 à 400 euros à économiser puisque dispensé de formation.
Selon lui, le B96 n'est réservé qu'aux nouveaux "tracteurs", non titulaires de l'ancien EB.
Il m'indique également que je devrais recevoir de la préfecture, sans doute en 2014, de nouveaux documents pour refaire un autre permis.
Alors ma question est donc la suivante, au vu de ci-dessus: dois-je faire cette formation ou non ?
D'avance merci pour la (les) réponse(s)
Bonne journée à tous.

Bonjour,

Bien que comme déjà dit, une équivalence serait dans la logique des choses, le BE étant au-dessus du B96, à ce jour, et d'après les revues spécialisées, il n'existe absolument aucune équivalence, ni équivalence prévue entre un BE non revalidé et le B96 !

Et comme qui possède un BE valable n'a pas besoin du B96...

Il serait intéressant de connaître la source des "informations" données par cette auto-école ???
A ma connaissance aucun texte officiel ne parle d'envoi d'un formulaire par la préfecture et autres affirmations....

Je n'ai connaissance de rien, mais que se passera t-il en 2014 ???
Il est déjà difficile de savoir comment cela se passe avec des textes existants et parus au mois de janvier 2013 et qui répondent à une directive européenne datant de 2006....

Serge

[Bonaud]

@ youen29

BRAVO !!!

Merci de continuer à nous tenir au courant des démarches, est-ce que tu vas attendre jusqu'au permis format "carte de crédit" ???

Ton document reçu en préfecture aujourd'hui est-il valable à l'étranger ???

Serge

[c.huster]

[quote="BonaudBien que comme déjà dit, une équivalence serait dans la logique des choses, le BE étant au-dessus du B96, à ce jour, et d'après les revues spécialisées, il n'existe absolument aucune équivalence, ni équivalence prévue entre un BE non revalidé et le B96 !
Et comme qui possède un BE valable n'a pas besoin du B96...
Il serait intéressant de connaître la source des "informations" données par cette auto-école ???
A ma connaissance aucun texte officiel ne parle d'envoi d'un formulaire par la préfecture et autres affirmations....
Serge[/quote]

Bonsoir Bonaud, et merci pour la réponse,
Bien compliquée cette affaire
Cependant attention à ne pas confondre l'ancien EB (> 3500 kg) et le nouveau BE (> 4250 kg et < 7000 kg),

J'ignore d'où l'auto école tire son info, je sais seulement qu'il était aussi affirmatif que clair.
Mais je n'ai eu que cet avis de professionnel. Honnête de surcroît puisqu'il s'empocher 300 euros sans effort.
Quant à l'équivalence, elle me semble logique, car il me semblerait ridicule que le conducteur d'un camion
de 44Tonnes doive suivre la formation B96 pour tracter son attelage perso de 3600 kg.
A suivre; peut-être d'autres avis à venir ???

Bonne soirée à tous.
Bien cordialement.

Mais quid du mix entre la logique et l'administration, en l'absence de textes
lisibles.

[Pilou]

Vanitas, vanitatis

Serge, tes choix sont respectables, mais je ne dirais jamais ailleurs que je me fous de ce qui se dit ici, et je ne considérerai jamais que le fait d'être présent sur d'autres forums soit de la dispersion ...

Si tu avais plus de commisération vis à vis d'autrui, tu saurais que beaucoup n'ont pas l'aisance informatique des principaux posteurs de ce forum et que certains (comme toi !) ne sont présents que sur un seul et sont néanmoins contents de la circulation des informations et des échanges ! Je pense aussi que je n'hésite pas à te fournir à l'occasion des informations que tu as su admirablement esploiter...

Il se trouve (et je suis le premier à m'en réjouir !), que les relations s'apaisent entre les principaux créateurs de forums de caravaniers, et que tes propos, loin d'être agréables à lire pour moi, ne font que raviver des conflits qui sont aujourd'hui dépassés.

Je ne me suis jamais caché d'être présent sur de multiples forums, j'ai même demandé, pour plus de clarté, que mon pseudo ici soit le même qu'ailleurs, mais si cela gêne quelqu'un, je trouve ça dommage.

Un point c'est tout !

[Bonaud]

@ c.huster

Je suis de très près depuis janvier 2012 cette affaire de nouveaux permis à dater de janvier 2013....
(voir : http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 43&t=23862 )

Je pense savoir ce dont je parle !

Je maintiens qu'à ce jour :
1) Un permis E/B, BE, ou supérieur valide n'a pas besoin du B96 c'est une évidence....
2) Le même avec un permis non valide, car non validé par visite médicale, il n'y a aucune équivalence B96 de prévue, il n'est réputé n'avoir que le permis B et c'est tout !!!

Les équivalences de permis connues sont ici :
http://www.nord.equipement-agriculture. ... 24d1f1.pdf

Le B96 n'y a pas été intégré, il le devrait pour les permis supérieurs valides, mais rien n'est prévu à ma connaissance (et CCLC Le Caravanier affirme même le contraire, à savoir qu'il n'y aura pas...) pour un permis E/B, BE qui ne sera plus validé vers un B96 valide sans passer par la case "formation auto-école" !

Ton conducteur de PL 44 tonnes, tant que son permis est valable pourra sans problème conduire ses 3600 kg, mais du jour où son permis n'est plus revalidé, il n'a plus officiellement comme valable que le permis B, pas même le B96....

Cela peut (devrait ?) changer, mais c'est ainsi !

Dommage de ne pas connaitre la source légale de l'affirmation de ton auto-école, ça aurait pu intéresser beaucoup de monde !

Serge

[raymondh]

Pilou a tout dit

vanitas................vanitatis

et j'en resterai là

[youen29]

@ BONAUD

Mention portée sur mon nouveau permis: "titre à remplacer par un permis sécurisé":

La directive européenne de 2006 avait prévu que les pays membres mettraient en place au 19/01/2013 le permis sécurisé (dans un premier temps pour les permis délivrés à partir de cette date).
Comme il n'est pas prêt, les demandeurs se voient délivrer un titre sous la forme disponible (carton rose), mais sont invités à l'échanger contre la "carte de crédit" dès que ce sera possible. (Arrêté et circulaires à venir, encore un beau sujet de topic).

Pour l'étranger, il n'a pas plus ou moins de valeur que le précédent.
Selon les accords entre pays, il peut suffire (Maroc) ou être accompagné d'un permis international (Egypte, Syrie, Jordanie, Israel..etc).
Le permis international est obtenu rapidement à la préfecture et d'un coût modique.

[Bonaud]

@ youen29

Ok....

J'avais compris que c'était une attestation et non pas le permis rose à trois volets, lequel effectivement est valable aussi à l'étranger...

Oui l'administration a reporté pour l'instant au 1er novembre la mise en service du permis au format "carte de crédit", mais à priori seul le format change (et la sécurité ?), le contenu restant le même, cela ne devrait pas entraîner de trop grosses discussions !
(un peu comme quand les cartes d'identité sont passées du format cartonnées au format "carte de crédit" !)

Par contre ce nouveau permis sera à changer au bout de 15 ans maximum ! Et au plus tard en 2033 pour les titulaires d'un ancien permis qui n'auront pas besoin de le faire refaire d'ici là !

Serge

[Bonaud]

Pour information, la discussion (cordiale) a continué avec Pilou par e-mail personnel....

Je n'ai rien à ajouter ni à retrancher sur le sujet, chacun est libre de faire ce qu'il veut, personnellement j'ai choisi ici, et j'y consacre suffisament de temps pour ne pas avoir à chercher ailleurs si l'herbe y est plus verte, ce serait me disperser et je n'aurais pas autant de temps à y consacrer...

Fin du sujet en ce qui me concerne !

Serge

[freteurr]

Le nouveau forma du permis de conduire (forma carte de crédit) aura une puce comme les cartes de bancaire ou carte vitale. Dans cette puce, il y aura certaines informations comme l'empreinte digitale.

[c.huster]

Bonjour à tous,
Et @ Bonaud pour ses explications claires quant à une situation brouillée.
J'en tire comme conclusion perso que je vais me réinscrire pour la formation B96.
Tant pis pour les 280 euros (415 en individuel, et 280 par stagiaire, pour 2 stagiaires maxi).
Je redemanderai quand même à l'auto école quelles sont ses sources et, si j'ai du
concret, je repasse par ce topic pour en faire profiter la collectivité.

Bonne journée
Bien cordialement

[Bonaud]

@ c.huster

Selon la source essaie de te renseigner en préfecture... ou attends un peu si pas trop pressé, peut-être que cela s'éclaircira ???

Car je effectivement cela parait stupide d'imposer une formation a qui a déjà possédé un permis de niveau supérieur, lourd en particulier, mais à la date d'aujourd'hui sauf erreur de ma part, c'est ainsi que cela doit se passer...

Cela peut aussi changer...

Serge

[c.huster]

Re bonjour
J'ajoute à mon post précédent que, hélas, mon âge m'oblige à repasser la visite
médicale tous les 2 ans, et que le B96 m'exonère définitivement de cette contrainte.
Et comme ce B96 va jusque 4250 kg, ça donne quand même un attelage correct
puisque, au pif, ça peut faire 2500 kg PTAC voiture + 1750 kg PTAC remorque, elle
en ce cas, presque toujours en double essieu, souvent refusé dans les campings.

Question pour youen29, SVP:
le B96, vous l'avez passé parce que vous n'aviez que le B avant (<3500 kg), ou
vous possédiez déjà le E/B et souhaitiez vous mettre "à jour" ??
Merci

Bonne journée à tous
Bien cordialement