Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Guile]

Et moi je suis pour le mariage d'UNE voiture avec UNE remorque. Elle est où la manif ?

[caravanix]

Serge à 100% raison.
Tant que le décrèt n'est pas modifié, c'est l'ancien qui s'applique.
Il y a énormément de lois qui n'ont jamais vu leur décrets d'application et qui ne sont pas applicables...

[Bonaud]

@ Tous depuis ce matin...

En l'occurence il s'agit d'une directive européenne, et donc la France est tenue de s'aligner !!!

Reste juste à savoir si les textes seront modifiés à temps !!!
(par exemple la Belgique était annoncée au 19 janvier (voir post Mdame Lili début mars) et c'est reporté je crois au 1er mai !!!)

Il reste 4 jours avant la date fatidique, alors un peu de patience SVP de toutes façons ces textes doivent être modifiés tôt ou tard car la date du 19 janvier 2013 y est expressement marquée !!!

Rien ne sert de polémiquer d'ici là....

Merci...

Serge

[Pilou]

@ serge

Aucun texte de loi ne provient du Conseil d’État ... seule l'Assemblée (via les lois) et les ministères (via les décrets) sont habiliés à promulguer les textes de loi ...

Le conseil d’État n'a qu'un rôle consultatif et judiciaire, il ne fait en aucun cas parti du pouvoir législatif...
http://www.conseil-etat.fr/fr/missions/

[thithi]

bonjour

je sors de chez le medecin, pour le renouvellement de mon EB et, meme lui n'est sur de rien

thierry

[paroum24]

Comme les projets de texte prévoyaient que j'aurais besoin de faire un stage pour continuer à conduire mon attelage, j'ai entrepris de mettre mon ancien permis E à jour. Je l'ai depuis 1978 mais je ne l'ai pas validé après les premiers 5 ans. En plus l'administration avait négligé de le mentionner sur mon permis renouvelé en 2009. J'ai passé la visite médicale et j'ai une attestation provisoire normalement périmée depuis le 29 décembre. J'attends toujours mon permis définitif. La préfecture de la Dordogne, sans contester mon permis E, justifié par une photocopie, m'avait annoncé une permis définitif vers le 15 décembre. Elle doit réfléchir sur celui qu'elle va me délivrer ! B-E, E-B etc ... en attendant je roule sans permis avec des photocopies. Je suis curieux de savoir ce qui me sera finalement "accordé". C'est bien d'être gouverné !

[Bernard44]

@thithi
Normal, il le sera qu'après parution des textes, comme les Préfectures, les auto-écoles, les forces de l'ordres, les assureurs, etc....

Ca me rappelle le jour où j'ai déposé un permis de construire en mairie après la modification des textes de l'urbanisme de 2007, j'ai été le premier à le déposer au service de l'urbanisme, il a été étudié par l'ensemble des fonctionnaires dans le but de leur formation.
Réponse par courrier en 8 jours, un record

Donc pour ces permis, attendons la parution, ensuite les partenaires vont être informés par les circulaires et notes de services internes.

[Bonaud]

@ paroum24

Complètement Hors Sujet dans CE topic....
(et pas agréable de voir le titre du Topic modifié !)

Je t'invite à éventuellement ouvrir un autre Topic si tu le souhaites, mais je doute que l'on ne puisse rien faire pour toi, c'est à voir avec ta préfecture.....
Pas certain que les photocopies suffisent vis à vis des forces de l'ordre....

Et normalement ayant demandé le renouvellement avant le 19 janvier c'est le E/B ancienne mouture que tu devrais garder....

Mais je ne discute plus de cela dans ce Topic...

Serge

[thithi]

@bernard

tout à fait d'accord avec toi, mais je pensais qu'un medecin agréé avait peut etre des infos que nous n'avions pas .

moi tu sais le eb ancienne mouture me suffit amplement tant que je peux rouler avec tout ce qui est attelé en poids leger comme ca par exemple (http://www.lacaravane.com/forums/viewto ... 70#p195770) et/ou ma roulotte.

Thierry

[Bonaud]

@ thithi

Bonjour,

Comment veux-tu qu'un médecin, même agréé ait des informations qui ne sont pas encore validées au JORF ???
(et qui donc sont officiellement inconnues en préfecture la directive ne pouvant venir qu'après !)
Idem pour les auto-écoles pour le B96, rien d'officiel, même c'est à peu près connu !

Seuls les textes officiels diront ce qu'il en est...
Attendons les...

Serge

[Bonaud]

Donc à surveiller les articles du code de la route R221-4 et R221-8... jusqu'à cette date voire après si non mis à jour !!!
Si pas mis à jour, le changement n'est pas encore validé :

Pour vous aider voici les liens :
R221-4 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119

R221-8 voir section III Bis : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20130119

Vérifiez bien qu'il s'agit de la version à partir du 19 janvier 2013 !!!

Serge

Je remets ici les liens des deux textes à surveiller, et où "PTRA" devrait être remplacé par "somme des PTAC" !

Serge

[mada47]

Oui merci mais c'est pour le 18 alors patience...

[PhB95]

Bonsoir,

On va s'amuser le 19... Parce qu'avec nos bras cassés je ne serai pas autrement étonné que rien ne soit fait le 19 à 0H00.

Pour ce qui est de débattre sur le droit constitutionnel, il faudrait un autre forum

A bientôt.

[Bonaud]

@ PhB95

Pour être valable le 19 à 00h00, ce doit être au JORF au plus tard la veille...

PATIENCE !!!

Serge

[paroum24]

Vous êtes bien sympas tous ! Je ne me fais pas beaucoup de souci. Je crois que la réponse est maintenant prévisible en ce qui me concerne: J'aurai quelque chose qui me permettra de continuer à tracter. Mais quoi, je me le demande. Sans compter qu'à un moment je pensais avoir le nouveau permis de la taille de la carte vitale, mais c'est raté, ça aussi! Et dire qu'il suffisait d'un rien de bon sens pour ne pas se trouver ainsi enfermés: Pourquoi deux interprétations, une en France et une en Allemagne ? Pourquoi remettre en cause des droits acquis au risque de multiples recours en "référés Liberté" devant les tribunaux administratifs ? Ceci dit, c'est vrai que je crains un peu d'être arrêté par les Gendarmes car il faut bien sortir une fois de temps en temps... Je vous tiendrai au courant les amis. A+