Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Bonaud]

@ paroum24

Déjà dit que ton problème était à voir avec ta préfecture, que cela n'avait RIEN à voir avec les nouveaux textes, tu as le B/E, tu es en train de le faire valider, personne ici ne peut faire avancer ton dossier en préfecture !!!

Quand au format du permis de conduire (support physique !) c'est indépendant, et reporté au mois de novembre...

Quand à l'interprétation différente selon les pays, c'est que chaque pays se met en conformité avec la directive européenne mais à sa façon ne nous plaignons pas que les élus français aient encore une marge de manoeuvre dans la rédaction des lois....

Mais attendons vendredi pour voir !!!

Cela ne sert à rien de protester sur le forum et dans ce Topic, il est trop tard pour le faire, et il ne nous reste qu'à attendre la publication des textes officiels....
Ceux qui protestent ici, ont-ils demandé à leurs élus d'agir comme demandé dès la fin août 2012 avec modèle de lettre ???

Je ne vois pas quels "droits acquis" sont pour l'instant remis en question si c'est la "somme des PTAC" qui est validée comme le laissent entendre la FFCC et CCLC Le Caravanier ???

Encore une fois merci de ne pas changer le titre du Topic à chaque message !!!

Serge

[freteurr]

ça fait longtemps que je suis en train d'attendre le 19 janvier 2013.

Pour une loi française, beaucoup de personnes ont des interprétations différente.

[Bonaud]

@ freteurr

Sans doute comme moi et beaucoup d'autres depuis le 7 janvier 2012....

Avoir des interprétations différentes d'une loi qui n'est pas validée, qui n'a donc pour l'instant aucune valeur juridique, c'est curieux et intéressant...

Permet moi simplement de citer Olivier :

Bonjour,
jour J - 5 avant le 19 janvier 2013 .... encore un peu de patience... c'est quand-même mieux que d'attendre la (fausse) fin du monde
A bientôt

Au fait, tu n'es plus joignable en MP ???

Serge

[freteurr]

[hs on]
j'ai provisoirement fermé la messagerie aux membres.
Je ne donnerai pas les raisons sur le forum.
[hs off]

[Pilou]

Permet moi simplement de citer Olivier :

Bonjour,
jour J - 5 avant le 19 janvier 2013 .... encore un peu de patience... c'est quand-même mieux que d'attendre la (fausse) fin du monde
A bientôt

Amen

[paroum24]

Ol est ben vrai ! :lol: :!:

[Bonaud]

@ bonaud
le Permis E (B) Francais permet actuellement 7 tonnes (tracteur + remorques) (3.5T + 3.5T)

Reçu aujourd'hui le journal "liaison FFCC", et je peux y lire entre autres à propos des permis à partir du 19 janvier :

A savoir : Pour tenir compte des droits acquis, les personnes ayant obtenu la catégorie EB avant le 19 janvier 2013 ne seront pas concernés par cette limite de 3500 kg de la remorque et cette particularité sera indiquée sur le titre de conduite par l'apposition de la mention additionnelle 79.06 au regard de la catégorie BE

Voilà qui devrait répondre aux interrogations de plusieurs titulaires actuels du permis E/B qui avait posé la question....

Et pour axor 911, j'en conclus que ta réponse est erronée pour les possesseurs actuels du E/B...

Ceci dit ce matin les textes n'étaient toujours pas modifiés...

Serge

[mada47]

je crois qu'il faut arreter là et attendre les vrais textes officiels!!!

[freteurr]

Encore deux jours pour que cette nouvelle loi soi appliqué.

[Papy80]

[Bonaud]

@ freteurr

je dirais :
"Encore 2 jours avant que cette loi soit ou non appliquée !"

Quand aux textes, ils doivent être publiés demain au plus tard au JORF pour être valides après-demain...
(y compris l'arrêté définissant le B96 officiellement !)

Serge

[caravanix]

Je ne suis pas juriste mais il me semble que, sans modification au JO, la loi est applicable en l'état c'est à dire avec le PTRA et non la somme des PTAC...

[Bonaud]

@ caravanix

Moi non plus je ne suis pas juriste, j'en cherche...

Mais je dirais NON, car il manque le décret d'application de ce projet de loi !!!

Mais attendons demain matin voir ce qu'il en est, les discussions stériles ne servent à rien !
Et si pas validé, je me renseignerais de mon côté (CCLC par exemple !)

Serge

[caravanix]

Il me semblait que l'on avait trouvé le décret d'application définissant les nouvelles catégories de permis mais qu'il manquait celui définissant le contenu et le nom du nouveau permis B+.
Attendons demain...

[Citrowallon]

Bonsoir,

Sans savoir si un belge a déjà mis cette info.

Un AR du 8 janvier 2013

MODIFICATIONS PERMIS VOITURE/REMORQUE (CAT.BE)
Le permis de conduire B permettra de tracter une remorque dont la Masse Maximale Autorisé (M.M.A.) n'excède pas 750 kg. Si la M.M.A. de la remorque excède 750 kg, le permis de conduire B suffit, à condition que la M.M.A. de l'ensemble ne dépasse pas 3,5T. Si la M.M.A de l'ensemble dépasse 3,5T, mais ne dépasse pas 4.250 kg, le « code 96 » sera exigé sur le permis de conduire B, lequel pourra être obtenu après avoir suivi une formation pratique et subi un examen pratique.

Le permis de conduire B+E sera requis pour la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur de la catégorie B et une remorque ou semi-remorque dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3.500 kg. Si vous souhaiterez tracter une remorque dont la M.M.A. dépasse 3.500 kg, à condition que la M.M.A. de l'ensemble ne dépasse pas 12.000 kg, vous devrez être titulaire d'un permis de conduire C1+E.

Source officiel du GOCA http://www.goca.be/fr/p/reglementation

Ben