Discussions sur les nouveaux permis 2013 France !

[caravanix]

Tout à fait d'accord avec toi. C'est énorme !
Il y a des besoins de soins immédiat, la question du permis est secondaire...

[Pilou]

Car si tu n'es plus (temporairement) titulaire d'un E/B valide, cela veut dire qu'il te reste le simple B ... Et pourquoi une personne uniquement titulaire d'un permis B valide pourrait-elle obtenir un B96 par équivalence et pas une autre ? Juridiquement, ça ne tient pas la route ...

Tout simplement parceque qu'avec un permis BE non revalidé le conducteur est toujours titulaire de se permis du fait de la formation qu'il a effectuée. Le titulaire du B seul n'a pas eu cette formation certifié par un inspecteur.
Ce qui n'est pas le cas pour un permis suspendu ou annulé.
Juridiquement ça tient la route.

Faux ! Un conducteur ayant son permis suspendu est toujours titulaire de son permis (il n'a à repasser aucune épreuve pour le récupérer si ce n'est attendre la fin de la période suspensive).

De plus je te rappelle que bon nombre de titulaires de E/B n'ont passé aucune formation spécifique, cet argument ne tient donc pas non plus ...

Dans un tout autre domaine, je suis titulaire du permis de chasser, qui donne par équivalence le droit de piégeage après inscription à la préfecture. Hé bien si mon permis n'est pas valide à la date de la demande de droit de piégeage (c'est à dire que je me suis acquitté du timbre de chasse annuel), je ne peux pas l'obtenir !

Bon sang, c'est pourtant tout simple, il est juridiquement illogique de réclamer un droit dépendant d'un acte juridique qui n'est pas en cours de validité !

Te viendrait-il à l'idée de réclamer le droit de passage d'un terrain alors que tu n'en as plus provisoirement la jouissance ? Certainement pas !

Donc, dans l'esprit de tout législateur censé :
1) Permis E/B valide = équivalence B96 (sans doute sous certaines conditions, qui restent à définir)
2) Permis E/B non valide = pas d'équivalence !
et ce quelle que soit la cause de cette non validité (suspension, visite pas à jour ...)

[Pilou]

Je ne crois pas Pierre, c'est plus fort que moi, je ne peux pas laisser dire des choses inexactes, qui en plus engagent la responsabilité pénale et civile de conducteurs, sans réagir.

En plus, avec ton nouvel attelage, tu rentres dans le cadre du B96, non ?

[lebaniego]

Car si tu n'es plus (temporairement) titulaire d'un E/B valide, cela veut dire qu'il te reste le simple B ... Et pourquoi une personne uniquement titulaire d'un permis B valide pourrait-elle obtenir un B96 par équivalence et pas une autre ? Juridiquement, ça ne tient pas la route ...

Tout simplement parceque qu'avec un permis BE non revalidé le conducteur est toujours titulaire de se permis du fait de la formation qu'il a effectuée. Le titulaire du B seul n'a pas eu cette formation certifié par un inspecteur.
Ce qui n'est pas le cas pour un permis suspendu ou annulé.
Juridiquement ça tient la route.

Faux ! Un conducteur ayant son permis suspendu est toujours titulaire de son permis (il n'a à repasser aucune épreuve pour le récupérer si ce n'est attendre la fin de la période suspensive).

De plus je te rappelle que bon nombre de titulaires de E/B n'ont passé aucune formation spécifique, cet argument ne tient donc pas non plus ...

Dans un tout autre domaine, je suis titulaire du permis de chasser, qui donne par équivalence le droit de piégeage après inscription à la préfecture. Hé bien si mon permis n'est pas valide à la date de la demande de droit de piégeage (c'est à dire que je me suis acquitté du timbre de chasse annuel), je ne peux pas l'obtenir !

Bon sang, c'est pourtant tout simple, il est juridiquement illogique de réclamer un droit dépendant d'un acte juridique qui n'est pas en cours de validité !

Te viendrait-il à l'idée de réclamer le droit de passage d'un terrain alors que tu n'en as plus provisoirement la jouissance ? Certainement pas !

Donc, dans l'esprit de tout législateur censé :
1) Permis E/B valide = équivalence B96 (sans doute sous certaines conditions, qui restent à définir)
2) Permis E/B non valide = pas d'équivalence !
et ce quelle que soit la cause de cette non validité (suspension, visite pas à jour ...)

Tout à fait d'accord avec ça... Si un BE n'a pas été revalidé, il est suspendu... Formation ou pas, il n'est plus valable, point à la ligne.

[Pilou]

Et dans ce cas je ne vois vraiment pas pourquoi il permettrait à quiconque d'avoir de facto l'équivalence B96

[Pilou]

Tiens, du fais partie des cas intéressants, dans quelques temps demande donc aux services de ta préfectures les conditions d'équivalence du B96

[lebaniego]

Et dans ce cas je ne vois vraiment pas pourquoi il permettrait à quiconque d'avoir de facto l'équivalence B96

Bah dès le moment ou le permis EB est revalidé, rien ne s'y oppose. C'est même dans la logique du permis de conduire ces histoires d'équivalences. D'autant que le B96 est délivré sans examen, à la seule condition du suivi intégral de la formation. Le seul point d'interrogation, c'est de savoir si la validité de cette équivalence est calquée sur la validité du EB (ce qui ne présente, de facto, aucun intérêt) ou si elle est délivrée à titre définitif. Sachant que le B96 échappe à la visite médicale pour son renouvellement, il me semble logique d'un point de vue juridique qu'il soit délivré à titre définitif.

[Pilou]

De même

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est qu'avoir eu le E/B dans sa vie peut ne pas être une condition suffisante pour obtenir le B96.

Nécessaire, si pas de formation spécifique, mais pas suffisante ...

[Bonaud]

Sachant que le B96 échappe à la visite médicale pour son renouvellement, il me semble logique d'un point de vue juridique qu'il soit délivré à titre définitif.

De quel renouvellement parles-tu ???

Le B96 est "à vie" une fois obtenu, sauf suspension/rétention administrative ou judiciaire, comme la perte totale des points par exemple !

Serge

[Bernard44]

Mais à vous lire le B96 est donc soumis à visite médicale ?, donc allons y, mais pas la visite ridicule effectuée par ces braves médecins, mais celle prévue par les textes, (arrêté du 31 aôût 2010 qui modifie celui du 21 décembre 2005), avec tous les examens nécessaires (cardiologie, biologie, rhumatologie, neurologie, etc) c'est à dire le respect à la lettre de cet arrêté, mais la visite ne sera plus de 33 euros.
On mélange tout avec des comparaisons qui ne sont pas comparables, comme le permis de chasse, de piégeage que je connais pas et veux surtout pas connaître , les droits de passage,...
J'ai cru savoir que notre "ami" Pierre a encore participer, il a encore du faire dans sa finesse habituelle je ne pourrais pas le savoir
J'ai largement developpé dans mes précédents postes mon analyse, qui ne sera peut-être pas celle exprimée dans les circulaires qui ne vont pas tarder à venir.

Ce soulévement des passions me fait penser aux nouveaux textes concernant les avancements en grade dans ma profession, des équivalences étaient données à des personnes leur permettant de décrocher le grade supérieur, les collègues qui avaient passé un concours pour ce même grade trouvaient anormal cette facilité accordée.

Je n'ai pas besoin du B96,ni du BE, mes permis poids lourds et ambulances resteront en "sommeil" donc je n'ai aucun intérêt dans ces équivalences que je ne souhaite pas obtenir, le seul point qui m'intéressait était la suppression de la notion du poids à vide.

Donc messieurs attendez les circulaires qui paraîtrons logiques à certains et pas aux autres

[Bonaud]

@ Bernard44

Le B96 n'est PAS soumis à visite médicale, sauf pour les cas prévus par la loi pour le permis B...
(et tous les permis de conduire...)

Les circulaires doivent être parues, du moins celles destinées aux préfecture pour l'octroi du B96 (et des autres !) car depuis lundi (disons mardi !) ils doivent être à même de les délivrer...
Par contre, pour les équivalences Rien lu là dessus, et surtout rien d'officiel !

Serge

[Bernard44]

@Serge
On est bien d'accord pas de visite pour le B96, mais si on la passe pour l'équivalence, ça veut dire qu'on instaure une visite
J'ai téléphoné à mes anciennes collègues du service des permis de ma Préfecture, avec lesquelles j'ai travaillé sur certaines missions, elles sont dans la m...e, elles ne connaissent même pas le B96, elles sont en attente d'instruction.
En attendant elles subissent les remarques parfois agressives des personnes. A leur place je ne répondrais plus au téléphone ou à l'accueil.

[Pilou]

Mais à vous lire le B96 est donc soumis à visite médicale ?,

Mais personne n'a parlé de ça
Simplement que si le B96 doit être obtenu par équivalence à un E/B valide, il faudra bien avoir passé une visite médicale pour cela
il en va ainsi de beaucoup d'équivalences, la formation qui t'a permis d'en acquérir le droit n'est que rarement identique à celle qui est directement visée

On mélange tout avec des comparaisons qui ne sont pas comparables, comme le permis de chasse, de piégeage que je connais pas et veux surtout pas connaître , les droits de passage,...

Il n'est de pire sourd que celui qui ne veut entendre ...
Comparaison n'est pas raison, mais cela permet parfois d'y voir plus clair, à condition de bien vouloir accepter d'être éclairé !

J'ai cru savoir que notre "ami" Pierre a encore participer, il a encore du faire dans sa finesse habituelle je ne pourrais pas le savoir

Laisse le donc en dehors de tout cela, ses interventions ne sont pas forcément moins constructives que d'autres

J'ai largement developpé dans mes précédents postes mon analyse, qui ne sera peut-être pas celle exprimée dans les circulaires qui ne vont pas tarder à venir.

C'est couillon, ils auraient pu te demander, quand même

Ce soulévement des passions me fait penser aux nouveaux textes concernant les avancements en grade dans ma profession, des équivalences étaient données à des personnes leur permettant de décrocher le grade supérieur, les collègues qui avaient passé un concours pour ce même grade trouvaient anormal cette facilité accordée.

Vois pas le rapport avec le permis E/B, ni en termes de raisonnement juridique, ni sur les fondements habituels du droit

Donc messieurs attendez les circulaires qui paraîtrons logiques à certains et pas aux autres

100% d'accord

Donc je répète encore une fois ce qui semblerait aujourd'hui le plus juste et le plus logique :
1) Permis E/B valide = équivalence B96 (sans doute sous certaines conditions, qui restent à définir)
2) Permis E/B non valide = pas d'équivalence

[Bonaud]

@ Bernard44

Celui qui passe la visite le fera pour le BE, tant mieux pour lui s'il a en même temps l'équivalence B96 écrite, ce dont je ne suis pas persuadé !
(je ne l'ai lu nulle part !)

Tes anciennes collègues devraient appeler la préfecture de Perpignan puisqu'un membre du forum a eu son B96 en début de semaine, validé par la préfecture là bas...

Serge

[Pilou]

Peuvent pas, les téléphones sont décrochés pour pas être em ... bêtés par ceux qui veulent des infos, les cuistres