Permis B, B96, BE au 19 janvier 2013 GAGNÉ !!!

[Gérard]

Oui mais on est a coté de la directive UE et des pays voisins dans ce que tu cites
A+

[Bernard44]

Un Poids Total Roulant Autorisé est toujours le Poids Total de l'ensemble routier, on ne pourra jamais dire PTRA du véhicule seul.
Il faut bien définir un terme pour fixer administrativement le Poids maximum que peut suporter un véhicule en additionnant son propre poids et celui de la remorque.

Attention !, je ne défends pas les nouveaux textes

[Bonaud]

@ patdep

pour les remorques de PTAC > 750Kg
- si véhicule tracteur PTRA <3500Kg = B
- si véhicule tracteur 3500< PTRA < 4250 = B96 (ou assimilé)
- si véhicule tracteur PTRA> 4250 Kg = BE

C'est exactement mot à mot ce que prévoit le texte de l'article R221-4 au 19 janvier 2013 !!!

Serge

[Bonaud]

Oui mais on est a coté de la directive UE et des pays voisins dans ce que tu cites
A+

Non, c'est simplement plus restrictif....

Car si le PTRA est inférieur à 4250 kg (exemple !) on peut supposer que la somme des PTAC le sera aussi, sauf report de charges !!!

Serge

[Bonaud]

@ Bernard44

Le PTRA n'existe que pour les véhicules motorisés, puisqu'il définit la capacité de traction (qui peut être nulle !) de ce véhicule....

C'est de plus une valeur maximale, d'où sa différence avec la somme des PTAC qui reflète la réalité de l'attelage !!!

Ce n'est pas parce que le PTRA de ma Xantia m'autorise à tracter 1500 kg que je vais obligatoirement atteler 1500 kg de PTAC derrière !

Serge

[Papy80]

Bonjour !
@ patdep!
Bin tu ne fais que reprendre ce que l'on d'écrit et dénonce depuis le début de ce post !
Quand a écrire <<B96 ou assimilé>> c'est bien la dénomination qui te seras tamponnée sur ton permis
aprés ta formation payante de 7 heures si ce projet de loi passe
comme c'est bien B79 qui est tamponné sur les permis obtenus avant 1975
qui te donne le droit de conduire un CC de + de 3500 kg sans aucune formation ni visite médicale
et pour les permis C1 en Janvier 2013 qui auront la mention C97
et qui seront des permis lourd/léger qui auront un examen allégé au niveau de l'épreuve écrite
si le decret de loi parait au Journal Officiel

[Bernard44]

Nous sommes d'accord, c'est uniquement pour le véhicule motorisé pour définir le poids maximum de ce véhicule et d'une remorque.
C'est un maximum et non un minimum.

Le PTAC sont également un maximum, qui peut être inférieur.
Exemple je suis seul dans mon véhicule poids réel environ 1450 kg pour un PTAC de 1995 kg, + ma remorque à vide réel de 300 kg pour un PTAC de 1200 kg.
Si j'additionne les PTAC je suis à 3195 kg, pour un poids réel de 1750 kg.

[Bonaud]

@ Bernard44

Il est vrai que certains pays fonctionnaient (fonctionneront encore ?) avec les poids réels, et là l'exemple de ta remorque est flagrant !!!

Il se trouve qu'en France nous avons l'habitude de considérer la somme des PTAC pour un attelage et non pas le poids réel !
Et le plus simple aurait été de continuer ainsi....Avec le B96 entre 3500 kg et 4250 kg de somme des PTAC !

Si un véhicule possède un fort PTRA, il est apte à tracter lourd voire très lourd...
Si on lui attelle une caravane moyenne, la sécurité sera meilleure qu'un véhicule de 4250 kg de PTRA aux limites de sa capacité de remorquage !

Je parlais de la possibilité d'atteler 1500 kg sans B96 ni BE derrière ma Xantia HDI 110 ch (puisque plus de référence au poids à vide au 19 janvier) mais JAMAIS je ne le ferais, même si c'est la légalité... Je me demande d'ailleurs ce que cela donnerait, même avec un moteur ayant moins de 60 000 km !!!
Et pourtant à l'époque (1999) CCLC recommandait 1500 kg comme maxi remorquable conseillé !!!

Serge

[daniel_bel]

Je me demande d'ailleurs ce que cela donnerait, même avec un moteur ayant moins de 60 000 km !!!

Sincèrement, ça dépend si vous êtes deux à camper au Mont-St-Michel, ou six à camper dans le Queyras.

Une fois démarré, où ce sont surtout les rapports de boîte et le couple qui comptent, ce sont la surface frontale et la vitesse qui influencent... Comme on est limités à 80/90....bof

Revenons aux imbécillités supposées du code français.
Et faites comme moi: en prévision, j'ai troqué ma 495 kg contre une 1750, comme ça au moins, je sais pourquoi.

[patdep]

Je sais Serge, ce que j'ai cité plus haut est effectivement ce que présente le décret, mais dans des termes que tout le monde peut comprendre au premier coup d'oeil. Autant que je me souvienne, au début de ce forum et jusqu'à peu de temps, il planait un doute sur les nouvelles règles!
Quant à attendre un revirement (quoique notre président en est coutumier, mais là, ce n'est pas une cause nationale) je n'y crois pas du tout. Tout au plus peut-on espérer un temps de mise en oeuvre en "douceur"...

[Bonaud]

@ Legascon

- Soit tu auras besoin du BE et là pas besoin d'attendre l'an prochain...
- Soit tu auras besoin du B96, mais là pour l'instant, à ma connaissance, personne ne le prépare et personne n'en connait exactement le contenu...Il manque des précisions à ce sujet !!!
- Soit le permis B te suffira, et là rien à faire...

Et comme on ne sait pas entre le B et le B96 pour la majorité, s'il y aura des mesures transitoires si ceci ou ci cela, ...


Pour le reste (pétition) demande à Olivier mais ce n'est pas la FFCC la responsable des textes de loi, en l'occurence c'est un texte émanant du Conseil d'État avec la lettre "R"...R221-4 pour qui l'aurait oublié !
Je pense que tu te trompes de cible même si la FFCC n'a pas été à la hauteur...

Serge

[Papy80]

Je sais Serge, ce que j'ai cité plus haut est effectivement ce que présente le décret,

Pour l'instant il n'y a pas de décret ! mais juste un projet de loi !

Pour le décret justement , on attend sa parution au Journal Officiel

[Bonaud]

@ Papy80

Pour utiliser le mot juste, pas un projet de loi mais une loi votée depuis un an en Conseil d'État !

Serge

[La buche]

J'ai eu confirmation aujourd'hui par tel qu'un célebre fabricants de campig car et caravanes Français était monté au créneau!

[Bonaud]

@ La buche

Tant mieux, mais on pourait en savoir un peu plus ???
(si c'est le cousin du beau frère qui a entendu dire du mécano de la concession..... pas la peine ! )

A priori les CC ne sont pas touchés par cette nouvelle mouture du R221-4...

Et "par téléphone", les paroles s'envolent !

"Monté au créneau" à quel niveau ? En s'adressant à qui pour lui demander quoi ???

Serge