Poids et permis E/B, surcharge

[BREHON]

Bonjour,
Je me permet de vous apporter quelques précisions concernant les poids, permis et surcharge.
Je suis motard de la gendarmerie et je pense être au courant de la législation. Connaître par coeur les codes (route, pénal, procédure pénale environnement etc.....) est impossible, il y en a bien trop. Quand je ne connais pas quelque chose, quand je ne peux pas répondre à une question, je cherche dans mes codes....... Je préfère voir mon médecin chercher dans son Vidal plutôt que de se tromper en me donnant un médicament.......
Donc il faut bien faire attention : pour le calcul concernant le permis E/B, il s'agit des PTAC, que les véhicules soient chargés ou non, il n'y donc pas besoin de bascule pour vérifier.
Pour les surcharges, là il faut une bascule puisqu'il s'agit du PTRR (Poids Total Roulant Réel) qui ne doit pas être supérieur au PTAC de la caravane, de la voiture ou du PTRA de la voiture. Il peut donc y avoir plusieurs infractions sur le même ensemble de véhicules. Par exemple surcharge au PTAC de la caravane et au PTRA de la voiture.
Pour les surcharges jusqu'à 20%, l'amende (pour la France) est de 135 euros, ou de 90 si vous la payez dans les 3 jours. Au delà de 20%, l'amende est classée C/5 et peut aller jusqu'à 1500 euros.
En plus de cette amende, si la surcharge est inférieure à 5%, il n'y a pas d'immobilisation. Au delà de 5%, le véhicule en surcharge est immobilisé. Il y a donc une tolérance au niveau de l'immobilisation. Je rappelle qu'il s'agit du code de la route FRANCAIS.
Concernant le contrôle des caravaniers, il est sûr que les gens du voyages sont les plus souvent contrôlés et vous savez bien pourquoi.
Les forces de l'ordre ont pour directives de lutter contre les infractions graves et génératrices d'accidents, et ce n'est pas le genre d'infractions que font les caravaniers. (Alcool, vitesse, priorité, distances de sécurité, lignes continues.) En général les caravaniers ne sont pas des gens préssés, circulent en famille et font attention à eux et aux autres surtout, donc pas une "catégorie" à risques pour nous.
Enfin, je termine en précisant que maintenant que je fais partie de cette belle famille de caravaniers, je contrôle régulièrement des attelages, d'une part pour lutter contre le vol des caravanes et aussi pour discuter avec les occupants bien souvent trés sympathiques......
Encore 2 mois à attendre et je serais avec vous sur les routes........
Cordialement

[Bonaud]

Bonjour,

Merci de ta contribution....

Je pense aussi que "les forces de l'ordre" sont au courant des réglements concernant les caravaniers....

Néanmoins, il est encore (trop) fréquent d'avoir affaire à des agents de police ou gendarmes (sans même parler des préfectures !) qui sont persuadés que au dela de 750 KG de PTAC remorque, le permis E/B est obligatoire....

Je ne t'apprendrais j'espère rien en te disant que ce n'est pas le cas, et que si en 1998 la "forme d'obtention" dudit permis a changé, les conditions nécessaires à sa possession n'ont pas évolué :
1) PTAC remorque > PV tractrice
2) Somme des PTAC > 3500 kg !

Mais à en croire "Le Caravanier", il a fallu à l'époque que certains aillent jusqu'au procès pour faire reconnaitre leur bon droit à tracter plus de 750 kg sans permis E/B....

J'ose espérer que les brigades motorisées chargées de contrôler les véhicules ne sont pas (plus !) dans ce cas, mais vous ne pouvez connaitre TOUTES les réglementations françaises ET européennes !

Un exemple :
Que dirais-tu d'une caravane possédant deux plaques d'immatriculations, l'une belge l'autre française ?
Oui cela existe et c'est légal....(je te donnerais la référence si tu ne la connais pas mais de nombreuses remorques de semi ont aussi 2 plaques de pays différents !)

Comment faites vous envers les conducteurs d'attelages venant d'autres pays européens pour savoir s'ils sont en règle, leur réglementation n'étant pas forcément la même que le code de la route français ?
(par exemple permis E/B, report de charges n'existant pas chez eux etc....)
Cela me paraît impossible, d'où une sorte de "discrimination" envers les automobilistes français qui eux sont soumis à un code de la route que vous connaissez bien !

Tel attelage d'un pays de l'UER, ou Suisse sera légal dans son pays, et le même attelage appartenant à un ressortissant français ne le sera pas !!!

Et si un conducteur étranger te présente un texte de loi de son pays, ou un texte européen avec les références, alors que cela n'existe pas chez nous, comment réagiras tu ?

Ton avis m'intéresse beaucoup sur ces sujets, je ne le cache pas !

Et quitte à être "vache", tes "codes" sont mis à jour à quel intervalle ? Sans doute pas à chaque changement d'un article comme les pilotes de ligne....

Ceci dit, je pense que :
1) Tu peux nous amener des informations intéressantes à propos des réglements en vigueur, ayant les deux "casquettes" de caravanier et de motard de gendarmerie (et donc de plus l'habitude de la route !)
2) En règle générale, concernant la caravane, les membres du forum sont relativement bien informés et partagent ces informations, via le forum justement....

J'avoue que ta réponse m'intéresse bigrement.....

Merci d'avance....

Serge

[hobby540]

Merci BREHON pour toutes ces infos
C'est bien de faire le point sur ce qu'on risque concretement ..

[BREHON]

Je vais essayer de répondre à toutes ces questions.
En que qui concerne les véhicules remorqués qui circulent avec 2 plaques, l'une appartenant au véhicule remorqué et l'autre reprenant l'immatriculation du véhicule tracteur, c'est tout à fait légal dans certains pays. (Légal et même obligatoire) (mais pas en France).
Pour ce qui est la circulation des étrangers en France (hormis pour les transports de marchandises et de personnes ou la réglementation est Européenne), il faut faire le distinguo entre deux sortes de réglementation :
concernant la conduite, le conducteur applique la réglementation du pays dans lequel il se trouve : vitesse, ceinture, alcool, priorité etc......
en ce qui concerne l'équipement du véhicule (poids, gabarit, signalisation et équipement), il y a lieu d'appliquer la réglementation du pays d'origine. Là encore attention, il s'agit de ce qui s'applique EN FRANCE. Car si tu vas en Espagne sans gilet fluo, tu auras droit à une amende.
Enfin et comme je le disais dans un précedent message, les fautes les plus graves sont toujours des fautes de comportement du conducteur. J'aimerais maintenant savoir si beaucoup de caravaniers étrangers ont eu des problèmes avec les forces de l'ordre des pays voisins....... Le débat est lancé.....
Bien entendu et comme tu le dis à juste titre, le plus dur est de connaître la réglementation de tous les pays...... Pas facile, voir même impossible. Heureusement cela est en train de changer mais l'harmonisation complète Européenne n'est pas encore pour demain. Comme tu le dis aussi, les caravaniers sont souvent au courant des textes. POur ce qui est des mises à jours des différents codes, elles sont faites quasi en temps réel et disponible pour tout le monde, par exemple sur légifrance.gouv.fr
J'espère avoir répondu à tes attentes.
Cordialement

[Bonaud]

Merci pour cette réponse....

Serge

[Subyland]

Bonjour,

voilà une question à laquelle je n'ai jamais pu avoir encore de réponse "sure":

Je suis résident en GB et ici les caravanes n'ont pas d'immat propre, elles portent le nº de la tractrice. Si je prête ma caravane à un ami francais, quelle immatriculation la caravane doit-elle comporter ?

[BREHON]

Si je comprends bien, la caravane porte la même immatriculation que la voiture et ce quelque soit son poids ?
Mais est ce que la caravane a tout de même un certficat d'immatriculation propre, avec le même numéro que la voiture ? Et au niveau de l'assurance, est elle automatiquement couverte par celle de la voiture, comme chez nous pour une remorque dite légère ?
Cordialement

PS et pour faire un peu d'humour, pour moi avec un carnet de timbres amendes je fais environ........... tout dépend de vous.......

[Mdame Lili]

Je suis enchantée des réponses de
BREHON
pierre4611
voilà des réponses adéquates et des réactions sensées face aux soucis des caravaniers.

Dites-moi, connaissez-vous la dérogation européenne au port obligatoire de
la ceinture de sécurité ?

Un membre du forum (grand ami d'un gendarme) m'a informé que des contrôles "poids" sur les caravanes auraient lieu en juin, juillet et août en France ? Connaissez-vous cette information ?

[Pascal]

Non, mais mais à mon avis cela va faire un reportage pour le JT de Pernod...
En tout cas, par rapport par exemple aux contrôles de vitesse, c'est quand même rarissime parce que je n'en jamais vu un des mes yeux. Alors que des radars si...

Ceci dit, vu le nombre de pneus éclatés sur les caravanes, on peut penser que parfois il y a des surcharges qui sont vraiment importantes. Comme sur certains CC d'ailleurs.
En tout cas, j'ai toujours eu une monte pneumatique qui supporte largement le poids réel.

[Mdame Lili]

Merci Cheyenne, tu sembles maitriser le sujet, peux-tu me donner le lien afin que je lise ce texte dans ta totalité, ainsi que le texte de base.

Je t'assure avoir été contrôlée et le gendarme ou policier ? auquel je produisais mon document ignorait tout ce celui-ci !

[freteurr]

Bonjour,

En France,
Je parle pour les conducteurs,
Pour les conducteurs qui ne veulent pas portés la ceinture de sécurité pour des raisons de santé, l'ordonnance du médecin n'a aucune valeur. Sur le permis ça passe mais il faut passer la visite médicale comme pour les permis E, C, D...
Mon grand-père ne voulais pas porter la ceinture et il à passer la visite pour que ça soit écrit sur le permis. Mais le permis lui a été retiré lors de la visite médicale.


Mais ce n’est pas le sujet.


Message éditer : Je ne c'est pas si ça a changer.

[BREHON]

En effet, la seule dérogation valable pour le non port de la ceinture est celle provenant d'un médecin de la préfecture. Fini les certificats de complaisance du médecin de famille.
Cependant, le code de la route prévoit qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un certificat officiel lorsque le port de la ceinture est manifestement incompatible avec la personne. Mais cela n'est valable que pour des problèmes de morphologie (obésité, taille, ceinture inadaptée donc) mais en aucun cas un policier ou gendarme n'est en mesure de dire si telle ou telle opération chirurgicale est incompatible avec le port de cette ceinture. Il en est de même pour vous mesdames, le non port de la ceinture est bien plus dangereux pour vous lorsque vous êtes enceinte...... Bien portée sous l'abdomen, bien tendue surtout (pas de pince à linge, pas de clip soient disant spéciaux) et vous et votre bébé seront en sécurité. Maintenant pour les rebelles, placez votre certificat de complaisance entre votre visage et votre pare-brise, peut être que cela vous sauvera la vie......
Cordialement

[Mdame Lili]

Pour la Belgiue, je ne parlais pas de vouloir ou pas, porter la ceinture, je parlais des dérogations qui étaient automatiquement accordées en fonction des dérogatiobs prévues par la loi. Celles-ci furent changées depuis peu de temps, mais j'ai toujours cette dérogation.

[BREHON]

Madame Lili,

Je ne vois pas du tout en quoi consiste cette dérogation dont vous parlez. S'applique t-elle uniquement en Belgique ?
Merci d'éclairer ma lanterne.
Codialement

[Mdame Lili]

Je parle de la Belgique, je ne connais pas assez les lois françaises que pour m'aventurer à émettre un avis.
Cette dérogation est européenne et comme toutes les lois européennes sont automatiquement appliquées en B, j'ai donc celle-ci.