ATOMIK a écrit :J'arrête là, j'abandonne.
Tu mélanges tout et n'importe quoi, la règlementation en vigueur en France est celle là un point c'est tout
tu vas chercher des reglementations spéciales applicable en matirère de "convois exceptionnels" etc
Thierry
Il ne s'agit pas de "convoi exceptionnel" mais d'une possibilité légale offerte par le code de la route pour un usage qui doit rester exceptionnel, sans être au sens strict du terme un "convoi exceptionnel"....
L'ancienneté dans la Police n'a jamais été (hélas pour les usagers...) un gage de meilleure connaissance du CDR....
Tu remarqueras que lors de mes interventions, je cite mes sources légales, qui ne sont ni le code Rousseau, ni le code "Lamer" où autre, mais des articles du code de la route que tout un chacun peut vérifier sur le site officiel gouvernemental
www.legifrance.gouv.fr rubrique "codes" puis "code de la route"....
Le CDR est applicable par tous les conducteurs, et en cas de litiges où de contestation, ce sont les tribunaux qui sont amenés à trancher....
Si tu as 20 ans de police de la circulation, je te rappelerais simplement les très nombreuses victoires obtenues l'époque par les avocats du mouvement "auto défense" contre de mauvaises implantations ou utilisations de Mesta 206 et 208 en se basant sur les notices constructeurs de ces appareils....
Sans oublier les 2 CV relevées à 140 et les photos arrière sans identification formelle du conducteur...
A noter que la jurisprudence a fait évoluer d'ailleurs la réglementation dans ce secteur....
La police a beaucoup de droits, mas elle a aussi des devoirs envers les usagers, celui en particulier de connaitre son métier et les textes qui les régissent, et de les respecter....
Que penser par exemple d'une verbalisation pour excès de vitesse d'une VSAB de la Croix Rouge sur la A 86 dégagée, alors même que c'est TN 94 (indicatif radio que tu dois connaître ? et qui est le responsable police nationale du département !) qui nous avait demandé de "nous rendre d'urgence sur un arrêt cardiaque car nous étions plus près que le SMUR !"
Alors que nous étions en poste de secours dans le cadre d'un réseau départemental....
Il a fallu passer l'enregistrement (légal !) des dialogues radio au procès pour ne pas avoir à payer le PV et ne pas avoir de retrait de point pour le conducteur de la VSAB....
Il était visible sur la photo que nous étions une VSAB Croix Rouge identifiée, que nous roulions en urgence, gyrophares, feux de croisements....
Le 2 tons était présent aussi....(pas sur la photo
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)
Mais il aurait fallu ralentir à 90 km/h et arriver trop tard selon tes collègues...
Serge