suite à un article du monde du plein air ,jai fais quelques recherches ,sur le port obligatoires des macarons de limitation de vitesse sur les vehicules de plus de 7 m et de plus de 3.5 T.
Quelques uns d'entre nous sont concernés ,qu'en pensé vous ?
Article R413-13
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Livre 4
1er Dispositions générales (Articles L411-1 à L417-1) (Articles R411-1 à R418-9)
Chapitre III
Décret R413-13
Vitesses maximales autorisées Macarons de limitation de vitesse
Contenu : Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article.
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.